Bonjour
J’ai reçu ce message venant de la SCEC
et je veux savoir si c’est bon nouvel
Bonjour Monsieur
J’examine actuellement votre état civil dans le cadre de votre dossier de naturalisation.
Afin d’établir un état civil français complet et juste, je vous remercie de me faire parvenir par retour de courriel tout document d’état civil indiquant les dates et lieux de naissance de vos parents (copies de leurs actes de naissance, de mariage, photocopie de leur livret de famille ou, à défaut, copie de leurs actes de décès).
Tout document en langue étrangère devra être accompagné de la traduction établie, soit par un expert assermenté auprès d’un tribunal ou d’une Cour d’Appel, soit par votre consulat en France.
Cordialement,
Pour nous répondre par courriel, merci de reprendre en objet de mail la référence de votre dossier.
La SCEC intervient pour vérifier et établir votre état civil français dans le cadre de votre dossier de naturalisation. Cela signifie que votre dossier a avancé dans la procédure et qu’il est en cours d’instruction pour valider votre état civil.
2. Ce que ce message indique sur l’état de votre dossier
Le fait que la SCEC vous demande des documents d’état civil prouve que votre dossier est à un stade avancé.
Une fois cette étape terminée et si les documents fournis sont conformes, le SCEC pourra finaliser l’établissement de votre état civil.
Cela constitue une des dernières étapes avant que votre dossier soit soumis pour décision finale et éventuellement pour inclusion dans un décret de naturalisation.
3. Que faire maintenant ?
Voici comment procéder pour répondre efficacement à leur demande :
Rassembler les documents demandés :
Actes de naissance de vos parents.
Livret de famille ou actes de mariage s’ils existent.
Actes de décès si l’un ou les deux parents sont décédés.
Traduction des documents étrangers :
Assurez-vous que tous les documents en langue étrangère soient traduits par un traducteur assermenté ou via votre consulat en France, comme mentionné dans le message.
Envoyer une réponse complète et rapide :
Répondez au mail avec tous les documents scannés, en reprenant bien la référence de votre dossier dans l’objet, comme demandé.
Si vous avez des doutes sur la qualité ou la conformité de vos documents, prenez contact avec un avocat ou une personne spécialisée en droit des étrangers.
4. Après cette étape : à quoi s’attendre ?
Si les documents sont validés, la SCEC finalisera votre état civil, et votre dossier pourra passer à l’étape suivante (insertion dans un décret de naturalisation).
Vous pourriez recevoir des notifications supplémentaires via l’ANEF ou directement par le SDANF, confirmant l’avancement de votre dossier.
En résumé :
Oui, c’est une bonne nouvelle ! Cela montre que votre dossier progresse et qu’il est proche d’être finalisé, sous réserve de fournir les documents demandés. Prenez le temps de bien préparer votre réponse pour éviter des délais supplémentaires.
N’hésitez pas à nous tenir informés de la suite. Bonne chance pour la suite de vos démarches !
