J’ai déposé mon dossier de naturalisation de déclaration par mariage il y a 18 mois.
1 an après mon entretien , on m’a refusé de m’enregistrer parce qu’il manque un acte de naissance en langue d’origine.
J’ai fait un recours. Depuis j’attends.
Quel est le délai pour être naturalisé apres un recours pour document manquant ? Je connais le delai légal des 4 mois mais je voulais savoir selon votre expérience en combien de temps votre recours a abouti?
Peuvent ils refuser mon recours même si je leur ai fourni ce document ?
Enfin peuvent ils accepter mon recours puis refuser pour un autre motif?
Votre situation est malheureusement courante, mais il est important de savoir que le recours peut être une étape clé pour faire valoir vos droits, surtout si vous avez corrigé l’erreur initiale en fournissant le document manquant. Voici quelques éléments pour répondre à vos interrogations :
1. Délai pour un recours après un refus de naturalisation
Délai légal : L’administration dispose effectivement de 4 mois pour répondre à un recours gracieux ou hiérarchique. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut rejet implicite.
Délais observés : En pratique, la réponse peut parfois prendre plus de temps, surtout si le dossier nécessite une nouvelle évaluation approfondie. Selon les retours, cela peut varier entre 6 mois et 1 an dans certains cas.
2. Peuvent-ils refuser votre recours même avec le document fourni ?
Oui, un refus est toujours possible, même si vous avez transmis le document manquant. Voici les raisons potentielles :
Non-respect des délais de transmission : Si le document n’a pas été fourni dans les délais impartis lors de la première demande, cela peut jouer contre vous.
Autres motifs de refus : L’administration peut examiner l’ensemble du dossier et identifier d’autres points non conformes, tels que des incohérences ou un manque d’attaches suffisantes avec la France.
3. Peuvent-ils accepter le recours puis refuser pour un autre motif ?
Oui, cela peut arriver. Si le recours est accepté, cela signifie que l’administration reprend l’étude de votre dossier. Lors de cette nouvelle analyse, ils peuvent identifier d’autres éléments qui pourraient justifier un refus.
4. Conseils pour maximiser vos chances
Assurez-vous que votre recours soit complet : Vérifiez que vous avez fourni tous les documents nécessaires, notamment l’acte de naissance traduit, accompagné d’une apostille ou légalisation si nécessaire.
Surveillez les délais : Si vous n’avez pas de réponse après 4 mois, envisagez un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Envisagez un accompagnement juridique : Faire appel à un avocat spécialisé peut renforcer vos chances de succès en cas de contentieux.
5. Partage d’expérience des membres du forum
D’après les retours d’autres membres, les délais de traitement pour un recours varient beaucoup selon les préfectures et la complexité des dossiers :
Certains ont obtenu une réponse favorable en 4 à 6 mois, après avoir transmis tous les documents.
Pour d’autres, cela a pris près d’un an, en particulier pour les dossiers nécessitant une vérification approfondie.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et vous souhaitons beaucoup de succès dans vos démarches. N’hésitez pas à partager vos retours d’expérience ou à poser d’autres questions sur ce forum !
Cordialement, L’équipe de FrancePrefecture.fr Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
