Votre situation est malheureusement assez courante dans les procédures de naturalisation par mariage. Les délais de traitement peuvent être longs, surtout en période de forte charge administrative. Voici quelques éléments pour mieux comprendre votre cas et savoir à quoi vous attendre.
1. Délais habituels pour un recours en naturalisation par mariage
Délai légal de réponse : L’administration dispose officiellement de 4 mois pour répondre à un recours gracieux ou hiérarchique.
Délais observés en pratique : Selon les retours d’expérience, la réponse peut parfois prendre entre 6 et 12 mois, en fonction de la complexité du dossier et du volume de demandes à traiter.
Votre dossier étant en cours d’instruction depuis 4 mois, il est encore dans des délais « normaux », mais il est compréhensible que cela vous inquiète.
2. Est-il possible qu’un recours soit refusé même si le document a été fourni ?
Oui, un recours peut être refusé même après l’envoi du document manquant, pour plusieurs raisons :
L’administration estime que le document est arrivé trop tard par rapport à la demande initiale.
D’autres éléments du dossier sont remis en question. Lors du réexamen, ils peuvent identifier d’autres motifs de refus.
Charge de travail du SDANF : Un simple retard de traitement peut aussi expliquer l’absence de réponse à ce stade.
Ce que vous pouvez faire : Si vous n’avez pas de réponse après 6 mois, vous pouvez envoyer un email de relance au SDANF pour demander un état d’avancement.
3. Que faire si vous ne recevez toujours pas de réponse ?
Si votre recours reste sans réponse après 6 mois :
Relancez par écrit :
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au ministère de l’Intérieur.
Mentionnez votre numéro de dossier et la date de dépôt du recours.
Envisagez un recours contentieux :
Si aucune réponse n’est donnée après un an, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester le refus.
Un avocat spécialisé peut vous accompagner dans cette démarche.
4. Témoignages de délais récents pour un recours en naturalisation par mariage
Cas positifs : Certaines personnes ont reçu une réponse favorable entre 5 et 8 mois après leur recours, notamment lorsque le document manquant était la seule raison du refus initial.
Cas négatifs : D’autres ont reçu un second refus même après avoir complété leur dossier, souvent en raison de nouveaux motifs soulevés par l’administration.
Nous espérons que ces informations vous aideront à mieux comprendre votre situation et à anticiper la suite des événements. N’hésitez pas à partager l’évolution de votre dossier ou à poser d’autres questions. Bonne chance !
Cordialement, L’équipe de FrancePrefecture.fr Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
Merci pour votre réponse ! Il est essentiel de bien comprendre les délais légaux pour éviter toute perte de chance en cas de recours contentieux contre un refus de naturalisation.
1. Quel est le délai exact pour saisir le tribunal administratif après un refus ?
Le délai pour contester un refus de naturalisation devant le tribunal administratif dépend du type de refus que vous avez reçu :
Refus explicite (décision écrite et motivée) : Délai de 2 mois à compter de la notification du refus pour saisir le tribunal administratif.
Refus implicite (absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique après 4 mois) : Délai de 6 mois à compter de la date du dépôt de votre recours hiérarchique resté sans réponse.
Conclusion :
Si vous avez reçu une décision de refus officielle (lettre de la SDANF ou de la préfecture), vous avez 2 mois pour contester.
Si vous avez déposé un recours hiérarchique et que vous n’avez reçu aucune réponse après 4 mois, vous avez 6 mois à compter de cette date pour saisir le tribunal administratif.
2. Que faire si vous êtes proche de la fin du délai ?
Si votre refus est récent (moins de 2 mois) : Vous pouvez saisir immédiatement le tribunal administratif.
Si le délai est dépassé : Il ne sera malheureusement plus possible de contester la décision en justice, sauf dans des cas très exceptionnels (vice de procédure grave).
Conseil : Si vous êtes proche de l’expiration du délai, contactez-nous et nous vous mettrons en relation avec un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider à rédiger et déposer votre recours dans les temps.
3. Besoin d’un modèle de recours pour le tribunal administratif ?
Des modèles de recours contentieux prêts à l’emploi.
Des conseils pour bien argumenter votre demande devant le tribunal.
Une explication détaillée des démarches administratives et des délais légaux.
Nous espérons que ces informations vous aideront à clarifier votre situation. N’hésitez pas à poser d’autres questions si vous avez besoin d’éclaircissements. Bonne chance !
Cordialement, L’équipe de FrancePrefecture.fr Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.