C’est pour une un renseignement alors j’ai déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage ) est j’ai eu un refus d’enregistrement à cause que je n’est pas produit mon acte de naissance en arabe hors que personne m’a demandé un acte de naissance en arabe ni l’agent qui as traiter mon dossier ni l’agent qui m’a fait l’entretien d’assimilation et par mail il mon confirmer que mon dossier est complet
Ma question quelle est le tribunal compétent pour faire un recours contentieux est ce que c’est le tribunal judiciaire de Bobigny ou bien le tribunal administratif de Nantes
Car j’ai former un recour contentieux est la le ministère demande au tribunal de rejeter mon recours pour tribunal non compétent
En attente d’une réponse de votre part veuillez accepter mes salutations
Bonjour. Vôtre cas est similaire au mien, parcontre moi je vais faire un recours hiérarchique d’abord au près du ministre de l’intérieur ,et joindre l’acte de naissance en arabe. Après si ya refus encore, je vais refaire a zéro car le recours contentieux va coûter cher et cest long .
Bon courage
pour répondre.moi j’ai fait un recours hiérarchique ils veulent rien savoir j’ai fait un recours contentieux et la ils ont pas répondus au sujet de l’acte de naissance mais ils ont demander de rejeter mon recours par ce que le tribunal de Nantes n’est pas compétent
Donc ils ont pas accepté votre recours hiérarchique ? Est-ce vous avez envoyé l’acte de naissance en arabe dans le courrier que vous avez envoyé ???
Le recours en justice va être long et pas sûr.
Vaut mieux refaire une demande.
Pour moi ils ont pas accepter . Oui bien sûr j’ai rajouter mon acte de naissance en arabe mais ils veulent rien savoir par contre je connais d’autre ils ont accepter leur recours bizarre
J’ai déposé le recours contentieux ça fait un ans toujours en cours d’instruction
