Naturalisation par mariage : acte de naissance introuvable à Nantes, que faire?

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bonjour Jai récemment obtenu la nationalité française par déclaration de mariage Jai assister a la cérémonie de bienvenu a la préfecture ou Jai reçu ma déclaration de nationalité maintenant le problème ces quand je demande mon acte de naissance a nante je suis introuvable je suis aller faire mes pièce d identité et passeport avec la déclaration chose fait mais ce matin la femme de la mairie m appel pour me dire que mon dossier es bloquer parce qu on arrive pas a trouver mon acte de naissance quelqu’un peux m aider merci alors que je suis bien inscrit sur la liste électoral de ma commun

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Bonjour,

Félicitations pour votre naturalisation ! :tada: Cependant, il arrive parfois que les actes de naissance des nouveaux naturalisés ne soient pas immédiatement enregistrés au Service Central d’État Civil (SCEC) de Nantes, ce qui peut bloquer la demande de CNI et de passeport.

1. Pourquoi votre acte de naissance est-il introuvable ?

:pushpin: Les raisons possibles :

  • Délai administratif : L’enregistrement de votre acte de naissance peut prendre plusieurs semaines après la cérémonie de naturalisation.
  • Erreur ou omission administrative : Parfois, les dossiers ne sont pas immédiatement intégrés dans les bases du SCEC.
  • Problème de transmission entre la préfecture et le ministère de l’Intérieur.

:bulb: Le fait que vous soyez inscrit sur les listes électorales est un bon signe, mais cela ne signifie pas forcément que votre acte de naissance a été traité.

2. Que faire maintenant ?

:white_check_mark: 1. Contacter le Service Central d’État Civil (SCEC) à Nantes

  • :e-mail: Envoyez un email à nast-cele.nat-fct@diplomatie.gouv.fr en précisant :
    • Votre nom, prénom, date et lieu de naissance.
    • Votre numéro de décret de naturalisation (figurant sur votre déclaration).
    • Une copie de votre déclaration de nationalité et de votre livret de famille français si vous en avez un.
    • Expliquez que vous avez obtenu la nationalité mais que votre acte de naissance est introuvable.

:white_check_mark: 2. Contacter la préfecture où vous avez obtenu votre naturalisation

  • Demandez si votre dossier a bien été transmis au SCEC et s’il y a un délai particulier.

:white_check_mark: 3. Vérifier sur le site de demande d’acte de naissance en ligne

  • Essayez de faire une demande sur Pastel Diplomatie pour voir si votre acte est bien enregistré.

:white_check_mark: 4. Informer la mairie pour qu’ils suspendent temporairement votre demande de CNI et passeport

  • Expliquez-leur que vous êtes en train de régulariser la situation et demandez un délai supplémentaire.

3. Conclusion

  • Votre naturalisation est bien effective, mais un retard administratif peut expliquer l’absence de votre acte de naissance à Nantes.
  • Contactez le SCEC et la préfecture rapidement pour vérifier l’état de votre dossier.
  • Ne vous inquiétez pas, c’est un problème fréquent qui se résout généralement en quelques semaines.

N’hésitez pas à nous tenir informés de l’évolution de votre situation. Bonne chance ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.