Bonjour,
Je viens vers vous au sujet de ma naturalisation. Je vis en France de manière interrompu depuis 2015 et j’ai fais une première demande d’accès à la nationalité française par le décret le 26/10/2023 après avoir attendu plusieurs mois, le 22/08/2024 j’ai eu une notification pour compléter mes documents me demandant un acte de naissance avec apostille, mon casier judiciaire et mon contrat de travail que j’ai fourni le 23/08/2024 mais il y avait un petit souci avec l’acte de naissance.
Afin de fournir ce document je me suis rendue à mon ambassade ici en France, ils m’ont fourni un document que j’ai transmis mais ayant un doute sur ce dernier, j’ai fais une demande via procuration à un proche dans mon pays pour avoir l’apostille. Une fois que j’ai eu ce document je voulais le transmettre au service concerné mais la notification : “attente de réponse” était clôturer. Alors que le délai de deux mois n’était pas encore terminé. J’ai essayé de transmettre ce document en envoyant plusieurs mails via la plate-forme de support de naturalisation en leur demandant de l’aide mais en vain, je recevais toujours des réponses incomplètes et incohérentes. Ainsi le 12/09/2024 j’ai reçu une notification que ma demande d’accès à la nationalité française est classée sans suite. J’étais déçue mais je ne voulais pas vouloir contester cette décision j’ai refait une nouvelle demande le jour même.
Pour le moment je suis encore sur « demande envoyé » depuis le 12/09/2024.
Je voudrais savoir : quel est le délai pour avoir le récépissé de complétude de dossier ? Et faut-il encore attendre 10 mois pour avoir une réponse ?
Bonjour,
Merci pour votre témoignage détaillé. Voici quelques éléments pour répondre à vos interrogations et vous aider dans vos démarches.
1. La clôture de la demande initiale : que faire ?
Le classement sans suite de votre première demande peut effectivement être frustrant, surtout si vous aviez déjà obtenu les documents manquants. Cependant, refaire une demande, comme vous l’avez fait, est la meilleure option pour relancer votre procédure.
2. Délai pour le récépissé de complétude
Une fois la nouvelle demande envoyée (statut « demande envoyée »), voici les délais moyens observés :
- Pour le récépissé de complétude : cela peut prendre entre 3 et 6 mois, mais ce délai varie selon la préfecture ou le service traitant votre dossier.
- Si vous n’avez pas reçu ce récépissé dans un délai raisonnable (6 mois), il est recommandé de relancer le service via les canaux officiels de communication, en précisant votre situation.
3. Temps d’attente avant une réponse définitive
Le délai global d’une demande de naturalisation par décret peut aller de 10 à 18 mois, selon les circonstances et la charge de travail des services.
- En refaisant une demande, votre dossier est traité comme une nouvelle demande, mais certaines pièces déjà transmises pourraient faciliter son traitement.
- Il est peu probable que l’administration raccourcisse significativement ce délai, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou si vous obtenez une intervention directe auprès du service concerné.
4. Conseils pratiques pour la suite
- Conservez tous les échanges avec le service de naturalisation (mails, notifications, preuves de dépôt). Ces éléments peuvent vous être utiles si des difficultés persistent.
- Si vous ne recevez aucune réponse d’ici 6 mois après l’envoi de votre nouvelle demande, envisagez de contacter directement le service compétent ou d’utiliser les recours disponibles via un avocat spécialisé en droit administratif.
- Suivez régulièrement votre dossier sur la plateforme ANEF pour vérifier si de nouvelles notifications apparaissent.
En résumé :
Votre nouvelle demande est une étape positive, mais il est important d’être patient dans ce type de procédure. Vous pouvez espérer recevoir votre récépissé de complétude dans 3 à 6 mois et obtenir une réponse définitive dans 10 à 18 mois. N’hésitez pas à relancer si nécessaire tout en conservant un historique clair de vos démarches.
Bonne continuation dans vos démarches, et n’hésitez pas à partager l’avancement de votre situation ! 