Dossier transféré au SCEC puis retourné au SDANF : faut-il s'inquiéter?

Bonjour à vous ,
Le 24/01/2025 je me suis connecté sur le portail pour un suivi de ma demande de naturalisation , j’ai constaté que mon dossier était transféré au service de SCEC , j’étais content parce que cela symboliserait un avis favorable de la SDANF .
A mon grand étonnement le 25/01/2025 , je vois que le dossier est retourné au service précédent à savoir le service SDANF , je ne comprends plus rien , cela me stresse et me rend onctueux .
Pourriez-vous m’indiquer s’il s’agit d’un anomalie au dossier s’il vous plait ?

Dans l’attente de votre retour .

Cordialement .
Jimmy .

1 « J'aime »

Bonjour @BEAUVAIS

Merci pour votre message. Je comprends votre inquiétude face à cette situation. Voici quelques explications pour éclaircir ce qui pourrait se passer avec votre dossier.


1. Que signifie le transfert au SCEC ?

Le Service Central d’État Civil (SCEC) intervient une fois que la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) a donné un avis favorable à votre demande.

  • Leur rôle est de vérifier vos actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, etc.) pour s’assurer de leur conformité avant que votre naturalisation ne soit officialisée par décret.
  • Le transfert au SCEC est donc généralement un bon signe, car cela signifie que le SDANF a validé votre demande.

2. Pourquoi le dossier est-il retourné au SDANF ?

Le retour de votre dossier au SDANF peut arriver pour plusieurs raisons, qui ne sont pas forcément graves :

  • Vérifications supplémentaires : Le SCEC peut demander au SDANF de compléter ou de clarifier certaines informations.
  • Correction de documents : Si un document présente une anomalie (ex. : une incohérence dans l’acte de naissance), le SDANF doit résoudre ce problème avant de renvoyer le dossier au SCEC.
  • Erreur technique : Il peut également s’agir d’un simple dysfonctionnement ou d’une mise à jour dans le système ANEF.

:point_right: À noter : Ce type de retour est courant et ne signifie pas nécessairement que votre dossier est bloqué ou rejeté.


3. Que faire dans cette situation ?

  1. Restez patient(e) : Ce genre d’aller-retour entre services est fréquent dans le processus de naturalisation, surtout pour la validation des actes d’état civil.
  2. Surveillez votre espace ANEF : Continuez de consulter votre compte pour voir si de nouvelles informations ou demandes apparaissent.
  3. Contactez le SDANF si nécessaire : Si la situation reste inchangée après quelques semaines, vous pouvez envoyer un email au SDANF pour demander des clarifications. Mentionnez votre numéro de dossier et expliquez votre situation.

4. Que signifie « anomalie au dossier » ?

Une « anomalie » peut désigner :

  • Une erreur ou incohérence dans vos documents d’état civil (date de naissance, noms, etc.).
  • Une demande de pièce complémentaire que vous auriez peut-être manquée.

Cependant, dans la plupart des cas, le SDANF traite ces retours sans nécessiter d’intervention de votre part.


Nous espérons que ces informations vous aideront à mieux comprendre la situation. N’hésitez pas à nous tenir informés de l’évolution de votre dossier ou à poser d’autres questions. Bonne chance pour la suite ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

1 « J'aime »

Bonjour ,
Je vous remercie pour votre retour, cela me rassure parce que je m’inquiétais déjà.
Je m’étais dis si du jour au lendemain le dossier est retourné au service SDANF il pourrait s’agir d’un problème grave .

Cordialement.

1 « J'aime »

Pour le moment pas d’inquiétude !

1 « J'aime »

Bonjour,
Pas de panique, juste retourné pour peut-être une référence manquante. Attendons de voir, mais pour moi c’est positif :wink:

2 « J'aime »

Bonjour ,
Merci pour votre retour .
J’avais contacté la SDANF qui m’a informé que c’est normal le retour du dossier du SCEC au SDANF et que je ne devrais pas m’inquiéter .

Merci pour votre bienveillance à tous .

2 « J'aime »

Bonjour,
N’hésitez pas à nous faire un retour de la suite.
Merci,
Black44

Bonjour,
Je n’y manquerai pas ,
Moi ce qui m’avait interpellé c’est le retour du jour au lendemain du dossier du service SCEC au service SDANF, je me suis dis peut-être qu’il y avait un problème au dossier ou ils ont retourné sur leur décision initiale.
A ce jour le dossier est toujours au service SDANF et n’est toujours pas reparti au service SCEC.

Cordialement.

Bonjour,

J’espère vous allez bien ?
Je suis dans le même cas que vous, sur le site ANEF mon dossier à été transférer a la SCEC et le lendemain soir il a été retourner a la SDANF, la je suis très inquiet j’ai pas réussi à dormir de la nuit.

Et je voudrai savoir s’il vous plait comment contacter la SDANF par mail ou par téléphone ?

Bonjour ,
Lors du retour de la SDANF , la personne qui m’a répondue m’a fait savoir que c’était normal et qu’il fallait pas m’inquiéter.
A ce stade on ne peut qu’attendre et croiser les doigts .
Je les ai eu à l’adresse ci-après : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

Bon courage .

D’accord, merci beaucoup :slight_smile:

Bonjour,

excusez moi de vous déranger encore, je suis en stresse total depuis hier je n’arrive pas a envoyer mon mail a la SDANF, j’ai eu un mail automatique ;

" Attention, ceci n’est pas un accusé de réception : votre courriel, tel qu’il est formulé, n’est pas en mesure d’être traité.

Afin de répondre au mieux à votre demande, merci de bien vouloir prendre connaissance des préconisations contenues dans la notice d’information, en cliquant sur le lien [NOTICE]

La cellule accueil "

J’ai lu la notice j’ai fait la meme chose mais toujours pas :frowning:

Est-ce que c’est possible S’IL VOUS PLAIT de m’envoyer un exemple de votre mail ?

Bonjour ,
Si le mail n’a pas de pièce jointe cela ne passera pas , autrement il faudra contacter la préfecture de votre département ou région .

Cordialement .

D’accord,
Merci beaucoup :slight_smile:

Bonjour,

Je comprends totalement votre inquiétude, mais sachez que ce genre de situation arrive parfois et ne signifie pas nécessairement un problème grave. Voici quelques explications pour mieux comprendre ce qui se passe et ce que vous pouvez faire.


1. Pourquoi votre dossier a-t-il été transféré au SCEC puis retourné au SDANF ?

Le Service Central d’État Civil (SCEC) intervient après l’avis favorable de la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF). Son rôle est de vérifier l’état civil du demandeur avant l’officialisation de la naturalisation.

:pushpin: Ce qui peut expliquer ce retour au SDANF :

  • Contrôles supplémentaires demandés par le SCEC : Il arrive que le SCEC détecte une incohérence (ex. : erreur sur l’acte de naissance, problème de transcription) et demande une vérification au SDANF.
  • Vérification administrative complémentaire : Le SDANF peut vouloir revoir certains éléments du dossier avant d’aller plus loin dans la procédure.
  • Erreur technique ou mise à jour du dossier : Parfois, il s’agit simplement d’un dysfonctionnement informatique sur la plateforme ANEF.

:bulb: Dans la majorité des cas, ce n’est pas un rejet, mais un simple aller-retour administratif pour clarifier un point du dossier.


2. Que faire maintenant ?

:white_check_mark: Restez calme et surveillez votre compte ANEF

  • Vérifiez régulièrement s’il y a un changement de statut ou une demande de documents complémentaires.

:white_check_mark: Contactez la SDANF après quelques semaines si le statut ne bouge pas

  • Si vous n’avez pas de mise à jour sous un mois, vous pouvez envoyer un email à la SDANF en mentionnant votre numéro de dossier pour demander où en est l’instruction.

:white_check_mark: Ne paniquez pas : ce processus est déjà arrivé à d’autres personnes

  • De nombreux dossiers passent par cette étape sans impact négatif sur la naturalisation.
    Nous espérons que ces informations vous rassureront. N’hésitez pas à nous tenir informés de l’évolution de votre dossier. Bonne chance et patience, vous êtes toujours sur la bonne voie ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre message positif, c’est très gentil.

Et j’ai envoyé un mail avant-hier a la SDANF et ils m’ont répondu hier après-midi avec cette réponse :

" Bonjour

Votre dossier est actuellement en cours de contrôle à la sous-direction de l’accès à la nationalité française. Le cas échéant, l’agent en charge de votre dossier pourra être amené à vous demander des éléments complémentaires via votre compte en ligne.

Vous avez la possibilité de suivre l’évolution de votre dossier sur la plateforme ANEF.

Le numéro de dossier est identique.

Par ailleurs, nous ne pouvons donner aucun délai, chaque dossier est différent.

Cordialement "