Bonjour,
Ma demande de naturalisation déposée auprès de la préfecture de Nanterre en 2021 a été ajournée en mars 2024. J’ai fait un recours gracieux dans les delais. Un an plus tard je n’ai aucune nouvelle. Sur la plate-forme en ligne, le dossier est bloqué au stade « traitement du recours ». Est-ce normal que cela prenne autant de temps? Je voudrais contacter la SDANF mais j’ai cru comprendre que cette sous-direction ne répondait pas aux sujets en lien avec les dossiers en cours. Aucune catégorie de ce type de motif n’est d’ailleurs proposée. Que puis-je faire dans ce cas.
Merci pour vos conseils
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Bonjour,
Votre inquiétude est légitime, car près d’un an sans réponse après un recours est effectivement long. Voici ce que vous pouvez faire pour clarifier la situation et débloquer votre dossier.
1. Est-ce normal d’attendre aussi longtemps après un recours ?
En théorie, après avoir déposé un recours hiérarchique ou administratif suite à un ajournement, l’administration a 4 mois pour répondre. Passé ce délai, le silence vaut implicitement rejet du recours.
Cependant, en pratique, il arrive fréquemment que l’administration dépasse ce délai, surtout dans des préfectures très sollicitées comme Nanterre (92).
Votre statut actuel (depuis mars 2024) suggère clairement un retard important de l’administration.
2. Que signifie l’absence de réponse de la SDANF ?
Vous avez raison, la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française) indique souvent qu’elle ne répond pas directement aux demandes concernant des dossiers en cours.
Cependant, lorsqu’un dossier dépasse largement les délais habituels (plus de 6 mois), vous êtes en droit d’obtenir des explications.
Vous pouvez malgré tout relancer la SDANF, mais privilégiez plutôt la préfecture de Nanterre dans un premier temps.
Contactez d’abord la préfecture par email :
Exemple de mail de relance :
Objet : Relance urgente – recours suite à ajournement dossier naturalisation (Nanterre)
Madame, Monsieur,
J’ai déposé un recours suite à l’ajournement de ma demande de naturalisation en mars 2024. À ce jour, soit près d’un an après, je n’ai toujours reçu aucune réponse ni information complémentaire sur l’état de mon dossier.
Informations concernant mon dossier :
- Nom et prénom : [Votre Nom]
- Numéro de dossier : [Votre numéro]
- Date du recours : Mars 2024
Pourriez-vous me préciser à quel stade se trouve mon dossier et le délai estimé pour obtenir une réponse définitive ?
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
[Votre Nom]
3. Quelles solutions si la préfecture ne répond toujours pas ?
Si aucune réponse n’est obtenue après votre relance (sous 1 mois), vous pouvez :
Saisir le Défenseur des Droits :
- https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir
- Gratuit et rapide, il intervient régulièrement en cas de silence abusif de l’administration.
Envoyer un courrier recommandé de mise en demeure à la préfecture :
- Adresse :
Préfecture des Hauts-de-Seine (92)
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex
Saisir le tribunal administratif pour « silence de l’administration » (dernier recours).
4. Conclusion : actions recommandées dès maintenant
Relancez d’abord la préfecture de Nanterre par email (avec le modèle proposé).
Sans réponse sous un mois, envisagez une mise en demeure par courrier recommandé.
En dernier recours, saisissez le Défenseur des Droits ou le tribunal administratif.
Nous espérons que ces conseils vous permettront de faire avancer votre dossier rapidement ! Tenez-nous informés de la suite. 
Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
Bonjour,
J’ai fais un recours en novembre 2023, j’ai eu un retour aujourd’hui de SDANF pour avis favorable et envoi a SCEC. Le courrier est daté du 27 février dont 2 semaines pour la notification et mise à jour sur l’ANEF avec l’affichage à nouveau de la frise de toutes les étapes qui affiche donc Traitement SCEC.
Bon courage
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Excellent ! surveillez les prochains décrets dans la liste ci-dessous : vous êtes très proche de la fin !