Bonjour à tous. J’ai effectué unedemande de naturalisation par décret à la préfecture de Tours. Demande déposé en mai 2021. 8 mois après j’ai reçu un recommandé dans lequel ils disaient que mon dossier a été recevable et depuis plus de nouvelles. À chaque fois que j’envoie un email il me disent que mon dossier est en attente d’instruction. j’aimerais savoir si c’était normal car nous sommes déjà en septembre 2024 merci.
Bonjour,
Le délai que vous mentionnez est effectivement long, mais il est important de savoir que les délais pour une demande de naturalisation par décret peuvent varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- Le volume de demandes dans votre préfecture (chaque préfecture gère un nombre différent de dossiers).
- Les vérifications administratives et sécuritaires qui peuvent prendre du temps, surtout en période de forte demande.
- L’instruction de votre dossier par le ministère de l’Intérieur après sa validation initiale par la préfecture.
Voici quelques points à considérer :
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Délais habituels : En moyenne, une procédure de naturalisation peut prendre entre 18 mois et 2 ans, voire plus dans certains cas. Vous êtes à environ 3 ans après le dépôt de votre demande, ce qui reste dans la plage haute des délais observés, mais n’est pas anormal.
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Suivi du dossier : Si la préfecture vous informe que votre dossier est « en attente d’instruction », cela signifie probablement qu’il est toujours en cours de traitement soit par la préfecture, soit par les services centraux (ministère de l’Intérieur). Ce statut est fréquent pendant la phase de vérifications complémentaires.
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Vérifications supplémentaires : Des contrôles approfondis, notamment sur la situation fiscale, professionnelle, ou encore les antécédents judiciaires, peuvent rallonger les délais de traitement.
Que faire dans votre situation ?
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Relancer régulièrement : Vous pouvez continuer à envoyer des emails pour avoir des nouvelles, mais sans attendre de réponse plus précise tant que votre dossier est en attente.
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Contacter le SCEC (Service central d’état civil) à Nantes : Ce service est responsable de certaines étapes de la procédure et pourrait vous donner des informations supplémentaires si votre dossier est déjà passé à leur niveau.
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Consulter le service de naturalisation de la préfecture : Si vous ne recevez pas de réponse claire après un certain temps, vous pouvez demander un rendez-vous en personne à la préfecture pour obtenir des explications plus détaillées.
En résumé, même si l’attente semble longue, elle reste dans la norme pour une demande de naturalisation. Restez patient, et continuez à suivre l’évolution de votre dossier tout en relançant la préfecture régulièrement si vous en avez l’opportunité.
Bon courage pour la suite de votre démarche !