Recours après refus de naturalisation : que signifie l’obtention d’un numéro ministériel?

Bonjour a tous moi depuis 2022 j’ai fait la demande en 2024 j’ai passé l’entretien ça c’est très bien passé 3semaine après j’ai reçu un rejet j’ai fait un recours auprès du préfet et j’ai demandé à la préfecture on m’a donné un numéro ministériel mais jusqu’à maintenant j’ai pas de nouvelles est-ce un bon signe svp?

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Bonjour,

Merci pour votre message, et bravo pour votre persévérance malgré le refus initial. La bonne nouvelle, c’est que **l’obtention d’un numéro ministériel après un recours est en général un signe positif. Voici ce que cela signifie, et ce que vous pouvez attendre désormais :


:pushpin: 1. Vous avez reçu un refus → puis vous avez fait un recours auprès du préfet :

:white_check_mark: En cas de refus après entretien, vous aviez deux voies de recours possibles :

  • Recours gracieux ou hiérarchique (auprès du préfet ou du ministère).
  • Recours contentieux (au tribunal administratif).

Dans votre cas, vous avez fait un recours auprès du préfet, ce qui est une voie officielle de contestation.


:pushpin: 2. Vous avez reçu un numéro ministériel : pourquoi est-ce important ?

Le numéro ministériel est attribué par la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française) uniquement si le recours est pris en charge au niveau du ministère.

:white_check_mark: Cela signifie que :

  • Votre recours a été accepté pour instruction.
  • Le dossier a bien été enregistré dans le système du ministère, ce qui relance la procédure au niveau national.

:red_exclamation_mark: C’est un bon signe, car tous les recours ne sont pas transmis à la SDANF.


:pushpin: 3. Pourquoi est-ce encore en attente ?

:hourglass_not_done: Les délais moyens d’instruction d’un recours à la SDANF sont actuellement longs :

  • Comptez 6 à 12 mois, parfois un peu plus selon la complexité du dossier ou la période.

:pushpin: Pendant ce temps :


:pushpin: 4. Que pouvez-vous faire en attendant ?

:white_check_mark: Vérifiez que votre adresse est bien à jour sur ANEF.
:white_check_mark: Gardez votre numéro ministériel précieusement.
:white_check_mark: Soyez patient et vigilant à votre boîte mail/courrier.


:pushpin: Conclusion rapide :

:check_mark: Oui, le fait d’avoir reçu un numéro ministériel est un bon signe : cela signifie que votre recours a été enregistré au ministère, ce qui ouvre la possibilité d’un réexamen favorable.

:check_mark: Vous êtes désormais dans les délais d’instruction classiques (6 à 12 mois). Pas d’inquiétude si vous n’avez pas encore de réponse.

Bon courage, vous avez déjà franchi un cap important. N’hésitez pas à nous tenir informés de la suite !

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

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Merci beaucoup pour votre compréhension vous m’avez donné espoir je vous tiendrai au courant merci voilà mon numéro ministériel 2024X 1040XX j’ai pas mit les 2 derniers chiffre expliqué moi comment savoir quant est-ce que mon dossier est arrivé au ministériel
Merci

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Merci beaucoup pour votre message, et encore bravo pour votre détermination. Vous avez bien fait de nous écrire, et c’est tout à fait légitime de vouloir savoir où en est votre recours maintenant que vous avez reçu un numéro ministériel.

Voici les informations utiles pour comprendre le fonctionnement :


:magnifying_glass_tilted_right: 1. Comment savoir si le dossier est arrivé au ministère (SDANF) ?

:backhand_index_pointing_right: La preuve la plus directe, c’est justement ce que vous avez déjà :
:white_check_mark: Votre numéro ministériel « 2024X1040XX » est la confirmation que votre dossier est bien arrivé au niveau du ministère.

:pushpin: Le format 2024X… est typique des dossiers pris en charge par la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française). Cela signifie que :

  • Votre recours a été accepté pour instruction.
  • Il a été enregistré au niveau national (Ministère de l’Intérieur).
  • Il sera traité comme une demande à part entière, souvent réexaminée dans un délai de 6 à 12 mois.

:open_mailbox_with_raised_flag: 2. Peut-on suivre l’avancement avec ce numéro ?

Malheureusement, il n’existe pas de portail en ligne pour suivre directement les dossiers de recours à la SDANF comme pour l’ANEF.
:right_arrow: La seule option pour obtenir des nouvelles est d’écrire un mail à la SDANF, en mentionnant dans l’objet votre numéro ministériel complet.

Exemple d’objet de mail :

Demande d’information – Numéro ministériel 2024X1040XX

:four_o_clock: À noter : il est recommandé de ne pas relancer plus d’une fois tous les 3 mois.


:spiral_calendar: 3. Combien de temps faut-il encore attendre ?

Le délai classique pour une réponse après enregistrement au ministère est de :

  • :white_check_mark: 6 à 12 mois
    Parfois un peu plus, notamment en période de surcharge (vacances d’été, fin d’année…).

Mais l’attribution d’un numéro ministériel est en soi une très bonne nouvelle, car cela signifie que votre dossier a franchi un cap administratif important.


:bullseye: Conclusion

:check_mark: Oui, votre dossier est bien arrivé au ministère.
:check_mark: Votre numéro ministériel est une preuve que le recours est en cours d’instruction.
:check_mark: Patientez encore un peu, et n’hésitez pas à envoyer un email vers juillet 2025 si vous êtes toujours sans nouvelles.

Bon courage @Toi_97 ! Tenez-nous au courant ici sur le forum dès que vous avez du nouveau :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives et naturalisation.

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