Je suis entré en France à l’age de 15 ans et réside en France depuis 20 ans déjà, Je suis naturalisé il y’a 6 ans en 2018. J’aimerais avoir des aides sur mes deux questions suivantes
Mes parents ont divorcé quand j’avais 18ans , il y a 17 ans a peu près, le jour de mon entretien, je me souviens que j’avais fourni tous documents concernant leurs états civils : leurs actes de naissance + acte de mariage +acte de divorce. mais je viens de découvrir que sur mon acte de naissance français,sous les informations de ma mère est écrit « son épouse » comme mention. Ca m’angoisse le fait d’avoir peut être oublié de donner également leur acte de divorce le jour de mon entretien. Surtout que depuis leur divorce, j’ai grandi a côté de ma Mère, et les situations personnelles de mon père me restent inconnue. Je me souviens vaguement que l’agent m’avait dit que les situations de mes parents ne sont pas importantes et n’a pas pris l’acte de divorce, mais je ne suis plus sûr…peut être que l’acte de mariage suffit pour justifier que je suis né d’un couple marié ? Est ce une omission ?
J’ai aussi fait un voyage professionnel vers mon pays d’origine de 2 semaine durant ma procédure de naturalisation, situation que je n’ai pas du tout déclaré via le formulaire de changement de situations (puisque c’est demandé nulle part…sauf si c’est considéré comme un changement de situation pero ?). Est ce une omission ?
Merci d’avance pour vos aides et bonne journée à tous
Votre situation est tout à fait compréhensible, et il est normal de vouloir s’assurer que tout a été bien enregistré lors de votre naturalisation. Voici des réponses à vos deux préoccupations.
1. L’omission de l’acte de divorce de vos parents peut-elle être un problème ?
Non, cette omission n’a aucune conséquence sur votre naturalisation ni sur la validité de votre acte de naissance français.
Pourquoi ?
Lors de l’entretien de naturalisation, seuls l’acte de naissance et l’acte de mariage des parents sont généralement demandés pour justifier votre filiation.
Le divorce de vos parents n’a aucun impact sur votre identité légale. C’est pourquoi l’agent a peut-être refusé de prendre l’acte de divorce, estimant que cela n’était pas pertinent pour votre dossier.
La mention « son épouse » sur votre acte de naissance français ne signifie pas que l’administration a ignoré le divorce, mais simplement qu’elle s’est basée sur l’acte de mariage pour enregistrer l’état civil de vos parents.
Si vous souhaitez faire corriger cette mention (pour qu’elle reflète le divorce de vos parents), vous pouvez contacter le Service Central d’État Civil (SCEC) et faire une demande de rectification.
2. Oubli de déclaration d’un voyage professionnel pendant la naturalisation : est-ce grave ?
Non, vous n’aviez aucune obligation de déclarer un voyage professionnel de courte durée (2 semaines) pendant la procédure.
Pourquoi ?
Le formulaire de changement de situation est destiné aux changements majeurs comme :
Un changement d’adresse.
Un changement de statut professionnel (chômage, nouvel emploi, etc.).
Un mariage, divorce ou naissance d’un enfant.
Un voyage temporaire à l’étranger n’est pas considéré comme un changement de situation et ne remet pas en question votre naturalisation.
Conclusion : Vous n’avez pas fait d’omission grave, et cela n’aura aucune conséquence sur votre nationalité française.
3. Conclusion
Votre naturalisation est totalement valide. L’absence de déclaration de votre voyage n’a aucun impact. Si vous souhaitez faire corriger la mention sur votre acte de naissance, vous pouvez contacter le SCEC.
Vous pouvez donc être totalement serein sur votre statut !
N’hésitez pas à nous tenir informés si vous faites une demande de correction. Bonne journée !
Cordialement, L’équipe de FrancePrefecture.fr Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
Puis je vous déranger avec encore deux autres questions
J’ai vu sur votre video youtube avant hier que pendant la naturalisation, il faut également justifier toutes les sorties du territoire. Je ne me souviens pas d’avoir justifié ceci… J’ai vu que toutes les pages du passeport etaient nécessaires pour l’entretien. Je ne me souviens non plus si j’avais donné toutes les pages. Mais l’agent vérifie le passport n’est ce pas le jour de l’entretien ? Et il contrôlera les fréquences de sorties non avec les entrées sorties du territoire dans le passport et demandera les photocopies des pages oubliee ? Est il possible pour un candidat de faire des omissions la dessus (maintenant que j’ai peur de ne pas avoir fourni toutes les pages tamponnées)?
je me demande également comment la préfecture peut savoir depuis combien d’année je vis en France? Je n’avais pas fourni de casier judiciaire puisque je vis en France depuis plus de 15 ans. Mais comment justifier ? Je n’avais rien fourni d’éléments durant ma demande, est ce que pendant la procédure, la préfecture vérifie les séjours et le casier judiciaire ? J’avais peut être une fois renouvelé mon titre de séjour en retard de quelques jours durant mes séjours en France , est ce une irrégularité non déclarée qui constitue une omission, ou alors la préfecture vérifie de toute façon les séjours réguliers avant de donner un avis favorable ?
Et que maintenant, avis favorable donné, le dossier est-il clos ou alors la naturalisation peut être contestée a cause des 2 points mentionnés ?
Voilà les questions que je me pose après avoir visionné votre video. Je vous remercie par avance. Merci encore une fois pour vos réponses et le forum est génial
Merci pour votre message et vos questions très pertinentes ! Je vais y répondre point par point pour vous rassurer sur votre situation.
1. Oubli de justifier les sorties du territoire : est-ce un problème ?
Non, pas forcément.
Lors de l’entretien, l’agent demande généralement les pages du passeport pour vérifier les entrées et sorties du territoire.
Si vous avez présenté votre passeport physiquement, l’agent a déjà pu vérifier vos tampons de voyage.
Il arrive que certaines personnes oublient de fournir certaines pages, mais l’agent peut demander une correction immédiatement s’il le juge nécessaire.
Dans notre vidéo nous ne disons qu’il faut justifier systématiquement toutes les entrées et sorties du territoire, ce que nous nous disons c’est qu’en cas de demande de l’agent « il ne faut pas mentir » car toutes les entrées et sorties peuvent être vérifiées.
En résumé :
Si l’agent ne vous a rien demandé à ce sujet, c’est que votre dossier n’avait probablement pas d’anomalie.
Une omission involontaire ne remet pas en cause votre naturalisation, sauf si elle était intentionnelle pour cacher une information.
2. Comment la préfecture vérifie votre durée de résidence en France ?
Même si vous n’avez pas fourni de documents spécifiques pour prouver vos années en France, la préfecture dispose de plusieurs moyens pour vérifier cela :
Votre historique de titres de séjour
La préfecture a accès à toutes vos demandes et renouvellements de titres de séjour.
Même un retard de quelques jours dans un renouvellement ne constitue pas forcément une irrégularité grave.
Le fichier des étrangers en France (AGDREF)
Ce fichier permet aux autorités de voir vos dates d’entrée, de sortie et vos renouvellements de séjour.
Si vous avez vécu en France pendant plus de 15 ans sans interruption, votre présence continue est déjà établie dans leur système.
Le casier judiciaire français
Pour les candidats vivant en France depuis plus de 15 ans, le casier judiciaire étranger n’est pas demandé.
La préfecture et la SDANF vérifient automatiquement votre casier judiciaire français pendant l’instruction du dossier.
Donc, même si vous n’avez rien fourni, la préfecture a de toute façon vérifié votre historique avant de donner un avis favorable.
3. Votre dossier peut-il encore être contesté après un avis favorable ?
En principe, non.
Une fois que votre avis favorable a été donné, cela signifie que : Toutes les vérifications administratives et légales ont été faites. Votre séjour a été jugé régulier et conforme aux conditions de naturalisation.
Seuls des cas très graves (fraude avérée, fausse déclaration volontaire, condamnation pénale) pourraient justifier une remise en cause de la naturalisation avant son décret officiel.
Votre dossier est donc quasi-finalisé, et il n’y a pas lieu de s’inquiéter !
4. Conclusion et conseils
Pas d’inquiétude pour les tampons oubliés sur votre passeport, l’agent aurait demandé des compléments si nécessaire. La préfecture a déjà vérifié votre durée de résidence via leurs bases de données. Un avis favorable signifie que votre naturalisation est en bonne voie, et les risques d’annulation sont quasi nuls sauf fraude grave.
Nous espérons que ces réponses vous rassureront. N’hésitez pas à nous tenir informés de la suite de votre dossier !
Cordialement, L’équipe de FrancePrefecture.fr Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
Pourquoi ?
Si vous souhaitez faire corriger cette mention (pour qu’elle reflète le divorce de vos parents), vous pouvez contacter le Service Central d’État Civil (SCEC) et faire une demande de rectification.
Votre naturalisation est totalement valide.
Seuls des cas très graves (fraude avérée, fausse déclaration volontaire, condamnation pénale) pourraient justifier une remise en cause de la naturalisation avant son décret officiel.