Statut 'inséré dans le décret' : un refus est-il encore possible?

Bonjour je suis passé inséré dans le décret ce matin à 9h46 es ce que un refus est il paisible à ce stade?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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Bonjour,

Félicitations ! :tada: Le statut « inséré dans le décret » signifie que votre naturalisation a été validée et que votre nom apparaîtra officiellement dans le prochain décret de naturalisation publié au Journal Officiel.
Vérifiez quotidiennement la LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION 2025

1. Un refus est-il encore possible à ce stade ?

:pushpin: Non, un refus n’est plus possible.

Une fois qu’un dossier est inséré dans le décret, cela signifie que :
:white_check_mark: La décision finale a été prise par le ministère de l’Intérieur.
:white_check_mark: Vous êtes officiellement naturalisé(e) français(e) à compter de la date du décret.
:white_check_mark: La publication au Journal Officiel est la dernière étape administrative.

:bulb: Il n’y a donc plus aucun risque de refus ou d’annulation à ce stade.


2. Quelle est la prochaine étape ?

:pushpin: Votre nom apparaîtra dans un décret officiel de naturalisation publié au Journal Officiel.

:white_check_mark: Quand sera-t-il publié ?

  • Les décrets sont publiés tous les 15 jours environ, généralement le mercredi ou le vendredi.
  • Vous pourrez consulter le décret en ligne sur le Journal Officiel de la République Française (JORF).

:white_check_mark: Que faire après la publication du décret ?

  • Demandez votre acte de naissance français (indispensable pour obtenir la CNI et le passeport).
  • Déposez une demande de carte d’identité et de passeport français.

3. Conclusion

:white_check_mark: Votre naturalisation est confirmée et irréversible. :tada:
:white_check_mark: Attendez la publication au Journal Officiel pour obtenir votre acte de naissance.
:white_check_mark: Préparez-vous aux démarches pour vos documents d’identité.

Encore félicitations et bienvenue dans la communauté des citoyens français ! :fr:

N’hésitez pas à nous tenir informés de votre parcours. Bonne journée ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

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Félicitations à Vous.

Pouvez-vous nous faire un Retour d’expérience ?
Date de dépôt - Date d’entretien - Délai SDANF - Délai SCEC etc…
Série préfectorale - série ministérielle

Merci.

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Bonjour je vous fait part de mon REX
Date du dépôt : 04/07/2022
Demande de complément : 26/2/2024 et
08/04/2024
Confirmation de dépôt : 05/06/2024
Demande de complément : 13/06/2024 et
18/06/2024
Récépissé de complétude : 25/06/2024
Convocation entretien : 25/06/2024
Entretien d’assimilation : 05/09/2024
Demande complément par SDANF : 30/01/2025
Mon dossier arrive au SCEC en suit reparti chez SDANF et revenir chez SCEC.
Traitement en cours SDANF : 11/02/2025
Inséré dans le décret avec ID 97 : 18/02/2025 à 9h52:28

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Bonjour,
Comment consulter le statut s’il vous plaît ?
Cordialement,

Bonjour ,
Mon dossier est inséré au décret ce jour sauf que je n’arrive pas à identifier mon id .
enfaite c’est affiché ainsi (voir capture d’écran ) Pourriez-vous m’aider à savoir l’id s’il vous plait ?

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:white_check_mark: Votre identifiant (ID de dossier) est bien visible sur la capture d’écran.

:pushpin: ID de votre dossier : 460532
:right_arrow: Il est affiché juste sous la ligne date_statut dans le champ "id" dans l’objet "dossier".


:blue_square: Que signifie ce statut « INSEREE_DANS_DECRET » ?

:tada: Cela signifie que votre naturalisation a été validée et que votre nom est officiellement inscrit dans un décret de naturalisation, qui sera publié dans les jours suivants au Journal Officiel.

:pushpin: Pour consulter le décret :


:white_check_mark: Prochaine étape :

Félicitations pour cette grande étape franchie ! :tada::france:
N’hésitez pas à revenir vers nous pour les démarches post-décret !

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

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Bonjour ,
Je vous remercie .

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Je vous en prie :slight_smile: n’hésitez pas à nous tenir informer de votre situation et de l’avancement de votre dossier !

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C’est d’accord je n’y manquerai , j’espère que la publication de mon nom ce sera pour bientôt .

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Bonjour
Est ce que votre statut est toujours le même ?

Bonjour ,
Oui toujours au statut « insérée dans décret » je suis dans l’attente de la publication du décret au JO.

Je suis dans le même cas que vous, depuis le 24/04.
Est-ce que c’est normal que ça prend autant de temps sachant que depuis cette date il y a eux plusieurs décrets publiés ?

Le mien est inséré le 22 avril , entre le jour ou c’est inséré au décret et la date de publication , a priori il faut attendre 2 à 3 semaines voire 1 mois parfois donc on ne peut que patienter et se croiser les doigts pour passer cette impasse si stressante et tant attendue .

Bonjour @BEAUVAIS
Nous sommes tous deux dans la même situation : « INSEREE_DANS_DECRET » depuis le 22 avril à 06h10 du matin avec l’id 108 mais toujours rien. Les délais sont un peu longs
En espérant avoir de bonnes nouvelles d’ici la fin de la semaine.

Bonjour @Diambar,
On est dans le même décret vu que moi aussi je suis inséré le 22/04/2025 à 6h10 aussi .
On croise le doigts , j’ai hâte .
Qu’Est ce que cela peut-être stressant ? on y croit , on surveille rires..

Bonjour @Diambar

L’ID 108 c’est celui du décret ? Si c’est le cas comment vous pouvez le trouver ?

Bonjour @tasa, on ne connaît pas à l’avance l’ID du décret. Nous échangeons entre nous pour savoir qui a quel id et savoir où en est à peu près la publication.
Par contre, dès que ton dossier passe au statut « INSÉRÉ DANS DÉCRET » tu peux trouver ton id décret dans le statut API de ton dossier.
En espérant avoir été clair dans mon explication
Bonne journée!

Bonjour @Diambar merci pour votre réponse
J’ai pu trouver l’ID du décret dans lequel je suis inscrit.
Par contre je voulais comprendre la logique, chercher et connaître les ID des décrets publiés ces derniers jours. Il se semble qu’aujourd’hui il y a eu un décret publié où il y plus de 200 personnes dedans et que l’ID du décret est 17 !

J’ai cherché un peu dans les anciens décrets de naturalisation publiés durant le mois d’avril et j’ai vu que par exemple celui publié le 24/04 avait l’ID 313.

Bref on verra comment ça avance :slight_smile:

Moi aussi c pareil, inséré dans décret le 22/04 et mon id de décret est le 108. Et depuis que j’ai appris ca, la première chose que je fasse chaque matin, c de vérifier legifrance pour voir si mon décret est publié :sweat_smile: