Bonjour , j’ai eu rendez vous hier à la préfecture pour déposez le dossier pour la naturalisation par mariage conjoint français. Mon dossier n’a pas été accepté car on me demande le certificat de nationalité française de ma conjointe. Sachant que dans le dossier j’avais déposer la copie intégral de l’acte de naissance de ma femme qui est né en France et également sa carte d’identité française.
On me demande un acte de naissance mentionnant la date d’acquisition de la nationalité française. Ma femme a acquis sa nationalité à sa naissance par droit du sol et droit du sang. Ses deux parents été français lors de sa naissance mais ne sont pas né en France. Pouvez vous m’éclairer sur ce sujet merci beaucoup
1 « J'aime »
Bonjour,
Votre situation est compréhensible, et malheureusement, cette demande de la préfecture est assez fréquente lorsque le conjoint français n’est pas né en France de parents français nés en France. Voici pourquoi et comment résoudre ce problème.
1. Pourquoi la préfecture demande un certificat de nationalité française ?
Même si votre conjointe est née en France et possède une carte d’identité française, la préfecture veut une preuve de son mode d’acquisition de la nationalité.
Cas où un acte de naissance suffit :
- Si votre conjointe est née en France de parents français eux-mêmes nés en France, alors son acte de naissance français est en général suffisant.
Cas où un certificat de nationalité est demandé :
- Lorsque les parents de votre conjointe ne sont pas nés en France, la préfecture veut s’assurer qu’elle a bien acquis la nationalité française à la naissance et non par naturalisation ou déclaration.
- L’acte de naissance ne mentionne pas toujours l’origine de la nationalité française (par droit du sol, naturalisation, déclaration, etc.), d’où cette demande supplémentaire.
Dans votre cas :
- Votre femme est bien française par droit du sang et droit du sol à la naissance, mais comme ses parents ne sont pas nés en France, la préfecture exige une preuve officielle.
2. Comment obtenir un certificat de nationalité française (CNF) ?
Le certificat de nationalité française (CNF) est délivré par le tribunal judiciaire du lieu de naissance de votre conjointe.
Démarches à suivre :
Votre femme doit faire la demande en personne ou par courrier au tribunal judiciaire compétent.
Pièces à fournir (variable selon les tribunaux) :
- Copie intégrale de son acte de naissance.
- Copie intégrale des actes de naissance de ses parents.
- Copie de sa carte d’identité française.
- Justificatif de domicile récent.
- Formulaire de demande de CNF (fourni par le tribunal).
Où envoyer la demande ?
Au greffe du tribunal judiciaire du lieu de naissance de votre conjointe.
Si elle est née à Paris, il faut s’adresser au Pôle nationalité du Tribunal judiciaire de Paris.
3. Combien de temps cela prend-il ?
Les délais peuvent varier entre 1 et 6 mois, selon le tribunal et la complexité du dossier.
Conseil : Pendant ce temps, demandez à la préfecture s’il est possible de déposer votre dossier en attendant l’obtention du CNF. Certaines acceptent une attestation de dépôt de demande de CNF en attendant la délivrance du document.
4. Que faire si la préfecture refuse encore votre dossier ?
Si la préfecture maintient son refus après obtention du CNF, demandez un écrit officiel précisant les raisons du refus et contactez un avocat spécialisé ou une association d’aide aux étrangers.
5. Accompagnement pour vos démarches
Pour mieux réussir votre entretien de naturalisation Française, nous vous recommandons notre « Guide complet de l’entretien de naturalisation par décret ». Ce guide inclut :
- Des conseils pour réussir votre entretien de naturalisation.
- Une liste de questions réponses pour préparer au mieux votre entretien d’assimilation.
- Des astuces pour éviter les pièges !
Commandez notre guide ici et avancez sereinement dans votre demande.
6. Conclusion
Oui, la préfecture peut exiger un certificat de nationalité française si les parents du conjoint ne sont pas nés en France.
Votre conjointe doit en faire la demande auprès du tribunal judiciaire de son lieu de naissance.
Le délai peut aller jusqu’à 6 mois, mais vous pouvez demander une attestation de dépôt en attendant.
Nous espérons que cela vous aidera ! Tenez-nous informés de l’évolution de votre dossier. 