Bonjour
J’ai un problème et je ne sais pas quoi faire.
J’ai déposé une demande de nationalité française et en Novembre j’ai reçu une demande de complément de dossier : mon acte de mariage intégral à envoyer dans un délai de 2mois sinon ma demande sera classée sans suite.
J’ai fait la demande en ligne sur le site de la mairie du Havre sachant que je vis désormais à Montpellier et que je suis divorcé.
N’ayant pas reçu le courrier après avoir attendu 2 semaines, j’ai relancé la mairie qui m’assure d’avoir envoyé le courrier et qui m’invite à refaire une nouvelle demande.
Ce que je fis le 12 Décembre en mettant l’adresse de ma sœur (pour ne pas prendre de risque ). A ce jour ma sœur n’a réceptionné aucun courrier de la mairie. J’ai rappelé la mairie qui affirme avoir traité la demande et envoyer le courrier à l’adresse indiquée.
J’ai demandé si je pouvais faire une procuration pour que l’acte puisse être retiré sur place, apparemment c’est impossible sauf si la personne qui retire est un ascendant ou descendant. Il m’est impossible actuellement de me déplacer au Havre malheureusement.
Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite de bonnes fêtes
Bonjour,
Votre situation est délicate, mais il existe plusieurs solutions pour tenter de résoudre ce problème avant l’échéance de votre délai. Voici mes recommandations :
1. Vérifiez les envois précédents
- Confirmez l’adresse d’envoi : Assurez-vous que l’adresse que vous avez communiquée à la mairie est bien correcte et complète. Parfois, une simple erreur dans le code postal ou l’appartement peut causer des retards.
- Récupérez une preuve d’envoi : Demandez à la mairie s’ils peuvent vous fournir une copie ou une attestation confirmant qu’ils ont bien envoyé l’acte. Cela pourrait appuyer une éventuelle demande de délai auprès de l’administration.
2. Explorez les options pour obtenir l’acte
- Mandat spécial : Si vous avez un proche qui réside au Havre (autre qu’un ascendant ou descendant), vous pouvez demander à la mairie s’il existe une procédure exceptionnelle pour mandater une autre personne. Certaines mairies acceptent des dérogations en cas d’urgence.
- Contactez un notaire ou un avocat local : Dans certains cas, un notaire ou un avocat basé au Havre peut agir en votre nom pour obtenir une copie de l’acte. Cela peut être une solution rapide si vous ne pouvez pas vous déplacer.
3. Demandez un délai auprès de l’administration
Si malgré vos efforts vous ne parvenez pas à obtenir l’acte à temps :
- Contactez la préfecture ou le service qui traite votre demande de naturalisation et expliquez la situation. Fournissez des preuves de vos démarches (emails échangés avec la mairie, récépissé de votre demande).
- Demandez un délai supplémentaire pour transmettre le document manquant, en précisant que vous êtes dans l’attente de l’acte.
Les administrations sont parfois compréhensives dans ce type de situation, surtout si vous pouvez démontrer votre bonne foi.
4. Sollicitez un accompagnement juridique
Si aucune des solutions ci-dessus ne fonctionne et que l’échéance approche, envisagez de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Ils peuvent vous aider à trouver une solution rapide et efficace pour que votre dossier ne soit pas classé sans suite.
Nous espérons que ces conseils vous seront utiles et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute autre question.
Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.