bonjour
j’ai déposé mon dossier de nationalité française depuis février2024 et quand j’accède à mon compte sur l’application, ce n’est pas encore passé à l’examen des pièces, cela fait 1an et 3mois.
je souhaite savoir le délai à mettre pour ouvrir uniquement dossier et examiner les documents envoyés.
merci
Bonjour,
Merci pour votre message.
Effectivement, 1 an et 3 mois sans passage à l’étape “Examen des pièces” après dépôt sur l’ANEF est un délai anormalement long. En temps normal, l’examen initial des documents se fait dans les 3 à 6 mois suivant le dépôt de la demande.
Pourquoi ce blocage peut-il arriver ?Plusieurs raisons peuvent expliquer ce retard :
Ce que vous pouvez faire :
Vérifiez dans votre compte ANEF que toutes les pièces demandées ont bien été transmises et validées.
Envoyez un mail à la préfecture dont vous dépendez (service naturalisation) en rappelant :
Si vous n’avez pas de réponse sous 15 jours, vous pouvez faire un signalement via le formulaire de contact de l’ANEF :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contactSi vous n’avez pas encore passer votre entretien de naturalisation, n’hésitez pas à utiliser notre guide de l’entretien de naturalisation Française.
Téléchargez notre guide ici et optimisez vos chances de décrocher le passeport Français !
Faut-il s’inquiéter ?Oui, dans la mesure où aucun accusé de réception (récépissé de complétude) n’a été émis après plus d’un an, il est temps d’agir.
Si aucune réponse n’est obtenue malgré vos relances, vous pouvez envisager un recours gracieux auprès du préfet, ou un recours administratif si la situation dure plus de 24 mois sans justification.
N’hésitez pas à nous dire dans quel département vous avez déposé votre demande pour vous orienter plus précisément.
Bon courage, et tenez-nous au courant !
Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches de naturalisation en France.
