Naturalisation par mariage : comment être sûr d’être naturalisé sans décret ni acte papier?

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Bonjour
suite à une demande de naturalisation par mariage, je viens de recevoir une attestation d inscription sur liste électorale de la mairie de mon lieu de résidence.
si j’ai bien compris les naturalisations par déclaration ne figurent pas JO.
Au bout de 15 jours j’ai voulu demandé un acte de naissance au scec pour la carte d’identité, mais ils n’en délivrent plus car la vérification des données d’état civil est dématérialisé .
comment être sur d’être vraiment nationalisé car je n’ai rien reçu d’autre. puis je quand même lancer ma demande de carte d’identité?
merci d’avance pour vos réponses.

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Bonjour,

Merci pour votre question très pertinente, qui concerne beaucoup de personnes naturalisées par mariage aujourd’hui.

:pushpin: 1. Naturalisation par mariage : pas de décret au Journal Officiel

:white_check_mark: Vous avez tout à fait raison :

  • Les naturalisations par déclaration (par mariage avec un Français) ne paraissent pas au Journal Officiel.
  • Seules les naturalisation par décret sont publiées au JO.

:backhand_index_pointing_right: En naturalisation par mariage, votre preuve principale est l’attestation officielle d’enregistrement que vous recevez ou qui est établie par la préfecture/SDANF.

:pushpin: 2. Inscription sur les listes électorales : un très bon signe

:white_check_mark: Le fait que vous soyez inscrit(e) sur les listes électorales signifie que :

  • Votre déclaration de nationalité a été enregistrée et validée.
  • Vous êtes considéré(e) comme Français(e) par les services de l’État.

:backhand_index_pointing_right: C’est donc une preuve concrète de votre acquisition de la nationalité française.

:pushpin: 3. Acte de naissance français et carte d’identité : comment faire maintenant ?

Avec la dématérialisation :

  • Le SCEC (Service Central d’État Civil) n’envoie plus systématiquement d’actes papier aux particuliers.
  • Les mairies accèdent directement aux données d’état civil via COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’État Civil).

:white_check_mark: Vous pouvez tout à fait lancer votre demande de carte d’identité dès maintenant :

  • Allez sur service-public.fr pour faire votre pré-demande en ligne.
  • Ensuite, prenez rendez-vous en mairie équipée pour déposer vos empreintes et finaliser votre demande.
  • Prévoyez d’apporter votre attestation d’inscription sur les listes électorales ou votre déclaration de nationalité française si vous l’avez reçue.

:round_pushpin: La mairie vérifiera votre nationalité directement via le système COMEDEC.

:pushpin: 4. Résumé rapide pour vous :

Situation Statut
Inscription liste électorale :white_check_mark: Vous êtes Français(e) officiellement
Décret au JO :cross_mark: Non applicable en cas de déclaration par mariage
Acte de naissance papier :cross_mark: Plus délivré automatiquement (COMEDEC utilisé)
Demande de CNI / Passeport :white_check_mark: Possible dès maintenant, sans attendre d’acte papier

:bullseye: Conclusion :
Vous pouvez lancer votre demande de carte d’identité en toute confiance.
N’hésitez pas à joindre à votre dossier votre attestation d’inscription électorale si besoin.

Bonnes démarches et félicitations pour votre acquisition de la nationalité ! :tada:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.