Recours hiérarchique après refus pour ressources insuffisantes : que signifie ce changement sur ANEF?

Bonjour j’avais déposé une demande de naturalisation j’avais obtenu un refus pour cause resources insuffisantes après cela j’avais fait un recours hiérarchique à la préfecture dont j’avais fait ma déposition.Après 20 mois je suis rentré dans mon compte Anef parti demande de naturalisation et j’ai vue en image est-ce que vous pouvez m’expliquer s’il vous plaît merci

!

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Bonjour,

Il est compréhensible que vous soyez surpris après 20 mois d’attente, surtout en découvrant un changement d’affichage sur votre compte ANEF. Voici ce que cela peut signifier et les démarches à suivre.


1. Que signifie ce changement sur votre espace ANEF ?

:pushpin: Plusieurs possibilités expliquent l’apparition de cette image ou mise à jour :

  • Votre recours a été pris en compte et votre dossier est de nouveau en cours d’examen.
  • Votre demande pourrait être en cours de réévaluation par la préfecture ou la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française).
  • Un problème technique ou une mise à jour automatique du système pourrait être à l’origine de cette apparition, surtout après une longue période sans activité sur votre dossier.

:bulb: Bon réflexe :

  • Consultez l’état actuel de votre dossier sur ANEF (est-il marqué « En instruction » ou « Rejeté » ?).
  • Vérifiez si vous avez reçu un courrier ou un email récent concernant votre recours.

2. Que faire maintenant ?

:white_check_mark: 1. Contactez la préfecture

  • Envoyez un email ou un courrier recommandé pour demander des clarifications sur l’évolution de votre dossier.
  • Mentionnez votre numéro de dossier ANEF et la date de dépôt de votre recours.

:white_check_mark: 2. Relancez la SDANF si votre dossier y a été transmis

  • Si votre recours a été accepté, il est possible que votre dossier ait été transféré au ministère pour une nouvelle étude.
  • Dans ce cas, une relance à la SDANF peut vous permettre d’obtenir des informations sur l’état actuel du traitement.

:white_check_mark: 3. Préparez-vous à une éventuelle demande de nouveaux documents

  • Si votre dossier est en cours de réévaluation, il est possible que l’administration vous demande des justificatifs de ressources récents.
  • Conseil : Assurez-vous d’avoir au moins 12 à 18 mois de fiches de paie avec un revenu stable avant de soumettre toute nouvelle demande.

3. Que faire si votre recours est refusé ?

Si votre recours est définitivement rejeté, vous avez encore la possibilité d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

  • Délai pour agir : Vous disposez de 2 mois après la notification officielle du rejet pour saisir la justice.
  • Recours conseillé si :
    • Votre situation financière s’est améliorée depuis votre refus initial.
    • Vous pensez que le refus était injustifié ou basé sur une mauvaise évaluation de vos revenus.

5. Conclusion

L’apparition d’une mise à jour sur votre ANEF peut être une bonne nouvelle, mais pour en être sûr, vous devez rapidement contacter la préfecture. Ne restez pas sans agir, car un délai trop long pourrait compliquer votre démarche.

Nous espérons que ces informations vous aideront à comprendre la situation. N’hésitez pas à nous tenir informés et à poser d’autres questions. Bonne chance ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.