Bonjour,
Pour vous mettre dans le contexte : j’avais demandé la nationnalité par naturalisation , mon dossier était arrivé au niveau du SDANF, celui-ci a été classé sans suite car le SDANF m’avait demandé de rajouter un document malheureusement les démarches sont longues, je n’ai pas réussi à avoir le document dans les délais imposé. Suite à cela mon dossier m’a été retourné.
A réception du document qui manquait à mon dossier, j’ai fais un courrier explicatif et renvoyer le dossier au SDANF pour que mon dossier soit réexaminé.
Apres plusieurs relances pour suivre l’avancement de mon dossier, j’ai obtenu un retour de la part du SDANF aujourd’hui me demandant de fournir mon acte de naissance, mon contrat de travail, mes bulletins de paie et avis d’imposition de ces deux dernière années.
Est-ce que c’est bon signe?
Merci d’avance pour vos retours, s’il y’a les personnes qui ont eu à fournir les mêmes documents qu’elle a été là suite?
Ils m’ont également demandé de fournir les actes de naissance de mes parents afin d’établir les actes de naissance, est-ce que cela signifie que eux aussi auront les actes de naissance?
J’ai des frères et sœurs que j’avais mis sur mon dossier et par contre pour eux ils n’ont rien demandé.
Est-ce que j’envoi un mail au Sdanf pour demander si je dois envoyer les actes de naissance de mes frères et sœurs majeur ?
Est-ce qu’ils ont une chance de prétendre à la nationnalité au même moment que moi?
Bonsoir,
Il faut juste ramener les documents qu’ils vous ont demandés. Surtout si vous devez le faire dans un délai précis, ne perdez pas de temps !
Vos frères et sœurs, pourront eux à leur tour faire leurs demandes s’ils résident sur le territoire français de façon légale depuis 5ans.
Merci à vous
Est-ce que le fait de leur envoyer un mail pour demander si cela pouvait se faire c’est à dire que mes frères et sœurs pouvaient prétendre à la nationnalité au même moment que moi peut ajourner mon dossier ou peut faire en sorte que je reçoive un refus?
Merci pour votre partage d’expérience et votre question détaillée. Voici des éléments de réponse pour éclairer votre situation et vous guider dans vos démarches.
1. Est-ce bon signe que le SDANF demande ces documents supplémentaires ?
Oui, c’est plutôt encourageant. Lorsque le SDANF demande des documents complémentaires comme l’acte de naissance, le contrat de travail, les bulletins de paie ou les avis d’imposition, cela signifie généralement que votre dossier est en cours de réexamen. L’administration cherche à s’assurer de la complétude de votre demande avant de prendre une décision définitive.
Pourquoi ces documents ?
Acte de naissance : Nécessaire pour confirmer votre état civil et, le cas échéant, établir des actes français si votre naturalisation est acceptée.
Documents professionnels et fiscaux : Ils servent à vérifier votre stabilité financière et votre intégration économique en France.
2. Pourquoi demander les actes de naissance des parents ?
Cette démarche est courante pour compléter les dossiers d’état civil, notamment pour établir un acte de naissance français dans le cas d’une naturalisation. Cependant, cela ne signifie pas que vos parents obtiendront automatiquement la nationalité française.
Ce que cela implique pour vos parents :
Ils ne seront pas concernés par l’établissement d’actes français, sauf s’ils déposent eux-mêmes une demande de naturalisation ou remplissent des conditions particulières.
Le SDANF ne demande ces actes que pour établir le lien familial nécessaire à votre dossier.
3. Faut-il envoyer un mail pour les actes de naissance de vos frères et sœurs ?
Inutile de les mentionner à ce stade si le SDANF ne vous les a pas demandés explicitement. Vos frères et sœurs, surtout s’ils sont majeurs, doivent déposer leur propre demande s’ils souhaitent obtenir la nationalité.
Pourquoi ?
La naturalisation est individuelle et ne s’applique pas automatiquement aux membres de la famille, sauf dans le cas des enfants mineurs à charge qui peuvent bénéficier de la nationalité par effet collectif.
Si vos frères et sœurs souhaitent entreprendre des démarches, ils doivent constituer leur propre dossier en respectant les conditions fixées par l’administration.
4. Vos frères et sœurs peuvent-ils prétendre à la nationalité en même temps que vous ?
Il est peu probable qu’ils puissent obtenir la nationalité en même temps que vous à moins d’avoir déposé une demande parallèle ou d’être inclus dans une démarche spécifique (comme mentionné, pour les mineurs). Vous pouvez néanmoins les encourager à constituer un dossier individuel si les conditions sont remplies.
Conseils pour la suite :
Envoyez rapidement les documents demandés par le SDANF. Vérifiez qu’ils soient à jour et conformes aux exigences administratives.
Ne mentionnez pas vos frères et sœurs dans votre dossier actuel à moins que l’administration ne vous le demande explicitement. Cela évitera d’ajouter des éléments non nécessaires.
Encouragez vos proches à déposer leurs propres demandes s’ils souhaitent prétendre à la naturalisation.
En résumé :
La demande de documents supplémentaires de la part du SDANF est une étape positive, indiquant que votre dossier avance. Concentrez-vous sur la complétude de votre propre dossier, car la naturalisation est une démarche individuelle. Concernant vos frères et sœurs, ils devront entreprendre leurs propres démarches.
Bonne chance dans vos démarches, et n’hésitez pas à revenir partager l’avancement de votre situation !
