Naturalisation française : délais pour la cérémonie et la nationalité des enfants mineurs

Bonjour.

J’ai deux questions:

  1. Pour ma demande de naturalisation par décret, la décision a été rendue et mon nom a été publié au Journal officiel en mai 2024. Donc 7 mois sont déjà passés. Mais je n’ai pas encore reçu d’invitation à la cérémonie d’accueil dans la nationalité française. Quand serai-je invitée à la cérémonie dans la Préfecture?

  2. Je m’inquiète également pour la naturalisation française de mes deux enfants mineurs qui résident habituellement avec moi. Pourquoi leurs noms n’ont-ils pas encore été publiés au Journal officiel ?

Cordialement,

Viktoriia

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Bonjour @vika ,

Félicitations pour votre naturalisation ! Voici des éléments de réponse à vos deux questions :

  1. Cérémonie d’accueil dans la nationalité française :
    La cérémonie d’accueil est organisée par la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Cependant, les délais pour recevoir l’invitation peuvent varier en fonction des régions et de la disponibilité des services préfectoraux.
  • Délais moyens : En général, les invitations sont envoyées dans un délai de 6 à 12 mois après la publication au Journal officiel. Le fait que 7 mois soient passés reste dans les délais habituels.
  • Que faire en attendant ? Si vous n’avez toujours rien reçu après 12 mois, vous pouvez contacter votre préfecture pour vérifier si votre dossier est bien enregistré et connaître une estimation des délais restants.
  1. Naturalisation de vos enfants mineurs :
    Vos enfants mineurs peuvent automatiquement devenir Français si :
  • Ils résident habituellement avec vous en France.
  • Vous en avez la garde ou partagez l’autorité parentale.

Cependant, les enfants mineurs ne sont pas mentionnés dans le décret publié au Journal officiel. Leur acquisition de la nationalité française est « automatique » en vertu de l’article 22-1 du Code civil, sans qu’une mention spécifique soit requise dans le décret.

  • Que faire ? Vous recevrez, dans un délai similaire à celui de la cérémonie, un certificat de nationalité française (CNF) pour vos enfants. Si vous ne l’avez pas encore reçu, vous pouvez demander des informations à votre préfecture ou déposer une demande directement auprès du greffe du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

En résumé :

  • La cérémonie d’accueil est en cours de programmation ; patience, cela devrait arriver bientôt.
  • Concernant vos enfants mineurs, leur nationalité est bien acquise automatiquement, même sans publication spécifique au Journal officiel.

N’hésitez pas à contacter votre préfecture si vous avez des doutes ou souhaitez plus de précisions.

Cordialement,
France Préfecture