Naturalisation par mariage : comment être sûr d’être naturalisé sans décret ni acte papier?

Bonjour,

Merci pour votre question très pertinente, qui concerne beaucoup de personnes naturalisées par mariage aujourd’hui.

:pushpin: 1. Naturalisation par mariage : pas de décret au Journal Officiel

:white_check_mark: Vous avez tout à fait raison :

  • Les naturalisations par déclaration (par mariage avec un Français) ne paraissent pas au Journal Officiel.
  • Seules les naturalisation par décret sont publiées au JO.

:backhand_index_pointing_right: En naturalisation par mariage, votre preuve principale est l’attestation officielle d’enregistrement que vous recevez ou qui est établie par la préfecture/SDANF.


:pushpin: 2. Inscription sur les listes électorales : un très bon signe

:white_check_mark: Le fait que vous soyez inscrit(e) sur les listes électorales signifie que :

  • Votre déclaration de nationalité a été enregistrée et validée.
  • Vous êtes considéré(e) comme Français(e) par les services de l’État.

:backhand_index_pointing_right: C’est donc une preuve concrète de votre acquisition de la nationalité française.


:pushpin: 3. Acte de naissance français et carte d’identité : comment faire maintenant ?

Avec la dématérialisation :

  • Le SCEC (Service Central d’État Civil) n’envoie plus systématiquement d’actes papier aux particuliers.
  • Les mairies accèdent directement aux données d’état civil via COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’État Civil).

:white_check_mark: Vous pouvez tout à fait lancer votre demande de carte d’identité dès maintenant :

  • Allez sur service-public.fr pour faire votre pré-demande en ligne.
  • Ensuite, prenez rendez-vous en mairie équipée pour déposer vos empreintes et finaliser votre demande.
  • Prévoyez d’apporter votre attestation d’inscription sur les listes électorales ou votre déclaration de nationalité française si vous l’avez reçue.

:round_pushpin: La mairie vérifiera votre nationalité directement via le système COMEDEC.


:pushpin: 4. Résumé rapide pour vous :

Situation Statut
Inscription liste électorale :white_check_mark: Vous êtes Français(e) officiellement
Décret au JO :cross_mark: Non applicable en cas de déclaration par mariage
Acte de naissance papier :cross_mark: Plus délivré automatiquement (COMEDEC utilisé)
Demande de CNI / Passeport :white_check_mark: Possible dès maintenant, sans attendre d’acte papier

:bullseye: Conclusion :
Vous pouvez lancer votre demande de carte d’identité en toute confiance.
N’hésitez pas à joindre à votre dossier votre attestation d’inscription électorale si besoin.


Bonnes démarches et félicitations pour votre acquisition de la nationalité ! :tada:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.