Bonjour Madame, Monsieur,
Serait- il possible de télécharger le décret de naturalisation du 30 octobre 2024 (Statistiques du décret N°258)? C’est pour un complément de dossier pour une demande de Certificat de Nationalité.
Je vous remercie d’avance
Bien cordialement
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Bonjour,
Vous pouvez le télécharger ici : Journal officiel Octobre 2024 - FrancePréfecture.fr
et vous trouverez ici les statistiques du décret : Statistiques du décret de Naturalisation N0258 publié au JO du 30 Octobre 2024
Cordialement.
FP
Re Bonjour Madame, Monsieur,
Merci pour votre retour
Impossible de télécharger les statistiques du décret de naturalisation N°258 publié au JO du 30 Octobre 2024
J’ai une question où puis je trouver le décret de naturalisation car j’ai envoyé le journal officiel du 30 octobre 2024 et la greffière du Tribunal m’a renvoyé un mail que ce n’est pas le document dont elle a besoin pour la demande de Certificat de nationalité
Bien cordialement
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