Bonjour FP,
Voici un ptit rétex de mon épouse.
Marié en 2019, donc naturalisation par déclaration acquisitive.
Rdv pris sur internet 14/01/24
Dépot dossier mi-février 24 au guichet préf de lyon, une dame très sympa
L’acte de naissance non intégral et casier manquant…Le dossier est accepté avec un courrier de pièces manquantes.Elle nous conseille d’attendre 5 ans de mariages , mais sa cheffe dit non , c’est bon le dossier peut etre déposé.
Le 27/01 le dossier est complet
Visite d’un policier et une policière à domicile le 14/03.
Quelques questions sur la vie de couple
Fin mars 24 , entretien assimilation à la préf de lyon, avec papier de caf à donner et autres documents.
La femme très sympa, entretien de 30 min et la quasi totalité des questions posées à mon épouse.
Mon épouse timide, peine à répondre avec le stress.
"Madame il faut répondre, votre mari a la nationalité, lui n’a pas besoin de répondre pour vous.
A la fin, délivrance du récepissé et surtout soyez très patient, nous dit-elle.
Dans 95% des cas la réponse du ministère est positive pour les déclarations par mariage.
Or, selon le décret du 14/03/24, seule la plateforme instruit et décide de la naturalisation par mariage.
Depuis, le 20/09/24, inscription sur les listes électorales, de mon épouse, avec bureau de vote et numéro d’électeur.
Pas de num ministériel, donc est-ce-que cela signifie que mon épouse est naturalisée francaise?
Merci pour vos retours
Bonjour, je suis naturalisée comme votre femme par mariage en mars 2024 par la préfecture de Lyon. J’ai trouvé mon nom sur la liste électorale de mon village où j’habite. Donc félicitations elle est bien naturalisée française. Dans une à deux semaines vous allez recevoir un mail du service central pour demander son acte de naissance.
Mais elle peut dès à présent le demander via internet, c’est ce que j’ai fait. Et prendre rdv à la mairie, comme ça des réception de son acte de naissance elle demande ses pièces d’identité.
Pour la cérémonie d’accueil c’est plus long.
Moi naturalisée en mars, cérémonie le 12 septembre dernier.
Bon courage pour la suite
Bonjour,
merci pour votre retour. et félicitations pour votre naturalisation.
Voici le décret qui modifie les compétences des préfectures en matière de naturalisation.
Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d’acquisition de la nationalité française:
Objet : extension de la compétence des préfets sur plusieurs départements en matière d’acquisition, de perte, de
déchéance et de retrait de la nationalité française.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret ouvre la possibilité de désigner, par décret en Conseil d’Etat, un préfet de département et, à
Paris, le préfet de police, à l’effet d’exercer sa compétence d’instruction des demandes de naturalisation et de
l’enregistrement des déclarations de nationalité dans plusieurs départements.
C’est pour cela qu’on jamais eu de numéro ministériel ???
Bonjour. Pour les naturalisation par mariage, il n’y a pas de numéro ministériel. C’est ce qui dépose par décret qui ont un numéro de suivi.
Moi perso j’ai pas eu de numéro et j’ai pas cherché car je savais déjà que par mariage on aura pas un.
La seule chose qui dit que t’es français c’est la liste électorale. Une fois t’es inscrit c’est bon t’es français et juste attendre quelques jours pour avoir l’email qui te le dis noir sur blanc.
N’hésitez pas si vous avez des questions.
Bonne journée
C’est ça l’email, on le reçoit juste après avoir été inscrit sur la liste électorale.
Merci pour ta réponse…
Mais tu sais le num ministériel il a DX quand c’est demande par mariage et seulement X quand c’est par décret.
Après perso, je suis comme toi, je me pose pas de questions.
C’est clair que la liste électorale est un bon indicateur, vu que pour pouvoir voter il faut la nationalité française lorsqu’on est pas ressortissant européen.