Bonjour,
J’ai fais ma demande de naturalisation en juillet 2021 à la préfecture de St germain en laye. Lorsque je les contacte pour savoir l’état d’avancement du dossier, on me dit qu’il est en instruction. Est ce que cela veut dire que mon dossier est encore dans les locaux de la préfecture au bout de 3 ans maintenant? Est ce que c’est normal ce délai anormalement long?
Je vous remercie par avance.
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Bonjour,
Votre situation reflète une attente très prolongée pour une demande de naturalisation. Voici quelques éclairages et conseils pour vous aider à mieux comprendre et agir.
1. Statut « en instruction » : que signifie-t-il ?
Lorsqu’un dossier est en instruction, cela indique qu’il est en cours de traitement, soit à la préfecture, soit au niveau des services centraux du Ministère de l’Intérieur.
Que peut impliquer ce statut ?
- Si le dossier est encore à la préfecture, il peut être en attente de vérifications complémentaires ou d’une transmission aux services centraux.
- Si le dossier a été transmis, il pourrait être en cours d’analyse par les services de la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française).
2. Délai de trois ans : est-ce normal ?
Un délai de trois ans est effectivement très long. En général, une demande de naturalisation prend entre 12 et 18 mois, sauf cas exceptionnels (complexité du dossier, surcharge administrative, ou manque de documents).
Pourquoi cela peut arriver ?
- Charge de travail élevée à la préfecture ou au niveau national.
- Problème administratif : Dossier incomplet ou mal suivi.
- Vérifications spécifiques : Cela peut arriver si votre dossier nécessite des enquêtes approfondies (situation familiale, fiscale, ou autre).
3. Que faire dans votre cas ?
- Relance écrite à la préfecture
- Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
- Demandez des précisions claires sur l’état d’avancement et si le dossier est encore dans leurs locaux.
- Contactez la SDANF
- Si la préfecture confirme que le dossier a été transmis, vous pouvez écrire directement à la SDANF pour un suivi.
- Saisir le Défenseur des Droits
- Si vos relances n’aboutissent pas, le Défenseur des Droits peut intervenir pour signaler une lenteur administrative excessive.
- Recours hiérarchique
- Si la situation reste bloquée, vous avez la possibilité de déposer un recours auprès du Ministère de l’Intérieur pour demander une accélération du traitement.
4. Recommandations pratiques
- Conservez une trace écrite de toutes vos démarches (courriers, réponses, échanges).
- Demandez à la préfecture si votre dossier nécessite des documents complémentaires ou si un entretien est prévu.
- Consultez des associations spécialisées ou un avocat pour vous aider à débloquer votre dossier, si nécessaire.
En résumé :
- Relancez la préfecture par courrier recommandé.
- Si le dossier a été transmis, contactez la SDANF pour un suivi.
- Envisagez des recours officiels si aucune avancée n’est constatée.
Bon courage dans vos démarches, et n’hésitez pas à partager les nouvelles concernant votre dossier pour que la communauté puisse vous accompagner. 
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Merci infiniment,je vais suivre vos conseils et je vous tiendrai au courant.
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Merci ! nous attendons que vous nous donniez de vos nouvelles ! 
Après mon dernier mail la semaine dernière, voilà la réponse que j’ai reçu ce matin.
Ça veut dire quoi ?
Votre dossier a été transmis au Ministère de l’Intérieur (SDANF), 12/2024* *Il devrait y rester encore plusieurs semaines (ou mois) avant une éventuelle parution au Journal Officiel de votre décret.
Bonne journée
Bonjour,
La réponse que vous avez reçue signifie que votre dossier a bien avancé dans la procédure de naturalisation. Voici quelques explications :
- Transfert au Ministère de l’Intérieur (SDANF) :
- Le SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française) est l’étape où le Ministère de l’Intérieur examine votre dossier en profondeur avant de prendre une décision finale.
- Cette étape est essentielle avant que votre demande soit validée par décret.
- Durée estimée :
- Les délais au SDANF varient, mais il est courant qu’un dossier reste à cette étape plusieurs semaines ou mois avant d’être finalisé. Cela dépend de la charge de travail et de la complexité des dossiers en cours.
- Parution au Journal Officiel (JO) :
- Une fois votre dossier validé, votre naturalisation sera officialisée par la publication d’un décret au Journal Officiel. Cela marque la dernière étape de votre demande.
En résumé, votre dossier progresse bien, mais il reste encore un peu de patience à avoir. Vous êtes sur la bonne voie !
Surveillez la publication de votre nom dans les prochains décrets : LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION 2024
Bonne journée à vous également !