Est-il possible de faire un recours gracieux en lieu et place d’un recours judiciaire au Sdanf, par conséquent au Ministre de l’intérieur qui est Responsable de la décision de refus prise, pour le seul motif que mon Attestation de Comparabilité, ne mentionne pas le suivi des études en Français, car attestation délivrée depuis 2014.
Et lors du dépôt, cette attestation a été acceptée par la préfecture, mais refusée par Sdanf.
Ma question, si j’arrive à faire la nouvelle attestation de comparabilité avec la mention « Suivi des études en Français », et que je formule un recours gracieux pour une reconsidération de sa décision, est ce que ce recours peut-être accepté par la Sdanf?
Besoin de REX pour ceux qui ont déjà connu ce refus d’enregistrement de la Sdanf.
Merci