Bonjour,
Je suis bloquée à l’étape PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER depuis le 05 /11. Est-ce que c’est inquiétant ?
Bien cordialement
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Bonjour,
L’étape PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER indique que votre dossier est en cours d’examen à la préfecture et qu’une proposition de décision est en cours de rédaction ou en attente d’approbation. Ce statut n’est pas inhabituel et ne signifie pas nécessairement un problème avec votre dossier de naturalisation.
Cependant, voici quelques éléments à considérer :
- Délais normaux : Il est courant que certaines étapes prennent du temps, surtout si la préfecture est confrontée à un volume important de dossiers.
- Inquiétude justifiée ? Tant que vous n’avez pas reçu de demande supplémentaire ou de refus, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. La patience est souvent nécessaire dans ce type de démarche.
- Conseils : Si ce statut reste inchangé au-delà de 2 à 3 mois, vous pouvez contacter la préfecture de Lille pour demander si des informations ou documents supplémentaires sont nécessaires.
Rassurez-vous, cette étape est une partie normale de la procédure et ne signifie pas un rejet imminent.
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Je suis bloquée à l’étape PROP_DECISION_PRE_EN_ATTENTE_RETOUR_SIAGNGTAIRE, depuis le 20/10. Est-ce que c’est inquiétant.
J’ai passé l’entretien 14/04, à Parid
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Bonjour,
L’étape PROP_DECISION_PRE_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE signifie que votre dossier est en attente de validation ou de signature par une personne habilitée au sein de la préfecture ou du ministère. Voici quelques éléments pour mieux comprendre :
- Signification de l’étape :
- À ce stade, la préfecture a probablement terminé l’instruction de votre dossier. Celui-ci est en attente d’une validation officielle avant d’être transmis au Ministère de l’Intérieur.
- Cette étape est administrative et dépend du traitement des dossiers en cours, ce qui peut parfois provoquer des délais.
- Délais moyens :
- Il n’est pas rare que cette étape prenne plusieurs semaines, voire quelques mois. Cela dépend de la charge de travail des services concernés et des disponibilités des signataires.
- Depuis le 20/10, cela fait environ deux mois, ce qui reste dans les délais habituels.
- Est-ce inquiétant ?
- Non, ce n’est pas inquiétant. Cela fait partie des étapes normales du processus de naturalisation. Si cela dure encore plusieurs semaines, vous pouvez envisager de relancer la préfecture pour vérifier l’avancement.
- Prochaines étapes :
- Une fois le dossier validé et signé, il sera transmis au Ministère de l’Intérieur (SDANF) pour la suite du traitement. Vous serez informée des progrès via le suivi de votre dossier.
Patience et courage, votre demande avance progressivement !
Bien cordialement.
Bonjour comment vous trouver ces info? j’ai pose mon dossier sur ANEF , et il n y a pas d info comme ca
Merci
Bonjour Alan,
Avez-vous eu des nouvelles ?
J’ai passé mon entretien en Juillet 24 et je suis depuis octobre bloqué à cette étape.
Merci
Bonjour, je suis à la même étape sans nouvelles. Même en envoyant un mail pour changement d’adresse, ça ne fait pas bouger mon dossier!
Bonjour,
Le message « ANF.SITUATION_ACTUELLE.ELEMENTS_DECISION_TREE.DESISTEMENT_NAT_BY_DECRET.TITRE » que vous avez reçu sur ANEF indique que votre demande de naturalisation par décret a été classée comme ‹ désistement ›. Voici ce que cela signifie et ce que vous pouvez faire.
1. Que signifie ce statut sur ANEF ?
Le terme ‹ désistement › peut avoir plusieurs significations :
Vous avez fait une demande d’annulation volontaire : Si vous avez envoyé un courrier ou un email pour retirer votre demande de naturalisation, alors ce message est une confirmation.
Votre dossier a été automatiquement classé sans suite :
- Si vous n’avez pas répondu à une demande de complément de dossier dans les délais impartis.
- Si vous ne résidez plus en France ou que votre titre de séjour a expiré sans renouvellement.
Problème technique ou administratif : Certains candidats ont signalé des erreurs sur ANEF qui indiquent un désistement alors qu’ils n’ont rien demandé.
Dans tous les cas, cela signifie que votre demande de naturalisation est considérée comme abandonnée par l’administration.
2. Que faire maintenant ?
1. Vérifier si vous avez réellement demandé un désistement
- Avez-vous envoyé un courrier ou un email demandant l’annulation de votre naturalisation ?
- Si oui, alors ce message confirme l’acceptation de votre retrait.
2. Contacter la préfecture ou la SDANF si vous n’avez pas demandé d’annulation
Si vous n’avez jamais fait de demande de désistement, contactez immédiatement :
Email SDANF : sdanf-dpm-nat@interieur.gouv.fr
Email de votre préfecture (trouvable sur le site de votre préfecture).
3. Faire une réclamation officielle si c’est une erreur
- Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception expliquant que vous n’avez jamais demandé l’abandon de votre demande et que vous souhaitez une réouverture de votre dossier.
- Joignez une copie de votre dépôt de demande et de toutes les communications reçues sur ANEF.
3. Peut-on refaire une demande après un désistement ?
Oui, mais vous devrez déposer une nouvelle demande, ce qui signifie recommencer toute la procédure avec un nouveau dossier.
Si votre désistement est une erreur administrative, la SDANF peut rectifier la situation si vous réagissez rapidement.
4. Conclusion
Si vous n’avez pas demandé de désistement, contactez immédiatement la préfecture et la SDANF.
Si c’est une erreur, vous pouvez demander la réouverture de votre dossier.
Si votre demande a été classée sans suite, vous devrez redéposer un nouveau dossier.
Nous espérons que ces conseils vous aideront à clarifier la situation. Tenez-nous informés de l’évolution de votre dossier ! 
Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
Bonjour,
Le message que vous avez reçu indique que votre dossier est toujours en cours d’instruction, mais il ne précise pas clairement s’il est déjà arrivé à la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française) ou s’il est toujours en préfecture.
1. Votre dossier est-il bien à la SDANF ?
Que signifie « Votre dossier est actuellement en cours d’instruction auprès de la plateforme d’accès à la nationalité française » ?
Si votre dossier est déjà arrivé à la SDANF :
- Vous devriez voir sur ANEF une mise à jour indiquant une progression vers une étape ministérielle (ex : « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE »).
- Votre numéro de dossier ANEF reste identique mais peut être complété par un numéro ministériel si transmis à la SDANF.
Si votre dossier est encore en préfecture :
- Il est possible que la préfecture n’ait pas encore transféré votre dossier à la SDANF.
- Dans ce cas, il est préférable de contacter votre préfecture pour confirmer si le dossier a bien été envoyé au ministère.
Conclusion : Le message ne confirme pas à 100 % que votre dossier est chez la SDANF. Il indique simplement qu’il est « en cours d’instruction », ce qui peut être soit en préfecture, soit à la SDANF.
2. Comment vérifier si votre dossier est bien chez la SDANF ?
1. Vérifiez sur ANEF :
- Si le statut indique « PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER » ou « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE », alors le dossier est en voie de transmission vers la SDANF.
- Si ANEF indique « Traitement en cours (SDANF) », alors votre dossier est bien arrivé au ministère.
2. Contacter la préfecture :
- Demandez si votre dossier a bien été transféré au ministère de l’Intérieur.
- Vous pouvez envoyer un email ou appeler la préfecture pour confirmation.
3. Demandez votre numéro ministériel à la SDANF :
- Si votre dossier est bien arrivé à la SDANF, vous pouvez leur demander de vous communiquer votre numéro ministériel, qui est un indicateur que votre dossier est bien au ministère.
- Comment contacter la sous direction de l’accès à la nationalité Française SDANF
3. Conclusion
Le message reçu ne confirme pas à 100 % si votre dossier est à la SDANF ou encore en préfecture.
Vérifiez votre statut sur ANEF et contactez la préfecture pour confirmation.
Si le dossier est à la SDANF, vous pouvez demander votre numéro ministériel pour en être certain.
Nous espérons que ces conseils vous aideront à mieux comprendre la situation ! Tenez-nous informés de l’évolution de votre dossier.
Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
Bonjour, moi j’ai passé mon entretien en avril 24 et je suis toujours à cette étape
Bonjour, vous êtes à PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER ?
pouvez vous me communiquer l’api que vous utiliser svp
C’est bloqué il ne fonctionne plus
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merci abir,par contre comment alan arrive a suivre l’état d’avancement de son dossier
Il y avais une application qui ne fonctionnait plus depuis 2 jours
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Tu peux me dire le nom de cette appli svp,j’essayerai de tester a nouvea merci