Bonjour je suis passé inséré dans le décret ce matin à 9h46 es ce que un refus est il paisible à ce stade?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Félicitations !
Le statut « inséré dans le décret » signifie que votre naturalisation a été validée et que votre nom apparaîtra officiellement dans le prochain décret de naturalisation publié au Journal Officiel.
Vérifiez quotidiennement la LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION 2025
1. Un refus est-il encore possible à ce stade ?
Non, un refus n’est plus possible.
Une fois qu’un dossier est inséré dans le décret, cela signifie que :
La décision finale a été prise par le ministère de l’Intérieur.
Vous êtes officiellement naturalisé(e) français(e) à compter de la date du décret.
La publication au Journal Officiel est la dernière étape administrative.
Il n’y a donc plus aucun risque de refus ou d’annulation à ce stade.
2. Quelle est la prochaine étape ?
Votre nom apparaîtra dans un décret officiel de naturalisation publié au Journal Officiel.
Quand sera-t-il publié ?
- Les décrets sont publiés tous les 15 jours environ, généralement le mercredi ou le vendredi.
- Vous pourrez consulter le décret en ligne sur le Journal Officiel de la République Française (JORF).
Que faire après la publication du décret ?
- Demandez votre acte de naissance français (indispensable pour obtenir la CNI et le passeport).
- Déposez une demande de carte d’identité et de passeport français.
3. Conclusion
Votre naturalisation est confirmée et irréversible.
Attendez la publication au Journal Officiel pour obtenir votre acte de naissance.
Préparez-vous aux démarches pour vos documents d’identité.
Encore félicitations et bienvenue dans la communauté des citoyens français !
N’hésitez pas à nous tenir informés de votre parcours. Bonne journée !
Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
Félicitations à Vous.
Pouvez-vous nous faire un Retour d’expérience ?
Date de dépôt - Date d’entretien - Délai SDANF - Délai SCEC etc…
Série préfectorale - série ministérielle
Merci.
Bonjour je vous fait part de mon REX
Date du dépôt : 04/07/2022
Demande de complément : 26/2/2024 et
08/04/2024
Confirmation de dépôt : 05/06/2024
Demande de complément : 13/06/2024 et
18/06/2024
Récépissé de complétude : 25/06/2024
Convocation entretien : 25/06/2024
Entretien d’assimilation : 05/09/2024
Demande complément par SDANF : 30/01/2025
Mon dossier arrive au SCEC en suit reparti chez SDANF et revenir chez SCEC.
Traitement en cours SDANF : 11/02/2025
Inséré dans le décret avec ID 97 : 18/02/2025 à 9h52:28
Bonjour,
Comment consulter le statut s’il vous plaît ?
Cordialement,