Naturalisation en cours et retour au Maroc : que devient ma demande?

Naturalisation Française Naturalisation Française par décret
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Bonjour,

  • Séjour régulier en France de 18 ans
  • Master II obtenu en France
  • Titre de séjour salarié expirant en novembre 2025.
  • Dépôt demande de naturalisation : 19/01/2025

Je suis rentré au Maroc et je ne vais pas renouveler mon titre de séjour.
Est ce que l’expiration de mon titre de séjour en cours de démarche et mon retour au Maroc mettront fin à la procédure ?
Comment puis-je maintenir ma demande après mon départ de France ?

Merci.

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Bonjour,

Votre situation soulève un point crucial : la résidence habituelle en France est une condition essentielle pour obtenir la naturalisation. Voici ce qu’il faut savoir et comment procéder pour ne pas compromettre votre demande.

1. Votre départ au Maroc met-il fin à la procédure ?

:pushpin: Oui, il y a un risque d’abandon de votre dossier si l’administration constate que vous ne résidez plus en France.

  • L’article 21-16 du Code civil impose une résidence stable et continue en France jusqu’à la signature du décret de naturalisation.
  • Si votre titre de séjour expire sans être renouvelé, l’administration peut considérer que vous avez quitté définitivement la France et classer votre dossier sans suite.
  • Même si vous avez un parcours exemplaire (18 ans en France, Master II, CDI), cela ne remplace pas l’exigence de résidence continue.

:bulb: Sans titre de séjour valide, votre demande risque d’être annulée.

2. Comment maintenir votre demande de naturalisation après votre départ ?

:pushpin: Deux options possibles :

:white_check_mark: 1. Renouveler votre titre de séjour avant son expiration

  • Même si vous partez au Maroc, vous pouvez anticiper et demander un renouvellement avant novembre 2025.
  • Cela permettrait de justifier une résidence légale continue auprès de l’administration française.

:white_check_mark: 2. Justifier votre attachement fort à la France
Si vous devez absolument partir, il est essentiel de :

  • Conserver une adresse en France (chez un proche, colocation, etc.).
  • Maintenir un lien professionnel ou académique avec la France.
  • Effectuer des allers-retours réguliers pour prouver votre attachement au pays.

:pushpin: En pratique :

  • Vous pouvez signaler votre départ à l’administration en expliquant qu’il s’agit d’un séjour temporaire pour raisons familiales ou professionnelles.
  • Évitez de mentionner un départ définitif, car cela pourrait justifier un rejet de votre demande.

:bulb: Si l’administration vous contacte pour un entretien, vous devrez pouvoir revenir en France.

3. Que faire si votre demande est annulée ?

:pushpin: Si votre naturalisation est classée sans suite, vous devrez déposer une nouvelle demande ultérieurement, mais cela retardera votre dossier de plusieurs années.

:point_right: Conseil : Ne laissez pas votre titre de séjour expirer sans justification si vous souhaitez maximiser vos chances d’obtenir la nationalité.

4. Accompagnement pour vos démarches

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5. Conclusion

:heavy_check_mark: Oui, votre départ et l’expiration de votre titre de séjour peuvent annuler votre demande.
:heavy_check_mark: Anticipez le renouvellement de votre titre pour maintenir la procédure active.
:heavy_check_mark: Si vous devez absolument partir, conservez des liens concrets avec la France.

Nous espérons que ces conseils vous aideront à éviter un abandon de votre dossier. Tenez-nous informés de votre situation ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.