Bonjour Jérémy,
Merci pour votre retour et vos précisions, ça nous permet de bien cerner la situation — et bravo pour votre vigilance, c’est essentiel à ce stade.
1. Recours gracieux ou recours contentieux : quelle différence ?
Vous avez bien repéré cette mention dans la lettre du SDANF :
« Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de 6 mois avec le concours obligatoire d’un avocat. »
Cela concerne le recours contentieux, c’est-à-dire la voie judiciaire.
Mais le recours gracieux est une autre option, non judiciaire, et donc :
- Sans obligation d’avocat
- Gratuit
- Et souvent plus rapide à tenter, surtout dans votre cas.
2. Le recours gracieux est-il possible ici ?
Oui, vous êtes tout à fait fondés à déposer un recours gracieux, car :
- Vous n’avez jamais été contactés formellement (ni convocation, ni appel prouvé),
- L’enquête n’a pas été menée à bien pour une raison indépendante de votre volonté,
- Et vous avez démontré votre bonne foi lors de l’entretien en préfecture.
Vous pouvez donc :
- Rédiger un recours gracieux au ministère de l’Intérieur (SDANF),
- Expliquer clairement votre situation (voir modèle plus bas),
- Joindre tout justificatif utile : preuves de résidence stable, preuves de vie commune, etc.
3. Le SDANF est-il obligé de répondre ?
Non, il n’y a pas de délai légal de réponse au recours gracieux.
Mais en pratique :
- Une absence de réponse dans les 4 à 6 mois équivaut à un refus implicite,
- Ce silence vous laisse ensuite la possibilité de saisir le tribunal administratif (avec avocat),
- Et vous pouvez, en parallèle, redéposer un dossier dès maintenant.
4. Quelles sont les chances que le recours soit accepté ?
D’après notre expérience sur ce type de cas :
- Lorsque la non-réponse à l’enquête est clairement expliquée,
- Et que le couple présente une situation stable et ancienne (comme vous : 10 ans de vie commune, enfant de 7 ans, même adresse),
le recours peut être accueilli favorablement dans 30 à 50 % des cas.
Donc cela vaut largement la peine d’essayer, surtout si vous argumentez bien et joignez des preuves solides.
5. Notre recommandation : combinez les deux démarches
Déposez un recours gracieux tout de suite, sans avocat.
En parallèle, préparez un nouveau dossier, que vous pourrez déposer en préfecture si aucun retour favorable ne vous parvient d’ici 4 à 6 mois.
Ainsi, vous ne perdez pas de temps, tout en laissant une chance au recours.
6. Modèle de début pour votre recours gracieux :
Madame, Monsieur,
J’ai reçu une décision de refus d’enregistrement de ma déclaration de nationalité au motif de l’absence de réponse à des appels téléphoniques de la police dans le cadre de l’enquête préalable.
Je me permets de contester cette décision dans le cadre d’un recours gracieux, car je n’ai jamais été contacté officiellement (ni convocation, ni message vocal ou courrier).
Ma situation est stable : je vis depuis plus de 10 ans avec mon épouse française, nous avons un enfant de 7 ans, et nous résidons à la même adresse depuis 10 ans.
Nous avons pleinement répondu à l’entretien en préfecture, qui s’est déroulé dans les meilleures conditions. Je reste bien entendu disponible pour toute nouvelle vérification ou convocation.
Dans ce contexte, je sollicite la réouverture de mon dossier afin que notre demande puisse être examinée sur le fond.
Veuillez agréer… (etc.)
En résumé :
 |
Option |
Détails |
 |
Recours gracieux |
Sans avocat – À envoyer sans attendre |
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Recours contentieux |
 Devant tribunal administratif avec avocat, sous 6 mois |
 |
Nouvelle demande |
Possible immédiatement – Repartir à zéro mais sous contrôle |
Bon courage à vous deux, vous avez tous les éléments en main pour rebondir.
Tenez-nous au courant ici, on est là pour vous accompagner dans la suite !
Bien à vous,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches de naturalisation en France.
Ce n’est pas une décision sur le fond, mais un refus administratif pour irrégularité dans la procédure.
Faites un recours gracieux dès maintenant (vous n’avez rien à perdre), et en parallèle, commencez à préparer une nouvelle déclaration au cas où le recours échouerait.
Soyez ultra attentif à toute tentative de contact des autorités