Que signifie 'is_validated_etat_civil: true' et 'identité_arrêtée' sur ANEF?

Naturalisation Française
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Bonjour
Ça veut dire quoi «{ is _ validated_etat_civil: true « identité _arretee « .

Merci pour votre réponse
Cordialement

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Bonjour,

Ces termes techniques apparaissent parfois dans l’interface ANEF et concernent l’avancement du traitement de votre dossier de naturalisation. Voici leur signification :

1. ‹ is_validated_etat_civil: true ›

:white_check_mark: Cela signifie que votre état civil a été validé par l’administration.

  • Vos documents d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, etc.) ont été vérifiés et jugés conformes.
  • Cette validation est essentielle avant la prise de décision sur votre dossier.
  • À ce stade, vous ne devriez plus avoir de demande de complétude concernant votre état civil.

2. ‹ identité_arrêtée ›

:white_check_mark: Cela signifie que votre identité officielle a été confirmée par l’administration.

  • Votre nom, prénom, date et lieu de naissance sont définitivement enregistrés.
  • Cela peut aussi indiquer que la vérification de votre identité est terminée et qu’il n’y aura plus de modifications possibles.

:bulb: C’est une bonne nouvelle ! Cela signifie que votre dossier continue d’avancer vers une décision finale.

3. Que faire maintenant ?

  • Surveillez votre espace ANEF pour voir si d’autres mises à jour apparaissent.
  • Patientez jusqu’à la prise de décision par la SDANF.
  • Si vous êtes proche de la fin du processus, préparez-vous à la prochaine étape : publication au Journal Officiel et demande de documents d’identité.

4. Conclusion

Votre dossier avance bien ! La validation de votre état civil et de votre identité est une étape clé avant la naturalisation. Il faut maintenant attendre la décision finale.

N’hésitez pas à nous tenir informés des évolutions de votre dossier. Bonne chance ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

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Es ce que à cette état un dossier peut être refusé ?

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Bonjour,

Peut-il encore y avoir un refus ?

:pushpin: Oui, un dossier peut encore être refusé même après cette étape, mais pour d’autres motifs.

Voici les principales raisons possibles :

  • Situation financière jugée insuffisante.
  • Absence d’intégration (maîtrise du français, valeurs républicaines).
  • Casier judiciaire ou antécédents administratifs.
  • Séjour irrégulier ou interruptions dans la résidence en France.

:bulb: Toutefois, si votre dossier est bien préparé et que vous remplissez toutes les conditions, la validation de votre état civil est un bon signe.

Que faire maintenant ?

:white_check_mark: Surveillez votre compte ANEF pour voir si votre statut évolue vers la décision finale.
:white_check_mark: Surveillez la LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION 2025
:white_check_mark: Soyez patient(e) ! Une réponse peut arriver dans les 3 à 6 prochains mois.
:white_check_mark: Si votre dossier reste bloqué plus de 6 mois, envisagez une relance.

Votre dossier progresse bien et l’étape de validation de l’état civil est un bon indicateur. Il reste encore une phase de décision finale, mais vous êtes sur la bonne voie ! :blush:

Tenez-nous informés de la suite. Bonne chance !

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

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Bonjour je suis passé inséré dans le décret aujourd’hui.
Es ce que un refus est il possible à ce stade ?

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Bonjour,

Félicitations ! :tada: Le statut « inséré dans le décret » signifie que votre naturalisation a été validée et que votre nom apparaîtra officiellement dans le prochain décret de naturalisation publié au Journal Officiel.

Vérifiez quotidiennement la LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION 2025

1. Un refus est-il encore possible à ce stade ?

:pushpin: Non, un refus n’est plus possible.

Une fois qu’un dossier est inséré dans le décret, cela signifie que :
:white_check_mark: La décision finale a été prise par le ministère de l’Intérieur.
:white_check_mark: Vous êtes officiellement naturalisé(e) français(e) à compter de la date du décret.
:white_check_mark: La publication au Journal Officiel est la dernière étape administrative.

:bulb: Il n’y a donc plus aucun risque de refus ou d’annulation à ce stade.

2. Quelle est la prochaine étape ?

:pushpin: Votre nom apparaîtra dans un décret officiel de naturalisation publié au Journal Officiel.

:white_check_mark: Quand sera-t-il publié ?

  • Les décrets sont publiés tous les 15 jours environ, généralement le mercredi ou le vendredi.
  • Vous pourrez consulter le décret en ligne sur le Journal Officiel de la République Française (JORF).

:white_check_mark: Que faire après la publication du décret ?

  • Demandez votre acte de naissance français (indispensable pour obtenir la CNI et le passeport).
  • Déposez une demande de carte d’identité et de passeport français.

3. Conclusion

:white_check_mark: Votre naturalisation est confirmée et irréversible. :tada:
:white_check_mark: Attendez la publication au Journal Officiel pour obtenir votre acte de naissance.
:white_check_mark: Préparez-vous aux démarches pour vos documents d’identité.

Encore félicitations et bienvenue dans la communauté des citoyens français ! :fr:

N’hésitez pas à nous tenir informés de votre parcours. Bonne journée ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.