Ma sœur a obtenu la naturalisation, mais pas moi : est-ce normal?

Bonjour, j’ai passé mon entretien d’assimilation en même tant que ma sœur le 20/11/2023, elle a obtenu la nationalité ce 05 janvier 2025,mais à ma grande surprise je n’ai pas vu mon dans le décret de naturalisation à coté du sien. Est-ce normal que mon dossier soit toujours en instruction alors qu’on a fait l’entretien d’assimilation la même date?

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Bonjour,

Il est tout à fait compréhensible que cette situation vous surprenne, mais il est important de savoir que chaque dossier de naturalisation est étudié individuellement, même lorsque plusieurs membres d’une même famille passent l’entretien à la même date.


1. Pourquoi votre dossier peut-il être toujours en instruction ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette différence de traitement :

  • Chaque dossier suit un parcours distinct : Même si vous et votre sœur avez été convoquées ensemble à l’entretien d’assimilation, vos dossiers ont peut-être été traités par des agents différents ou soumis à des vérifications différentes.
  • Des contrôles complémentaires peuvent être en cours : Il arrive que l’administration procède à des vérifications supplémentaires sur certains dossiers (antécédents, documents, état civil).
  • Un traitement administratif plus lent : Les dossiers ne sont pas toujours instruits dans un ordre strictement chronologique, et certains peuvent être finalisés plus rapidement que d’autres en raison de divers facteurs internes.
  • Une éventuelle demande de complément de dossier : Vérifiez votre espace ANEF pour voir si une demande de pièce complémentaire a été émise sans que vous l’ayez vue.

2. Que pouvez-vous faire maintenant ?

  1. Consultez votre espace ANEF : Vérifiez si votre dossier est toujours en cours d’instruction ou s’il a avancé à une étape précise.
  2. Contactez la préfecture ou la SDANF :
  • Si vous n’avez pas de mise à jour après plusieurs semaines, vous pouvez contacter la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) par email pour demander où en est votre dossier.
  • Vous pouvez également envoyer une demande d’information à la préfecture, en précisant que votre sœur a été naturalisée alors que vous aviez passé l’entretien ensemble.
  1. Restez patient(e) : Même si la situation peut sembler injuste, cela ne signifie pas forcément un rejet ou un problème avec votre dossier. Les délais varient d’un dossier à l’autre.
    Nous espérons que ces informations vous aideront à mieux comprendre votre situation. N’hésitez pas à nous tenir informés de l’évolution de votre dossier ou à poser d’autres questions. Bonne chance pour la suite ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

Bonjour, merci de la réponse, j’ai envoyé un mail à la préfecture et à la SDANF en espérant avoir un retour. Je dois partir étudier à l’étranger fin aout donc je suis un peu stressé concernant tout ce qui est du passeport et du visa. Sachant que mon document de voyage n’est plus valide, je me dis qu’il est peut être mieux d’attendre mon passeport vu que ma sœur a déjà eu la nationalité ça ne devra pas tarder pour moi non plus…

J’ai reçu un retour de la SDANF disant que mon dossier est actuellement en cours d’instruction auprès de la plateforme d’accès à la nationalité française dont je relève. C’est bon signe ou faut que je me prépare à attendre encore des mois?

Bonjour,

Le fait que votre dossier soit en cours d’instruction auprès de la plateforme d’accès à la nationalité française (SDANF) est une étape normale dans le processus de naturalisation. Voici ce que cela signifie concrètement et à quoi vous pouvez vous attendre en termes de délais.


1. Qu’est-ce que la plateforme d’accès à la nationalité française ?

Il s’agit du service qui examine en profondeur les demandes de naturalisation après leur transmission par la préfecture. La SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française) effectue plusieurs vérifications avant de rendre une décision :

  • Contrôle des documents fournis (état civil, résidence, emploi, etc.).
  • Vérifications de police et de gendarmerie.
  • Examen de votre intégration et du respect des critères d’assimilation à la société française.

:point_right: Bon signe ? Oui ! Cela signifie que votre dossier est bien en cours de traitement et qu’il n’est pas bloqué ou en attente d’un document complémentaire.


2. Combien de temps encore avant une réponse finale ?

Le délai dépend de plusieurs facteurs :

  • Le volume de dossiers à traiter : Certains départements sont plus rapides que d’autres.
  • Les vérifications spécifiques à votre dossier : Si aucun contrôle complémentaire n’est nécessaire, la décision peut arriver plus rapidement.

:bulb: Délai moyen observé après cette notification :

  • Entre 4 et 8 mois avant une décision finale (favorable ou refus).
  • Si vous n’avez pas de nouvelles après 6 mois, il peut être utile d’envoyer une relance à la SDANF pour obtenir un état d’avancement.

3. Faut-il s’attendre à encore plusieurs mois d’attente ?

Oui, il faut rester patient. L’instruction d’un dossier est une phase qui prend du temps, et même si votre dossier avance bien, une décision rapide reste rare.

:point_right: Ce que vous pouvez faire en attendant :

  • Surveillez votre espace ANEF pour voir si des mises à jour apparaissent.
  • Assurez-vous que vos documents récents (contrat de travail, fiches de paie, justificatifs de résidence) sont bien à jour au cas où on vous les demanderait.
  • Relancer la SDANF après 6 mois si vous n’avez toujours pas de nouvelles.

Nous espérons que cette réponse vous rassurera. N’hésitez pas à nous tenir informés de l’évolution de votre dossier ou à poser d’autres questions. Bonne chance ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

Bonjour, sachant que ça va faire plus de 16 mois que j’ai fait mon entretien d’assimilation, le délai devrait être réduit?

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Les délais peuvent être longs donc pas d’inquiétude pour l’instant, patience ça va venir :wink:

Bonjour mon dossier est la SCEC, combien de temps avant la naturalisation selon vous?

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Bonjour,

Le fait que votre dossier soit au SCEC (Service Central d’État Civil) est une bonne nouvelle ! :tada: Cela signifie que vous êtes en phase finale du processus de naturalisation. Voici les délais moyens et ce que vous pouvez attendre pour la suite.


1. Quel est le rôle du SCEC dans la naturalisation ?

:pushpin: Le Service Central d’État Civil (SCEC) est chargé de :
:white_check_mark: Vérifier et enregistrer votre acte de naissance français après votre naturalisation.
:white_check_mark: Assurer la transmission de votre état civil aux services compétents.
:white_check_mark: Préparer votre décret de naturalisation, qui sera publié au Journal Officiel.

:bulb: Une fois cette étape validée, votre naturalisation sera officiellement actée.


2. Combien de temps avant d’être officiellement naturalisé ?

:pushpin: Délais moyens observés :

  • 1 à 3 mois en général après l’arrivée au SCEC.
  • Dans certains cas, cela peut prendre jusqu’à 6 mois si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.

:bulb: Le principal indicateur de votre naturalisation sera la publication de votre décret au Journal Officiel.


3. Comment suivre l’évolution de votre dossier ?

:white_check_mark: Consultez le Journal Officiel pour voir si votre nom apparaît dans un décret de naturalisation ou recherchez votre nom à l’aide de votre numéro ministériel en utilisant notre moteur de recherche de décret de naturalisation
:white_check_mark: Vérifiez régulièrement votre compte ANEF pour voir si votre statut évolue.
:white_check_mark: Si votre dossier reste bloqué plus de 4 mois au SCEC, vous pouvez envoyer une relance à :
:envelope_with_arrow: Email du SCEC : nast-cele.nat-fct@diplomatie.gouv.fr


4. Que faire après la naturalisation ?

Une fois votre décret publié, voici les prochaines étapes :
:pushpin: Demander votre acte de naissance français sur le site Pastel Diplomatie.
:pushpin: Prendre rendez-vous en mairie pour obtenir votre Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport français.
:pushpin: Assister à la cérémonie de naturalisation (si obligatoire dans votre préfecture).


5. Conclusion

:heavy_check_mark: Votre dossier est en phase finale, la naturalisation est proche !
:heavy_check_mark: Comptez entre 1 et 3 mois en moyenne avant la publication du décret.
:heavy_check_mark: Surveillez votre compte ANEF et le Journal Officiel pour confirmation.

Bonne chance et félicitations à l’avance ! :tada: Tenez-nous informés de l’évolution de votre dossier. :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

Bonjour, cela va faire 2 semaines après que la SCEC ai renvoyé mon dossier à la SDANF, devrais-je envoyer un mail à la SDANF?

pas encore patientez encore une semaine

D’accord, merci. Je vous tiens au courant de mon avancement.

Mon nom est enfin apparu dans le décret de naturalisation d’aujourd’hui :sweat_smile:

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Félicitations ! Bien joué la patience a fini par payer :slight_smile:

Bonjour, est-il nécessaire d’avoir son acte de naissance pour la demande papiers d’identités? Je vois tout et son contraire quand je recherche cette information. Et je suis en ce moment dans le rush pour faire tout mes documents. Merci.

Bonjour, si vous êtes inscrit au SCEC à NANTES, il n’y a pas besoin de votre acte de naissance pour réaliser vos papiers d’identité (passeport et CNI)

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.