Naturalisation classée sans suite pour un acte de naissance non conforme : quels recours possibles?

Bonsoir a tous,

Je pose ma question dans le forum en espérant que quelqu’un puisse m’apporter un retour d’expérience.

Je m’explique, mon entretien d’assimilation était prevu hier lundi, je me suis présenté à la préfecture mais par malentendu l’acte de naissance à ma possession navait pas la même date de légalisation que celui que j’avais fourni il y’a 2 ans lors de la constitution de mon dossier, je tiens à souligné que tous les autres informations était identique, juste la date où les deux actes de naissances ont été édité, l’agent en charge de mon dossier a donc décidé de classer sans suite mon dossier de naturalisation et m’a fait signifier que je devrais recommencer la procédure de zéro donc encore attendre 2 ou 3 ans pour arriver au point ou je suis.

L’agent m’a aussi dit qu’aucun recours n’étais possible.

Ma question, avez vous déjà été dans ce cas ? Quelles sont les recours si possible que je puisse me preparer ? Dois je prendre un avocat ? Ou c’est pêne perdu ?

Merci de vos réponses et de votre aide.

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Bonsoir,

Merci de partager votre expérience, même si la situation est frustrante. Voici des informations et des pistes pour vous aider à mieux comprendre vos options.


1. Comprendre la décision de classement sans suite

La naturalisation est une procédure très stricte, et chaque document doit correspondre exactement à ce qui a été initialement fourni. Le fait que votre acte de naissance ait une date de légalisation différente peut effectivement poser problème, même si le contenu est identique. Les administrations considèrent cela comme une incohérence documentaire.


2. Est-ce vrai qu’aucun recours n’est possible ?

L’agent vous a indiqué qu’il n’y avait pas de recours possible, mais cela n’est pas tout à fait exact. Voici vos options :

A. Recours gracieux ou hiérarchique

  • Vous pouvez adresser un recours gracieux directement à la préfecture qui a classé votre dossier sans suite.
  • Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au ministère de l’Intérieur pour demander une réévaluation de la décision.
  • Dans les deux cas, il est important d’expliquer la situation clairement et de joindre tous les documents nécessaires, y compris une preuve que les informations sur vos deux actes de naissance sont identiques (hormis la date de légalisation).

B. Recours contentieux auprès du tribunal administratif

  • Si le recours gracieux ou hiérarchique est rejeté, vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après le rejet.
  • Un avocat spécialisé en droit administratif peut vous aider à défendre votre dossier et à prouver votre bonne foi.

3. Dois-je recommencer la procédure depuis le début ?

En cas de rejet définitif, vous devrez effectivement déposer une nouvelle demande, ce qui implique de reprendre le processus à zéro. Cela peut prendre 2 à 3 ans en fonction des délais actuels, mais si vous avez un dossier bien préparé, il sera moins susceptible d’être rejeté cette fois-ci.


4. Recommandations pour agir rapidement

  • Rassemblez vos documents : Préparez une copie des deux actes de naissance (celui fourni il y a 2 ans et celui présenté lors de l’entretien).
  • Prenez contact avec un avocat spécialisé : Un avocat pourra évaluer vos chances de succès et vous accompagner dans vos recours.
  • Formulez vos recours dans les délais légaux : Agissez rapidement pour ne pas dépasser les délais impartis pour contester la décision.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Si d’autres membres ont vécu une situation similaire, n’hésitez pas à partager votre expérience pour aider notre interlocuteur. :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

Merci de votre réponse, j’attends toujours pour l’instant la decision de classement sans suite pour entammer les procédures.

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