Naturalisation par décret : délais selon les préfectures, APL, fiches de paie et documents à jour

Bonjour,

Je souhaite déposer ma demande de naturalisation par décret, mais j’hésite entre la préfecture des Yvelines (78) et celle de Pontoise (95), car je réfléchis à un déménagement dans l’un de ces départements. Selon vous, laquelle est la plus rapide pour le traitement des demandes ?

De plus, j’aimerais savoir si le fait de recevoir des APL au moment de la demande constitue un obstacle ou un point négatif dans l’examen de mon dossier. Je suis salarié et bénéficie des APL pour une durée limitée.

Enfin, je viens d’obtenir mon diplôme et je voudrais savoir combien de fiches de paie sont nécessaires pour déposer ma demande (18 mois ?). Y a-t-il également un salaire minimum requis pour pouvoir soumettre un dossier ?

PS : Pour l’acte de naissance, l’acte de mariage des parents et le casier judiciaire, faut-il avoir obligatoirement les document datant de moins de 3/6 mois ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

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Bonjour,

Merci pour votre question ! Voici des réponses détaillées à vos interrogations pour vous aider à prendre les meilleures décisions concernant votre demande de naturalisation par décret.


1. Quelle préfecture choisir pour un traitement plus rapide (78 ou 95) ?

Les délais varient d’une préfecture à l’autre en fonction de leur charge de travail. Voici une estimation basée sur les retours d’expérience :

  • Préfecture des Yvelines (78) : Les délais sont souvent jugés raisonnables, avec une durée moyenne de traitement allant de 12 à 18 mois pour un dossier bien préparé.
  • Préfecture de Pontoise (95) : Les délais peuvent être plus longs, avec une durée moyenne de 18 à 24 mois, en raison de la forte charge de travail dans ce département très peuplé.

:point_right: Conseil : Si vous avez la possibilité de choisir, la préfecture des Yvelines semble être une meilleure option en termes de rapidité.


2. Recevoir des APL : est-ce un obstacle pour la naturalisation ?

Recevoir des aides comme les APL n’est pas un obstacle en soi à votre demande de naturalisation, tant que :

  • Vous avez une situation financière stable, par exemple un emploi en CDI ou CDD longue durée.
  • Les APL sont justifiées par vos revenus actuels et sont de nature temporaire.
  • Vous n’avez pas d’autres aides sociales importantes qui pourraient remettre en question votre capacité à subvenir à vos besoins de manière autonome.

:point_right: Conseil : Dans votre dossier, mettez en avant votre emploi salarié et expliquez clairement que les APL sont une aide ponctuelle, notamment si vos revenus augmentent après votre récent diplôme.


3. Combien de fiches de paie sont nécessaires ?

  • En général, 18 mois de fiches de paie sont demandés pour prouver la stabilité de votre situation professionnelle et financière.
  • Cependant, certaines préfectures peuvent accepter un minimum de 12 mois, surtout si vous avez un CDI ou une activité stable.

:point_right: Conseil : Rassemblez un maximum de fiches de paie (au moins 12 à 18 mois) et, si vous êtes récemment diplômé, ajoutez une lettre explicative montrant que vous êtes en début de carrière mais déjà employé.


4. Y a-t-il un salaire minimum requis ?

Il n’y a pas de salaire minimum officiel pour une demande de naturalisation. Toutefois, votre situation financière sera évaluée sur ces critères :

  • Votre capacité à subvenir à vos besoins sans dépendre de l’aide sociale.
  • La cohérence entre votre salaire et votre situation personnelle (par exemple, un célibataire avec un SMIC peut être accepté plus facilement qu’une famille nombreuse dans la même situation).

5. Documents à jour pour votre dossier (acte de naissance, casier judiciaire, etc.)

  • Acte de naissance et acte de mariage des parents : Ces documents doivent généralement dater de moins de 3 mois au moment du dépôt de votre dossier.
  • Casier judiciaire étranger : La durée de validité dépend du pays, mais il est préférable de fournir un document récent (datant de moins de 6 mois).
  • Certificat de résidence ou justificatifs en France : Assurez-vous que ces documents soient également récents.

:point_right: Conseil : Si certains documents risquent d’expirer avant le dépôt, demandez-les à nouveau pour éviter tout rejet de dossier.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles pour avancer dans vos démarches. N’hésitez pas à revenir sur ce forum pour poser d’autres questions ou partager votre expérience. Bonne chance ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.