Bonjour
Je fais au bref mon parcours
Présence en France depuis 13 ans père d’enfant français en CDI depuis plus de 10 ans même entreprise ,parle couramment français mon dernier test pour naturalisation niveau C2 au max ,etc
Donc je postule enfin pour la naturalisation en 2021 comme j’avais entendu le circulaire shiappa pour les gens qui ont travailler pendant le covid en mode rapide.
18 mois après entretien à Nantes mon attestation employeur comme chauffeur de bus tram n’est considéré comme métier important face au covid alors que je transportais la population pour aller à l’hôpital ,courses …etc enfin bref
L’entretien se passe nickel j’ai répondu à 30 questions sans faute tellement je connais l’histoire de ce pays depuis petit au Maroc déjà lol ,la dame me dit tout va bien pour moi votre dossier complet il manque juste l’enquête administrative police gendarmerie etc et je mets votre dossier directe à envoyée à sdanf
Bref je sors confiant aller 13 ans de présence en France comme un citoyen responsable qui aime son pays d’accueil qui respecte ces lois et pratique ces droits et obligations a merveille …
Et avoir la carte national française est un point important pour moi je n’ai pas eu de retard de loyer ni impôts ni amendes etc donc je mérite d’être recomposer pour pouvoir donner mon avis politique,et se sentir enfin français comme beaucoup.
Donc 20 jours après je reçois ajournement de 2 ans
La raison connu des services de police pour violence conjugale sur conjoint …OMG quel horreur
Finalement je me rends compte que mon affaire en 2017 avec mon ex conjointe m’a mis mon rêve KO
En effet mon ex avait porter plainte contre moi en 2017 pour violence conjugale et avait retirée ça plainte quelques jours après vu que ct que du mensonges son truc et ça conscience lui a fait mal vu ces dires après …vu que ct une dispute de couples normale qui a mal tourner aux insultes etc mais sans frapper ni autres
Quelques mois après j’étais convoqué au commissariat …la première fois de ma vie en France je rentre au commissariat pour une convocation judiciaire …je connaissais le commissariat ici que moi aller demander l accès à la pharmacie de garde la nuit pour ma fille asthmatique sur ordonnance de SOS médecins …enfin bref
Donc ça se passe aucune preuve avec mes preuves aux flics le retrait de ça plainte etc je finis par dire ma version puis emprunté photo au revoir Mr continuer à être un bon Marocain en France!!!
les dires du policier …
Ça s’arrête la j’oublie complètement je continue ma vie.
Donc ajournement pour cette affaire la dame me demande par mail avant les suites de cet affaire amende prison etc en gros …
J appel le commissariat il ms donnent aucun papier en plus ce n’ est plus archiver …selon eux
J’appel des avocats je cherche sur internet finalement faut y aller au tribunal pour avoir un document de cette affaire
Donc a l accueil le greffier me donne un ( certificat de classement sans suite du procureur )
Enfin j envoie ça a la dame de la préfecture heureux me disant c est bon y aura pas de frein a mon rêve j’ai pas fait de prison ni reconnu coupable pour cette seul affaire dans sa vie ici …
Finalement ajournement 20 jours après mon attestation vaux rien finalement
Donc je fais un recours à la ministère de naturalisation je peux pas laisser comme ça pour une seule affaire ou j’ai rien fait ni condamner ni autres avec classement sans suite
Je fais en même temps demande d’effacement Taj vu que j’ai appris sur un groupe ce fameux Taj qui m’a coûter l’ajournement j’'aurais aimer le savoir avant comme ça j’aurais effacer avant de poser mon dossier … Mon rêve s’écroule je tente quand même
Je fais une lettre fabuleuse émotionnelle d’espoir avec tous es documents possible pour essayer d’avoir le fameux avis favorable …j’ai même envoyer mon relever de point permis 12 points depuis 2010 de conduite en France en conduisant ma voiture perso et mon bus ,car etc genre je suis sérieux je respecte le code mdr enfin bref j’ai tout fait pour montrer mon parcours exemplaire en France travail stable ,langue ,attache familiale (mon enfant) ,culturelle ma connaissance de l’histoire de ce pays …
Donc c avait 6 mois que je n’ai pas de retour du ministère ni mail d’enregistrement juste accusée de réception poste qui date de mars 2023 .
Bon sur les forums ils disent la moyenne avec les retards c’est 6/7/8 mois avant d’avoir une réponse … favorable ou pas vu que les 4 mois sont écouler sans réponse officiellement mais officieusement il y a du retard …les mail à sdanf aucune réponse pour moi j’ai finis par laisser tomber pour ne pas les harceler …
Donc je compte me préparer pour un recours contentieux au tribunal a la fin du mois d’octobre 2023
Je souhaiterais vos avis ? Est ce que j’attends encore un peu on sait jamais suite aux retards selon les forums et groupe naturalisation
Ou je tente ma dernière chance recour contentieux tribunal ?
Comment ça se passe ?
Combien de temps dure ce recour ?
Merci beaucoup et désolé pour le roman …fallait que je parle que m’exprime sur mon parcours qui me tiens à coeur
Je vous remercie d’avance mes salutations
Merci beaucoup pour votre témoignage détaillé et très émouvant.
Votre parcours est exemplaire, et vous méritez clairement que l’on vous réponde avec toute la précision et le respect dus à votre implication. Voici mon analyse complète
1. Vous avez très bien fait d’engager un recours gracieux
Vous avez réagi exactement comme il fallait :
Recours hiérarchique au ministère de l’intérieur après l’ajournement,
Transmission du certificat de classement sans suite,
Explication claire de votre situation (travail stable, enfant français, pas de condamnation judiciaire, attachement culturel et professionnel fort à la France).
C’est exactement ce que la loi recommande dans votre cas.
2. Pourquoi l’absence de réponse au bout de 6 mois n’est pas inquiétante (encore)
Normalement, un recours hiérarchique doit recevoir une réponse sous 4 mois.
Mais depuis 2022-2023, les délais sont largement dépassés (beaucoup de dossiers traités en 6 à 12 mois).
Le silence de la SDANF au bout de 6 mois vaut en théorie un refus implicite, mais dans la pratique actuelle, cela veut surtout dire que votre dossier est en attente d’instruction.
En clair : Pas de réponse après 6 mois n’est pas une réponse négative automatique. Votre recours est sûrement encore dans la pile des recours en attente.
3. Devez-vous attendre encore ou lancer un recours contentieux ?
Mon conseil clair : Oui, attendez encore un peu si vous le pouvez, jusqu’à 9 mois après votre recours (soit jusqu’à décembre 2025 dans votre cas).
Pourquoi ?
Les juges administratifs reprochent parfois aux demandeurs d’aller trop vite au contentieux sans attendre un traitement administratif complet.
Beaucoup de personnes dans votre situation reçoivent finalement une réponse positive entre 7 et 10 mois après le dépôt de leur recours gracieux.
Si aucune réponse avant décembre 2025, alors oui, vous pourrez saisir le Tribunal administratif compétent (généralement celui de votre résidence).
4. Comment se passe un recours contentieux au tribunal administratif ?
Voici les grandes étapes :
Déposer une requête motivée devant le Tribunal administratif.
Vous pouvez écrire vous-même ou prendre un avocat spécialisé (recommandé si possible pour maximiser vos chances).
Expliquer pourquoi l’ajournement est injustifié (classement sans suite, comportement irréprochable depuis l’incident).
Joindre toutes les pièces : attestation de classement sans suite, relevé de points, contrats de travail, preuves de stabilité, etc.
Le Tribunal va :
Soit ordonner au ministère de réexaminer votre dossier,
Soit juger directement qu’une naturalisation doit être accordée (plus rare mais possible dans votre cas).
Délais contentieux :
De 9 à 18 mois en moyenne pour obtenir un jugement.
Coût :
Si vous prenez un avocat, cela varie de 800 € à 2000 € en fonction des prestations.
Si vous êtes éligible, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle (gratuite ou partielle).
Résumé clair pour vous :
Question
Réponse
Attendre ou agir ?
Attendre jusqu’à décembre 2025 (9 mois après recours)
Recours contentieux utile ?
Oui si toujours pas de réponse
Durée d’un recours contentieux
9 à 18 mois en général
Chances de succès
Élevées si vous êtes accompagné et bien documenté
Conclusion :
Votre combat est juste. Vous avez un excellent dossier et une forte légitimité à être naturalisé.
Un peu de patience encore, et surtout, gardez votre motivation intacte : vous êtes sur la bonne voie. Ne lâchez rien !
Cordialement et avec tout notre soutien, L’équipe de FrancePrefecture.fr Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
1. Vous avez très bien fait d’engager un recours gracieux
Vous avez réagi exactement comme il fallait :
C’est exactement ce que la loi recommande dans votre cas.
En clair :
Mon conseil clair :
Voici les grandes étapes :
Délais contentieux :
Coût :