Bonjour à tous,
J’espère que quelqu’un pourra me venir en aide.
J’aimerais savoir ce que dit la loi au sujet d’un cas bien précis que voici :
Antonio est né en Espagne. Sa mère est française et son père est espagnol. Jusqu’à ses 20 ans, Antonio vit en Espagne avec ses parents. Mais, tout récemment, lui et ses parents viennent vivre en France et s’y installent définitivement.
Logiquement, Antonio est espagnol mais aussi français puisque fils d’une française. C’est ce que l’on appelle communément le droit du sang. Il est français par filiation. Or, il rencontre de grandes difficultés pour obtenir ses papiers d’identité français car, à sa naissance, il n’a pas été enregistré au consulat de France (sa mère ayant oublié de déclarer sa naissance auprès du consulat français. Ou, plus exactement, elle ne savait pas qu’elle devait faire cette démarche). De ce fait, désormais il veut profiter de sa double nationalité mais on lui dit qu’il n’aura ses papiers français qu’après x années (je crois que c’est 3 ans) sur le territoire français.
Il est en France seulement depuis 1 an. Et il souhaite intégrer la gendarmerie nationale. Mais l’absence de preuve de sa nationalité française l’empêche de postuler auprès de la gendarmerie nationale.
Pensez-vous qu’il faille un certain nombre d’années pour être reconnu français comme cela lui a été dit oralement alors que sa mère est française ainsi que ses grands-parents maternels ?
Que dit la loi pour ce cas de figure bien précis ?
Merci d’avance pour vos réponses