Bonjour à tous,
apparemment PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER signifie un ajournement. Est-ce que quelqu’un a vu un Rex qui justifie cela ?
Bonjour,
Le code PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER dans le suivi de dossier de naturalisation correspond à une proposition de décision de la préfecture. Cela signifie que la préfecture a transmis une décision préliminaire au ministère (SDANF) pour validation.
Cette décision peut être favorable, mais dans de nombreux cas, lorsqu’elle est associée à des retours d’autres utilisateurs, elle est souvent liée à un ajournement (rejet temporaire), surtout lorsque des éléments de votre dossier nécessitent une amélioration avant de pouvoir être validé.
Pourquoi un ajournement ?
Un ajournement peut être dû à plusieurs raisons, comme des éléments administratifs incomplets, des impôts non réglés, ou encore un manque d’intégration dans la société française (comme les revenus insuffisants ou une durée de séjour trop courte). Si votre dossier est concerné, il serait utile de contacter directement la préfecture ou consulter la lettre que vous recevrez pour avoir des détails précis.
Si vous avez des doutes ou que vous pensez que la décision est injustifiée, vous avez la possibilité de contester la décision en fournissant les documents ou explications nécessaires.
N’hésitez pas à vérifier auprès de la préfecture pour clarifier les raisons exactes de la décision.
Bon courage dans vos démarches !
L’équipe France Préfecture
Bonjour,
Est-ce que votre statut a changé?
Oui je suis au contrôle à Affecter actuellement
Après combien de temps svp?
2 semaines et vous ?
je viens de passer à PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER depuis deux jours !
moi aussi "PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER
Ça prend combien de temps pour Connaître la suit
Je suis passé préfe à affecter