Naturalisation en Isère : 3 ans d’attente après l’entretien, que faire?

Bonjour, j’ai demandé ma naturalisation par décret auprès de la préfecture de l’Isère (je vie en France et intégré depuis 14 ans), j’ai passé mon entretien en juillet 2022 et depuis je n’ai pas de retour. Mon dossier est sur l’onglet sdnaf. J’ai tenté de les joindres par mail mais ils me disent qu’il faut patienter en me rappelant le délai de réponse entre 12 et 24 mois. Nous sommes donc à presque trois ans et toujours rien. Lorsque je signale le dépassement du délai de 24 mois, ils me confirment que mon dossier est en cours. J’ai envoyé un recommandé au préfet sans retour… je désespère vraiment d’obtenir la nationalité. Mon titre de séjour arrive à expiration j’aurais espéré être naturalisé avant pour éviter de payer à nouveau… d’autres personnes dans mon cas ?

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Bonjour,

Votre attente est effectivement anormalement longue, surtout au-delà du délai maximal de 24 mois annoncé par la SDANF. Voici les démarches que vous pouvez entreprendre pour débloquer la situation.


1. Pourquoi votre dossier est-il toujours bloqué ?

:pushpin: Le fait que votre dossier soit encore à la SDANF signifie qu’il n’a pas encore été transmis au Service Central d’État Civil (SCEC) pour la finalisation de votre naturalisation.

:white_check_mark: Possibles raisons du retard :

  • Charge administrative élevée.
  • Vérifications complémentaires (situation professionnelle, casier judiciaire, etc.).
  • Blocage administratif inexpliqué (ce qui semble être votre cas après 3 ans).

:bulb: Au-delà de 24 mois, vous êtes en droit d’exiger une réponse claire.


2. Actions à entreprendre pour débloquer votre dossier

:white_check_mark: 1. Relancer la SDANF avec une demande écrite plus insistante
:envelope_with_arrow: Email : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
:round_pushpin: Adresse postale (si recommandé) :
Ministère de l’Intérieur – SDANF
12, rue Francis Le Carval
44404 Rezé Cedex

:pushpin: Exemple d’email à envoyer :

Objet : Demande de clarification – Dossier de naturalisation en attente depuis 3 ans

Madame, Monsieur,

J’ai déposé une demande de naturalisation par décret auprès de la préfecture de l’Isère et j’ai passé mon entretien d’assimilation en juillet 2022.

À ce jour, mon dossier est toujours en attente à la SDANF, soit près de 3 ans après mon entretien, bien au-delà du délai annoncé de 12 à 24 mois. Malgré mes relances, je n’ai reçu aucune explication sur la raison de ce retard.

Informations de mon dossier :

  • Nom et prénom : [Votre Nom]
  • Numéro de dossier ANEF ou SDANF : [Numéro]
  • Date de l’entretien d’assimilation : [Juillet 2022]

Merci de bien vouloir me fournir une explication sur l’état de mon dossier ainsi que les délais restants avant une décision.

En l’absence de réponse claire, je me verrai dans l’obligation d’effectuer un recours administratif.

Cordialement,
[Votre Nom]

:white_check_mark: 2. Saisir le Défenseur des Droits
Si aucune réponse satisfaisante n’est donnée, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits gratuitement.
:envelope_with_arrow: Lien de saisine en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/

:white_check_mark: 3. Envoyer une mise en demeure au ministère de l’Intérieur

  • Une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au ministère peut parfois accélérer la procédure.

:white_check_mark: 4. Dernier recours : saisir le tribunal administratif pour « excès de délai »
:pushpin: Si après 4 ans aucune réponse n’est donnée, vous avez le droit d’intenter un recours pour « silence de l’administration ».

  • Vous pouvez saisir un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans cette démarche.

3. Que faire pour votre titre de séjour ?

:pushpin: Si votre titre de séjour arrive à expiration avant d’obtenir la naturalisation, vous devez impérativement le renouveler.

:bulb: Même si vous espériez éviter ce coût, il est important de garantir votre séjour régulier en France.

4. Conclusion

:heavy_check_mark: Après 3 ans d’attente, vous êtes en droit d’exiger une réponse.
:heavy_check_mark: Relancez la SDANF avec un courrier plus ferme et envisagez une action via le Défenseur des Droits.
:heavy_check_mark: Si aucune réponse sous 3 mois, une mise en demeure ou un recours devant le tribunal administratif peuvent être envisagés.

Nous espérons que ces conseils vous aideront à faire avancer votre dossier ! Tenez-nous informés des suites. :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.