Naturalisation statut API :Dossier retourné du SCEC vers la SDANF en 24h : faut-il s’inquiéter?

Bonjour la communauté,
Quelqu’un pourrait me décrypter à quoi fait référence ce statut ?
« id_active »: 11,
« has_step_scec »: true,
« type_frise »: « COMPLET »
}
En vous remerciant par avance pour votre aide

Bonjour, tu es à l’étape de la finalisation de ton dossier, c’est à cette étape que ton nom sera inséré dans un décret ou pas mais t’es sûr à 99% que c’est validé généralement.

Cet page de l’API ne te dis pas grand chose puisque les étapes sont visibles directement sur la frise de l’ANEF.

Bonjour,

Je te remercie pour ton retour !

En effet, sur la plateforme Anef, mon dossier est bien à cette étape.

Cependant, le passage au SCEC s’est opéré rapidement, je me questionnais pour le coup car d’après les RETEX, le dossier met en moyenne 3 mois au SCEC avant un retour au SDANF pour insertion dans un décret.

Or, dans mon cas comme dans certains, en 24h il a fait un aller- retour SDANF-SCEC.

On ne s’est pas si c’est positif ou non ! Bref, ça crée un petit stress…

Bonjour,

Merci pour votre question très pertinente, et vous n’êtes pas le seul dans ce cas : ce genre de « retour éclair » du SCEC vers la SDANF en 24h suscite souvent des interrogations, mais il est important de le relativiser. Voici un éclairage complet sur ce que cela signifie et comment interpréter les étapes que vous voyez dans votre dossier.


:pushpin: Décryptage de votre statut ANEF :

  • id_active: 11 → correspond à l’étape « finalisation / SDANF en contrôle », généralement avant décret.
  • has_step_scec: true → signifie que votre dossier est bien passé au SCEC, étape obligatoire avant l’établissement de votre état civil français.
  • type_frise: "COMPLET" → votre dossier est entièrement traité administrativement au niveau de la préfecture.

:white_check_mark: En résumé : vous êtes dans la phase finale, juste avant l’inscription dans un décret.


:pushpin: Retour rapide du SCEC : est-ce une mauvaise nouvelle ?

Pas du tout ! Voici quelques explications :

  • Le SCEC (Service Central d’État Civil) intervient pour vérifier votre état civil et, dans certains cas, pour préparer votre futur acte de naissance français.
  • Parfois, le SCEC n’a pas besoin d’agir, car les données d’état civil sont déjà claires, précises, conformes et validées.
    :white_check_mark: Dans ce cas, le dossier retourne très vite à la SDANF (même en 24h), sans que ce soit négatif.

:pushpin: Cela peut donc signifier :

  • Que votre état civil est déjà en ordre, et qu’il n’y a pas besoin de traitement long par le SCEC.
  • Ou simplement une réorganisation technique temporaire, sans lien direct avec la validation finale.

:pushpin: Que se passe-t-il ensuite ?

  • Votre dossier est actuellement à la SDANF, probablement en attente d’être signé pour insertion dans un décret de naturalisation.
  • Si tout est conforme, votre nom pourrait apparaître dans le Journal Officiel dans les semaines à venir.

:hourglass_done: Délais moyens après retour du SCEC vers la SDANF :

  • Entre 2 à 8 semaines avant l’apparition dans un décret (parfois moins si votre dossier est priorisé).

:white_check_mark: Bon à savoir :

:check_mark: Beaucoup de membres de notre communauté ont vécu le même scénario de retour rapide du SCEC, et ont été naturalisés peu de temps après.
:check_mark: Ce retour rapide est souvent bon signe, pas l’inverse.


:speech_balloon: En résumé :

  • Votre dossier est en phase finale, à la SDANF, prêt pour décision.
  • Le retour rapide du SCEC n’est pas un problème, au contraire, cela peut signifier que tout est en ordre.
  • Il ne vous reste plus qu’à patienter quelques semaines pour voir votre nom dans un décret.

Bon courage pour cette dernière ligne droite, et félicitations en avance pour votre future naturalisation ! :tada:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

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Bonjour,

Je vous remercie pour l’exhaustivité et la clarté de vos explications.
Je ferai un RETEX une fois que tout sera validé.

Bonjour l’équipe,

J’ai été officiellement naturalisé ce jour et mon nom figure bien dans le décret de naturalisation paru ce matin.

Merci pour votre bienveillance et vos précieux conseils.

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