Un jugement favorable de naturalisation a été rendu par le tribunal de Marseille le 7 novembre mais je n’ai toujours pas reçu de notification de mon décret près de 4 mois plus tard. A qui dois-je m’adresser pour faire le suivi svp.
Cordialement
Un jugement favorable de naturalisation a été rendu par le tribunal de Marseille le 7 novembre mais je n’ai toujours pas reçu de notification de mon décret près de 4 mois plus tard. A qui dois-je m’adresser pour faire le suivi svp.
Cordialement
Bonjour,
Félicitations pour votre jugement favorable de naturalisation ! Toutefois, il est inhabituel de ne pas recevoir de notification plus de 4 mois après la décision du tribunal. Voici comment procéder pour suivre votre dossier et obtenir votre décret.
Même après un jugement favorable, plusieurs étapes administratives restent nécessaires :
Transmission du jugement au ministère de l’Intérieur (SDANF) pour validation.
Inscription de votre nom sur un décret officiel de naturalisation.
Publication au Journal Officiel, qui officialise votre naturalisation.
Le délai moyen d’inscription sur un décret après un jugement favorable est généralement de 3 à 6 mois.
Problèmes possibles expliquant le retard :
1. Contacter le greffe du tribunal administratif de Marseille
Demandez si votre dossier a bien été transmis au ministère de l’Intérieur et s’il y a un suivi en cours.
2. Contacter la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française)
Email : sdanf-dpm-nat@interieur.gouv.fr
Adresse postale :
Ministère de l’Intérieur – SDANF
12, rue Francis Le Carval
44404 Rezé Cedex
Dans votre email, précisez :
3. Vérifier la publication du décret au Journal Officiel
Contactez d’abord le tribunal administratif de Marseille pour confirmer la transmission du dossier.
Ensuite, relancez la SDANF par email pour obtenir une réponse sur l’état d’avancement de votre décret.
Vérifiez régulièrement le Journal Officiel en ligne.
Nous espérons que ces démarches vous permettront de débloquer la situation rapidement. Tenez-nous informés de l’évolution de votre dossier !
Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
Bonjour,
Merci pour ces informations. Malheureusement, le contact 2. n’est pas le bon tribunal. Il me faut le tribunal JUDICIAIRE de Marseille, non pas administrative.
Leur téléphone est le : 05 91 15 50 50 mais ils ne prennent pas des appels. Leur service de messagerie nous invite à envoyer un courriel que j’ai utilisé mais qui est également incorrect puisqu’il m’a été renvoyé. Pouvez-vous m’indiquer l’adresse électronique ou le numéro de téléphone à utiliser s’il-vous-plaît ?
Cordialement
En outre, l’adresse électronique que vous avez indiquée pour le SDNAF est incorrecte sdanf-dpm-nat@interieur.gouv.fr
Mon courriel m’a été retourné sous le nom de : user unknown
Bonjour,
Effectivement, nous avons un article dédié qui explique étape par étape comment faire pour contacter la sous direction de l’accés à la nationalité Française SDANF.
Bonjour et merci pour votre retour rapide,
Une autre question que vous pourriez m’aider à résoudre.
Ayant essayé de consulter mon dossier, je constate que mon numéro de référence commence par l’année 2022 suivie de DX et de 6 chiffres. Lorsque j’utilise cela pour effectuer une recherche dans la base de données des naturalisations du Journal Officiel, un message apparaît indiquant que la saisie est incorrecte et que seul un X est autorisé.
Cependant, un avis SDANF Pdf indique ce qui suit :
« Année
Lettre X ou DX
Numéro à 6 chiffres
Exemple : 2022X123456 ou 2022DX123456 »
Je ne peux en aucun cas inclure le D dans un moteur de recherche, contrairement à ce qu’indique le SDANF.
Pouvez-vous m’aider ?
Cordialement