Nouvelle version de l’acte de mariage après dépôt : faut-il la transmettre à l’ANEF?

Naturalisation Française
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Bonjour,

Le dépôt en ligne de mon dossier de naturalisation a été confirme début novembre. Il est désormais en cours de traitement et je n’ai plus la possibilité d’accéder aux documents soumis. Il y a quelque jours j’ai reçu une réédition de l’acte de mariage. Le nouveau document ne vient pas a changer ma situation et il ne contient pas des informations nouvelles pour mon dossier (de plus comme je suis divorcee). En consequence j’aimerais savoir si:

  1. il faut remplacer le certificat d’avant avec cette nouvelle edition dans le dossier
  2. et si c’est le cas, j’aimerais connaitre la procedure a suivre pour pouvoir envoyer ce document

Merci beaucoup!

L.

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Bonjour,
après 60 mois d’attente, j’ai eu mon entretien.
dans la convocation, on va vous demander tout document relatif au changement
de votre situation. L’essentiel est de tout préparer au fur et àmesure de changement, vous ne pouvez pas savoir quand vous recevrez l’appel. ça dépend des régions je suis dans les Alpes Maritimes) et surtout la pièce d’identité doit être à jour (même en cas de changement d’adresse récent)
Bon courage

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Merci beaucoup pour votre retour, Kamy!
C’était quel le délais entre le moment ou vous avez recu la convocation et l’entretien meme?
L.

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Bonjour @Laura ,

Merci pour votre message très clair. La situation que vous décrivez est fréquente, notamment lorsque l’on reçoit un nouvel acte de mariage après avoir déjà déposé son dossier de naturalisation sur ANEF. Voici exactement ce que vous devez savoir :backhand_index_pointing_down:

:white_check_mark: 1. Faut-il remplacer l’ancien acte de mariage par le nouveau ?

:right_arrow: Dans votre cas précis (divorcée + pas de changement dans les informations) :

  • Non, il n’est pas obligatoire de transmettre la nouvelle version si elle ne modifie en rien votre situation juridique et ne contient pas d’éléments nouveaux ou rectifiés.

:white_check_mark: Mais : il est toujours recommandé, par précaution, d’informer la préfecture que vous avez une version plus récente, au cas où l’ancienne ne serait plus recevable à la date de l’instruction finale.

:white_check_mark: 2. Comment envoyer ce nouveau document si ANEF ne permet plus d’ajout ?

:pushpin: Une fois votre dossier passé au statut « en cours de traitement », l’interface ANEF ne permet généralement plus de modifier ou compléter le dossier. Voici les solutions alternatives :

Option 1 : Envoi par messagerie intégrée ANEF (si accessible)

  • Connectez-vous à votre compte sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
  • Accédez à votre espace personnel → Vos démarches → Naturalisation → Suivi de dossier
  • Si la messagerie interne est activée, vous pouvez joindre le document en message et signaler qu’il s’agit d’un acte de mariage réédité, sans changement de contenu.

Option 2 : Envoi par email à votre préfecture

:right_arrow: Vous pouvez envoyer le document par email à la préfecture compétente (dans votre cas, selon votre département de résidence). Voici un exemple de message :

Objet : Transmission d’un nouvel acte de mariage – Dossier de naturalisation ANEF

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j’ai reçu une réédition récente de mon acte de mariage. Ce document ne modifie pas les informations déjà fournies dans mon dossier de naturalisation déposé en ligne début novembre.

Je reste divorcée, et cette nouvelle version ne comporte aucun élément nouveau. Par précaution, je vous transmets ce document en pièce jointe, au cas où il serait utile pour l’examen de mon dossier.

Détails de mon dossier :

  • Nom et prénom : [Votre nom]
  • Numéro de dossier ANEF : [Numéro]
  • Département de résidence : [Département]

Je vous remercie par avance pour votre prise en compte.

Cordialement,
Laura [Votre nom de famille]

:white_check_mark: N’oubliez pas d’attacher le PDF du nouvel acte de mariage.

:pushpin: Conclusion rapide :

:check_mark: Vous n’êtes pas obligée de transmettre ce nouveau document s’il ne change rien,
:check_mark: Mais vous pouvez l’envoyer par précaution via la messagerie ANEF ou par email à votre préfecture,
:check_mark: Cela montrera aussi votre bonne foi et votre rigueur, ce qui est toujours apprécié dans un dossier.

Si besoin, nous pouvons vous aider à formater votre message ou identifier le bon contact préfectoral selon votre lieu de résidence. N’hésitez pas à revenir vers nous !

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.