Quels documents complémentaires la SDANF peut-elle demander?

Bonjour,

Pouvez-vous m’indiquer les types de documents complémentaires que SDANF est susceptible de demander ? A partir de vos REX personnels SVP

Merci d’avance !

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Bonjour,

La Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) peut parfois demander des documents complémentaires pour finaliser l’instruction d’un dossier de naturalisation. Cela dépend des vérifications effectuées par l’administration et de votre situation personnelle. Voici les principaux documents qui peuvent être demandés, d’après plusieurs retours d’expérience (REX).


1. Documents d’état civil :scroll:

:pushpin: Si l’administration détecte une incohérence ou un doute, elle peut vous demander :
:white_check_mark: Un nouvel acte de naissance (datant de moins de 3 ou 6 mois).
:white_check_mark: Une copie intégrale de l’acte de naissance de vos parents (notamment si vous êtes né à l’étranger).
:white_check_mark: Un acte de mariage si vous êtes marié(e) ou un jugement de divorce si vous êtes divorcé(e).
:white_check_mark: Un acte de naissance de vos enfants (si applicable).
:white_check_mark: Une transcription ou rectification d’état civil en cas d’erreur sur un document.


2. Justificatifs de résidence en France :house:

:pushpin: Pour prouver la continuité de votre séjour en France, la SDANF peut demander :
:white_check_mark: Un historique de titres de séjour (si vous avez eu plusieurs statuts avant la naturalisation).
:white_check_mark: Des quittances de loyer ou factures prouvant une résidence stable.
:white_check_mark: Des relevés de la CAF, Pôle Emploi ou autres organismes sociaux (si applicable).


3. Situation financière et professionnelle :briefcase:

:pushpin: Pour prouver votre autonomie financière, il peut être demandé :
:white_check_mark: Les 3 ou 6 dernières fiches de paie.
:white_check_mark: Un contrat de travail mis à jour ou une attestation d’emploi.
:white_check_mark: Un avis d’imposition récent.
:white_check_mark: Des relevés bancaires si votre situation financière est jugée fragile.
:white_check_mark: Un extrait Kbis si vous êtes entrepreneur ou indépendant.


4. Casier judiciaire et sécurité :balance_scale:

:pushpin: La SDANF effectue systématiquement des vérifications de moralité. Elle peut demander :
:white_check_mark: Un casier judiciaire étranger si vous avez vécu à l’étranger récemment.
:white_check_mark: Un extrait de casier judiciaire français (bulletin n°2) en cas de doute.
:white_check_mark: Des justificatifs de régularité de séjour si des interruptions sont constatées.


5. Justificatifs d’intégration et de stabilité :fr:

:pushpin: Pour vérifier votre assimilation, il peut être demandé :
:white_check_mark: Un justificatif de diplôme ou de niveau de français (DELF B1, TCF, etc.) si votre certificat initial est manquant ou contesté.
:white_check_mark: Une attestation de participation à des activités associatives ou bénévoles.
:white_check_mark: Des preuves d’une relation stable avec un conjoint français (dans le cadre d’une naturalisation par mariage).


6. Cas particuliers :mag:

:pushpin: Si votre situation présente une particularité, la SDANF peut aussi demander :
:white_check_mark: Des preuves de stabilité en France après une longue absence (ex. : séjours prolongés à l’étranger).
:white_check_mark: Un document expliquant un changement de statut professionnel ou familial.

:bulb: En résumé : La SDANF peut demander n’importe quel document nécessaire pour clarifier votre dossier avant de rendre une décision. Mieux vaut anticiper en préparant tous vos justificatifs récents.

7. Conclusion

:heavy_check_mark: Si la SDANF vous demande des documents, répondez rapidement pour ne pas retarder votre dossier.
:heavy_check_mark: Anticipez en gardant vos justificatifs à jour (contrats, fiches de paie, actes d’état civil).
:heavy_check_mark: Si vous avez des doutes sur une demande, n’hésitez pas à poser vos questions sur le forum.
Bonne chance dans vos démarches et tenez-nous informés de la suite ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.