REZE recours naturalisation 2022

Naturalisation Française Naturalisation Française par décret
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Le lundi 18 juillet 2022 à 09:24:19 UTC+2, DAAEN SDANF SDANF-BAJPC-RAPO sdanf-bajpc-rapo@interieur.gouv.fr a écrit :

[Message automatique - ne pas répondre]

Monsieur,

Mes services ont reçu le 18/07/2022 votre recours hiérarchique

administratif préalable obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30

décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une

réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date

de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé

avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera

loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6

allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant

l’expiration de ce délai de 4 mois.

Il vous appartient d’informer par voie postale la sous-direction de

l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant

concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance,

mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en

accompagnant votre courrier des pièces justificatives et en rappelant la

référence de votre dossier.

Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de

votre recours.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

F. B.

Sous-directeur de l’accès à la nationalité française

Sous-direction de l’accès à la nationalité française - 12, rue Francis

Le Carval - 44404 REZE CEDEX

Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.

N’imprimons que si nécessaire.

VOILÀ CE QUE J’AVAIS REÇU COMME RÉPONSE DE LA SDANF.

Mais depuis aucune autre correspondance sinon que deux messages via mon dresse e-mail, disant que mon dossier est chez eux et l’autre me précisant que mon dossier est en inspection.

Donc le récépissé portant le numéro ministériel, je ne sais à quel moment le recevoir et je croyais le recevoir avec l’accusé réception.
N.B: j’avais joint dans mon recours directement mon A.N

Bien aimable à vous et merci d’avance pour vos réponses et partages d’expériences

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Bonjour,

Tout d’abord un bon début de semaine à vous.

J’ai contacté la SDANF la semaine dernière afin qu’elle me communique mon numéro ministériel
Et j’ai eu un mail de retour de leur part pourtant mon numéro ministériel.
Ma question est la suivante, le dossier quitte la SDANF pour le SCEC au bout de combien de temps? Sachant que mon dossier est au ministère depuis le 18 juillet 2022 du mois date à laquelle j’avais reçu via mon adresse e-mail l’accusé réception mentionnant les 4 mois explicite…
Merci d’avance pour vos réponses

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Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je viens de recevoir un courrier de Rezé me disant que ma demande de naturalisation est refusée pour cause le manque de mon acte de naissance alors que je l’ai bel et bien envoyé par un courrier et par mail…

Ya t il quelque chose a faire " un recours…un courrier…"

Cordialement

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Bonjour,
Faites les deux, un recours + un courrier à REZE avec votre acte de naissance à jour

cordialement

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Bonsoir
Est-il possible de faire un recours gracieux en lieu et place d’un recours judiciaire au Sdanf, par conséquent au Ministre de l’intérieur qui est Responsable de la décision de refus prise, pour le seul motif que mon Attestation de Comparabilité, ne mentionne pas le suivi des études en Français, car attestation délivrée depuis 2014.
Et lors du dépôt, cette attestation a été acceptée par la préfecture, mais refusée par Sdanf.
Ma question, si j’arrive à faire la nouvelle attestation de comparabilité avec la mention « Suivi des études en Français », et que je formule un recours gracieux pour une reconsidération de sa décision, est ce que ce recours peut-être accepté par la Sdanf?
Besoin de REX pour ceux qui ont déjà connu ce refus d’enregistrement de la Sdanf.
Merci

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Bonjour à tous,
Merci tout d’abord pour vos
partages d’expérience et votre aide.

J’écris pour solliciter un avis sur ma situation. J’ai déposé une demande de naturalisation en Mars 2021 suivie d’un entretien passé en Septembre 2022. Mon dossier a par la suite été transféré à la SDANF en Octobre dernier.
Mon dossier a été rejeté par la SDANF le vendredi passé pour le motif suivant lequel je n’ai pas totalement transféré le centre de mes intérêts en France, notamment à cause de mes activités professionnelles.

Mon parcours :
2013 : Arrivée en France
2015 : Diplôme d’ingénieur
2016 : Diplôme de master recherche
2016: Première demande de naturalisation
2017 : Diplôme de mastère spécialisé
Nov 2017 : Début d’une thèse de doctorat
Juillet 2018: Entretien puis ajournement de la demande de deux ans pour manque d’insertion professionnelle.
Courant Mars 2021 : Envoi d’une nouvelle demande de naturalisation
Fin Mars 2021 : Obtention du diplôme de docteur
Mars 2021-Avril 2022 : Post-doctorat
Mai 2022 : Changement d’emploi, nouveau poste en CDD à Bruxelles
Août 2022 : Naissance de ma fille en France
Septembre 2022: Entretien à la préfecture de l’Essonne (91) (la préfecture était informée de mon travail en Belgique)
Octobre 2022: Transfert de mon dossier à la SDANF
Novembre 2022: Mise à jour de mon adresse envoyée à la Préfecture de l’Essonne et à la SDANF
Février 2023: Réception du rejet/irrecevabilité

Ma compagne travaille actuellement en CDI et je continue à payer des impôts en France pour la mise en location d’un appartement.

J’envisage d’entamer un recours et je sollicite vos avis sur ma situation.

Merci d’avance

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Monsieur,
Bsr,
Beau parcours universitaire!
Le motif est clair, vous aurez dû exercer en France après l’obtention de vos diplômes.
Car l’intérêt qui est évoqué, serait lié à une absence ou un manque de vouloir appartenir à la communauté française.
Même si la préfecture était informée de votre CDD à l’étranger, elle ne pouvait pas vous défendre de ne pas le faire.
Le recours administratif comme vous le savez est toujours judicieux et contraignant.
Je vous invite à rechercher du travail ici en France, à manifester votre volonté d’appartenir à la communauté française, en intégrant des associations françaises de tout genre (sportif,culturel,aide aux personnes vulnérables ou à l’alphabétisation).
Vous n’êtes pas ajourné, par conséquent vous pourrez déposer une nouvelle demande, en faisant au préalable ce que je vous ai indiqué plus haut.
Soyez courageux, et bonne chance !
La prochaine sera la bonne !

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Bonjour,
J’ai reçu notification de rejet de ma demande pour motif attache familiale.
J’ai un titre de sejour passeport talent et je peux ramener facilement ma femme.
Mon souci, je n’ai pas encore de logement adequat.
Est ce que je peux un recours. Est ce que j’ai chance. Comment s’y faire?
Merci de votre aide

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Bonsoir je suis dans le même cas que vous j’attends un retour sur mon ajournement je suis angoissée jai écrit à sdanf le mail il part pas si vous pouvez m’indiquer… s’il vous plaît est-ce que je peux leur demander mon numéro ministériel

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Bonjour,
L’ajournement s’est fait au niveau de la préfecture ou du ministère ?

Cordialement.
FP

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Bonjour, je suis dans la même situtation que vous. J’ai reçu une décision de irrecevabilité à cause de l’attestation de comparabilité qui n’est pas au format demandé. Je compte passer le TCF B1 et faire un recours en ajoutant les documents envoyé pour mon attestation de comparabilté dont une attestation de mon école attestant que le cursus de 3 ans d’études d’ingénieur en technologie a été suivi en langue française ainsi que le releves de notes et diplomes fournis par défaut en Français. Est ce que vous pensez qu’un recours gracieux vaut le coup dans mon cas ? est ce que vous avez reçu un avis favorable à votre demande de recours en en combien de temps s’il vous plait ? Je cherche des REX desesperement !

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Bonjour,
Vous faites un recours gracieux auprès de la personne qui a suivi votre dossiervet signé le courrier du SDANF, vous envoyez ce courrier avec la nouvelle attestation de comparabilité portant la mention " le cursus a été suivi en français. Ce courrier sera à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à la SDANF.
Faîtes votre demande de nouvelle Attestation de Comparabilité auprès de ÉDUCATION FRANCE INTERNATIONAL.
Pour information, il n’y a pas besoin d’aller consulter un avocat qui demandera 2500€ pour un recours judiciaire qui durera 2ans.
Faîtes juste le courrier pour recours gracieux avec la nouvelle Attestation de Comparabilité.
Moi je l’ai fait et au bout de 2mois j’ai eu ma nationalité française.
Bon courage à vous,
Et disponible si besoin.
Cordialement