PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER Après l’entretien de naturalisation : que signifie le statut en attente à la préfecture?

Naturalisation Française Naturalisation Française par décret
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bonjour
le dossier de ma femme est dan cette état depuis 2 semaines après l’entretien.

  1. combien de temps cela reste dans cet état ? Qu’est ce que ce statut veut dire ?
  2. Si le dossier est rejeté, est-ce que celà continue après avec le step SDANF ou bien c’est terminé?

dossier préfecture Grenoble

merci

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Bonjour,

Merci pour votre question, très fréquente après l’entretien d’assimilation. Voici ce que signifie ce statut post-entretien, combien de temps il peut durer, et à quel moment vous pouvez vous attendre à un transfert vers la SDANF… ou à une mauvaise nouvelle.

:pushpin: Quel est le statut après l’entretien ?

Après l’entretien, le dossier passe souvent à un des statuts suivants sur l’ANEF (ou en interne) :

  • PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER
  • PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE
  • PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE

Ces statuts signifient que : :white_check_mark: La préfecture (Grenoble dans votre cas) est en train de rédiger et/ou finaliser sa proposition de décision : avis favorable ou défavorable.

:pushpin: Combien de temps cela peut durer ?

:hourglass_not_done: Délai moyen après l’entretien :

  • En général : de 1 à 3 mois, parfois un peu plus.
  • Cela dépend de la charge de travail de la préfecture de Grenoble et de la complexité du dossier.

:warning: À noter :

  • Tant qu’il n’y a pas de transfert vers la SDANF, cela signifie que la décision préfectorale n’est pas encore formalisée.
  • Un délai de 2 semaines après l’entretien est tout à fait normal.

:pushpin: Et si c’était un refus ? Que se passe-t-il ?

:cross_mark: En cas de rejet (ajournement), le dossier ne partira pas à la SDANF.

Voici comment cela fonctionne :

  • La préfecture envoie un courrier recommandé pour notifier la décision d’ajournement (refus).
  • Vous ne verrez jamais le dossier passer au statut “transmis à la SDANF”.
  • Cela signifie que le parcours s’arrête à la préfecture, sans suite automatique.

:pushpin: Comment savoir si c’est un bon ou un mauvais signe ?

:white_check_mark: Le fait que le dossier soit encore en instruction 2 semaines après l’entretien n’est pas inquiétant.

  • La majorité des dossiers mettent plusieurs semaines avant un transfert à la SDANF.
  • Aucun retour ou changement brutal sur la plateforme ANEF n’est généralement bon signe : le dossier suit son cours normalement.

:pushpin: Conclusion :

:check_mark: Vous êtes dans un délai normal post-entretien.
:check_mark: Le dossier de votre épouse est toujours en traitement à la préfecture, ce qui signifie qu’aucune décision (positive ou négative) n’a encore été formalisée.
:check_mark: Si une décision négative était prise, vous seriez informés par courrier recommandé, et le dossier ne serait pas transmis à la SDANF.

Patience donc, vous êtes dans les temps. N’hésitez pas à revenir vers nous si le statut évolue !

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.