REZE recours naturalisation 2022

**REZE recours naturalisation 2022 :**

Ce forum est exclusivement réserve aux personnes ayant fais un recours auprès de REZE (Minisitère) ou qui envisagent de déposer un recours contentieux au prés du ministère en vue d’obtenir la naturalisation Française par décret, par mariage etc…

Les recours peuvent être divisés en deux types. Ils peuvent être de type administratif ou juridictionnel.

Les recours administratifs sont adressés à l’administration pour solliciter qu’elle revienne sur sa décision.
L’office de l’avocat n’est pas obligatoire même s’il est fortement recommandé.

Les recours juridictionnels ou recours contentieux sont eux soumis au juge administratif ou judiciaire selon les cas de figure.
Dans le premier cas, l’office de l’avocat n’est pas obligatoire mais plus que recommandé.

Ecrivez ici toutes vos questions / demandes / RETEX nous y répondrons sous 24h maximum

Bonjour,
nous sommes un forum d’entraide nous essayons de vous aider du mieux qu’on peut mais nous n’avons aucun contact avec l’administration publique nous n’avons donc pas accès aux dossiers administratifs

Bonjour
Mon dossier de recours est arrivé le 4 août 2021 en passant par un avocat. J’ai obtenu une réponse du ministère de l’immigration le 20 décembre 2021 me demandant de fournir certains dossiers afin de réexaminer dans les plus brefs délais mon dossier.
Mon avocat a été positif au COVID du coup, les éléments ont été fournis mi-février 2021. Le 9 mars j’ai reçu un courrier me disant que le choix de changement de nom ne répond pas aux lois, de faire un autre choix parmi les propositions données à défaut de conserver mon ancien nom. J’ai opté pour la dernière proposition. J’ai répondu au courrier le 10 mars 2022.
Un dernier courrier est arrivé le 16 mars 2022 datant du 1er mars 20200 mais la poste faisant foi le 14 mars 2022. Dans ce courrier, le ministère écrit en ces termes « j’envisage de vous accorder un avis favorable, sous réserve administrative »

Ce que je ne comprends pas, le recours a été fait pour signaler l’erreur commise par la préfecture. Est-ce « sous réserve » parle des faits autres que ce que la préfecture avait notifié ou avez vous des informations de ce mot « sous réserve » à ce propos.

Je vous informe que j’ai été radié à un concours national suite à l’absence de ce décret. Et voilà que je risque encore d’être radié une 2è fois vu que j’ai repris le concours et je suis encore admis.

Merci de votre retour

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Bonjour,
Je pense que « sous réserve administrative » signifie que le ministère vous accordera la naturalisation sauf mention contraire de l’administration (si vous avez des problèmes avec la justice/police/impôts etc…)
Ils ne peuvent pas vous assurer dans un courrier qu’ils vont vous la donner à 100%
Demandez leur votre numéro ministériel et surveillez donc les décrets de naturalisation :wink:

et LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION 2022 (JOURNAL OFFICIEL) - FrancePréfecture.fr

J’ai reçu le 07 mars dernier, un courrier postal du Ministère de l’intérieur concernant ma demande de naturalisation, dans lequel on m’annonce l’irrecevabilité de ma demande, en me précisant que je n’ai pas le niveau B1 orale et écrit, 'étais très étonné de cette décision vu que j’avais obtenu le 04/07/2019 le niveau C1, sauf que sur mon attestation ils ont omis de préciser que j’avais passé un examen orale et écrit et c’est à cause de cette omission que mon dossier n’a pas été validé par le Ministère de l’intérieur. Afin de démontrer mon niveau de français à l’oral et à l’écrit j’ai repassé une nouvelle fois un examen qui à travers l’attestation TEF obtenue le 11/04/2022 indique les résultats suivants : B1, A2 et A1, J’ai donc renvoyé la nouvelle attestation au Ministère de l’intérieur afin de prouver mon niveau de français et prétendre à ma naturalisation.
Depuis je n’ai pas eu de retour du Ministère de l’intérieur sachant que je suis en France depuis octobre 2011 et que je suis en Cdi depuis plus de 6 ans.
Pouvez-vous m’indiquer quelle action je peux entreprendre afin d’être sûre que mon dossier est validé et que je vais recevoir un avis favorable à ma demande de naturalisation.
Je vous remercie de bien vouloir m’orienter
Bien à vous

Bonjour,
Il est impossible de vous assurer que vous allez recevoir un avis favorable, cependant vous pouvez contacter votre agent à la préfecture pour suivre l’avancement de votre dossier.
Cordialement,
FP

Bonjour
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre, j’ai déjà envoyé un mail à la sous-préfecture de Torcy.
Je vous remercie une nouvelle fois.
Bien à vous

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Pas de soucis, tenez-nous au courant :slight_smile:

Bonjour chers tous,

Je ne peux introduire sans commencer par vous remercier tous,

Je viens vous soumettre mon parcours et lire par la suite votre retour d’expérience à tout égard.

J’ai sollicité une demande à l’acquisition de la nationalité française par décret en juillet 2020
J’ai reçu une attestation de dépôt une semaine après l’avoir envoyer à la préfecture de Nantes Rezé.
18 mois plus tard, j’ai reçu ma convocation pour un entretien à la préfecture de Nantes en date du 13 juillet 2022.
deux semaines après, réception d’un courrier recommandé portant notification d’un ajournement de 2 ans pour le motif suivant : vous avez payer successivement vos taxes habitions avec majoration entre 2017 et 2020.
Hors, je suis pacsé depuis 2008 avec ma compagne, qui elle avait formulée en 2017 une demande d’acquisition à la nationalité française par décret et a été acceptée et naturaliser en 2019 avec les mêmes éléments fiscaux avec lesquels j’ai à mon tour constituer ma demande de naturalisation car nous sommes sous un même logement.
j’ai donc formulé un recours hiérarchique et voici l’accusé réception que j’ai eu :

Monsieur,

Mes services ont reçu le 18/07/2022 votre recours hiérarchique

administratif préalable obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30

décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une

réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date

de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé

avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera

loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6

allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant

l’expiration de ce délai de 4 mois.

Il vous appartient d’informer par voie postale la sous-direction de

l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant

concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance,

mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en

accompagnant votre courrier des pièces justificatives et en rappelant la

référence de votre dossier.

Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de

votre recours.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

MA QUESTION EST LA SUIVANTE : EST CE CETTE ACCUSE RECEPTION VAUT LA FAMEUSE LETTRE DE RALONGEMENT DE 4 MOIS ?
Merci d’avance de vos retours d’expérience .

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Bonjour,
Nous sommes triste d’entendre que votre demande a été rejetée surtout que vous semblez être en France depuis assez longtemps et que vous avez une très bonne maitrise de la langue Française …
Cet accusé de réception vaut accusé de réception de votre recours, l’administration a maintenant un délai de 4 mois pour vous répondre, s’ils ne vous répondent pas dans un délais de 4 mois vous avez le droit de contester l’ajournement au prés du tribunal administratif à Nantes.
Nous restons convaincus que vous allez y arriver ne lâchez rien car vous avez toutes vos chances et le tribunal administratif pourra vous donner raison.

Tenez-nous au courant.
Bonne journée
FP

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Merci pour vos remarques, effectivement j’y suis depuis 2002 et père de trois enfants français tous nés ici et suis contractuel territorial , le but de cette naturalisation est pour me titularisé. Mais hélas pour l’instant suis bloquer .

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Bonjour,

Je me permet de vous solliciter pour cette question : j’ai envoyé un complément de document (prolongation de mon contrat ) à la Préfecture de Nantes et elle m’a orientée vers le SDANF.
Est ce que le dossier suit sa suite logique ou plutôt le contraire ?

Merci d’avance.

Bonjour,
Votre dossier est au ministère, donc toute modification doit être notifiée au ministère (plus précisément à la sous-direction de l’accès à la nationalité Française SDANF).
Je dirai donc que c’est plutôt bon signe car cela signifie que votre dossier n’est pas archivé.

Bonne journée
FP

bonjour, je suis nouveau sur le forum et je me permets de répondre à vos retours d’expérience car je suis dans le même cas que certains .
En effet j’ai formulé une demande de naturalisation en février 20222 , et reçu un recommandé deux semaines après l’entretien pour un ajournement de 2 ans pour insertion professionnel incomplète. je suis pourtant en CDI depuis décembre 2021. j’envisage donc déposer un recours auprès du ministère .
Alors ma question est comment faire le recours hiérarchique ? lettre manuscrite ? tapé à l’ordi? a-t-on plus de chance de faire le recours par le biais d’un avocat que par soi-même ? avez vous un exemple de courrier à me conseiller svp ?
cordialement,

Bonsoir,
Ce jour j’ai reçu deux messages via mon adresse e-mail,
Le premier me précisant que mon dossier est bien chez eux
Et le sond <<
votre dossier est en instance d’identification dans nos services

la cellule accueil>>

Voilà ce que je peux dire dans le cas me concernant.
J’espère que nous allons sortir de cette démarche avec l’intérêt
Que nous avons initié .
Bonne chnce à nous

Bonjour ma question j’ai continue a recevoir la liste de naturalisation mais, je toujours pas vue mon non qui apparais .est-ce que c’est une bonne chose ou pas merci de votre compréhension
Cordialement

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Bonjour,
La liste est envoyée à chaque fois qu’un décret de naturalisation est publié, continuez donc à chercher votre nom dans les différents décrets.

Cordialement,
FP

Bonsoir,

J’ai besoin d’un peu plus des détails concernant trois (03) points .
Le 1er, est ce que l’accusé réception peut-être considérer comme le courrier de prolongation de 4 mois?

2ème, est ce que toute les personnes ayant initiées des recours hiérarchiques reçoivent tous un nouveau numéro d’enregistrement ministériel portant le caractère X au lieu P, préfectoral ?

Enfin , quel est le délais de traitement approximatif qu’un dossier de recours hiérarchique peut-il resté en instruction à la SDANF?

Merci d’avance du temps que vous allez disposé pour me répondre.

Bien aimable, chers tous

Bonsoir,

  1. Oui.

  2. Oui le P est un numéro préfectoral et non un numéro ministériel, une fois votre recours au ministère on vous attribue un numéro ministériel " avec X et non P ".

  3. Entre 6 mois et 18 mois (délais approximatif d’après les RETEX qu’on a eu)

Cordialement,
FP