REZE recours naturalisation 2022

Le lundi 18 juillet 2022 à 09:24:19 UTC+2, DAAEN SDANF SDANF-BAJPC-RAPO sdanf-bajpc-rapo@interieur.gouv.fr a écrit :

[Message automatique - ne pas répondre]

Monsieur,

Mes services ont reçu le 18/07/2022 votre recours hiérarchique

administratif préalable obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30

décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une

réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date

de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé

avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera

loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6

allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant

l’expiration de ce délai de 4 mois.

Il vous appartient d’informer par voie postale la sous-direction de

l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant

concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance,

mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en

accompagnant votre courrier des pièces justificatives et en rappelant la

référence de votre dossier.

Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de

votre recours.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

F. B.

Sous-directeur de l’accès à la nationalité française

Sous-direction de l’accès à la nationalité française - 12, rue Francis

Le Carval - 44404 REZE CEDEX

Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.

N’imprimons que si nécessaire.

VOILÀ CE QUE J’AVAIS REÇU COMME RÉPONSE DE LA SDANF.

Mais depuis aucune autre correspondance sinon que deux messages via mon dresse e-mail, disant que mon dossier est chez eux et l’autre me précisant que mon dossier est en inspection.

Donc le récépissé portant le numéro ministériel, je ne sais à quel moment le recevoir et je croyais le recevoir avec l’accusé réception.
N.B: j’avais joint dans mon recours directement mon A.N

Bien aimable à vous et merci d’avance pour vos réponses et partages d’expériences

Bonjour,

Tout d’abord un bon début de semaine à vous.

J’ai contacté la SDANF la semaine dernière afin qu’elle me communique mon numéro ministériel
Et j’ai eu un mail de retour de leur part pourtant mon numéro ministériel.
Ma question est la suivante, le dossier quitte la SDANF pour le SCEC au bout de combien de temps? Sachant que mon dossier est au ministère depuis le 18 juillet 2022 du mois date à laquelle j’avais reçu via mon adresse e-mail l’accusé réception mentionnant les 4 mois explicite…
Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je viens de recevoir un courrier de Rezé me disant que ma demande de naturalisation est refusée pour cause le manque de mon acte de naissance alors que je l’ai bel et bien envoyé par un courrier et par mail…

Ya t il quelque chose a faire " un recours…un courrier…"

Cordialement

Bonjour,
Faites les deux, un recours + un courrier à REZE avec votre acte de naissance à jour

cordialement