INSÉRÉ DANS DÉCRET depuis 15 jours ouvrés : est-ce normal d’attendre encore la publication au JO?

VN27 · Mai 7, 2025, 11:27

Bonjour
Je suis sur mon tableau de suivi depuis 3 semaines et mon dossier ne bouge pas. Pensez-vous que normal? et qu’elle est souvent le délai à cette étape? et pense vous qu’à ce niveau qu’il puisse avoir d’autre changement du genre refus? et qu’elle est la conduite à tenir maintenant?

Merci

toshiba24 · Mai 7, 2025, 11:42

tu as regardé tu étais sur quel sous statut du SDANF 2 ?

Keissy_F · Mai 7, 2025, 12:05

@VN27 J’ai exactement la même situation. Le 14/04 j’ai eu « INSEREE_DECRET » et depuis j’attends la publication. Normalement, cela prend entre 5 et 15 jours ouvrées, et selon mes calculs, aujourd’hui c’est le jour ouvrée n°15. Donc, on est censé être dans le JO de cette semaine.
J’ai l’ID n°107, vous avez le même ?

FrancePrefecture · Mai 7, 2025, 12:59

Bonjour,

Merci pour ton message et bravo pour l’avancement de ton dossier jusqu’à l’étape « INSÉRÉE_DÉCRET » — c’est une très bonne nouvelle, tu es à un cheveu de la naturalisation !

1. Que signifie « INSÉRÉE_DÉCRET » ?

C’est un code interne utilisé sur ANEF ou via certaines API qui signifie :

Ton nom a été validé pour être inscrit dans un prochain décret de naturalisation, en attente de publication au Journal Officiel (JO).

Donc oui, la décision est déjà prise, tu ne peux plus avoir de refus à ce stade.

2. Délai normal entre « INSÉRÉE_DÉCRET » et publication au JO

Généralement :

5 à 15 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends).
Cela dépend aussi de la date de clôture du décret et du rythme de publication du ministère.

Tu es actuellement dans la fenêtre haute, donc c’est encore dans les délais normaux, même si un peu plus long que la moyenne.

3. Que faire maintenant ?

Tu n’as aucune démarche à effectuer, mais voici ce que tu peux faire pour suivre :

Surveille le Journal Officiel :

Cherche ton nom et prénom, ou utilise la recherche par mot-clé (Ctrl+F) sur le PDF du décret. Ou utilise notre outil de recherche de décrets de naturalisation :

4. Et après la publication ?

Une fois publié :

Tu pourras faire ta demande d’acte de naissance français (via le SCEC).
Puis entamer les démarches pour la CNI et le passeport.
Et si tout est complet, tu pourras être convoqué(e) à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française par ta préfecture.

En résumé :

« INSÉRÉE_DÉCRET » = décision favorable, pas de risque de refus.
Tu es encore dans les délais, mais surveille bien le Journal Officiel dans les prochains jours.
Patience, c’est la dernière ligne droite avant ton acte de naissance français !

Tiens-nous au courant dès que ton décret est publié, on est là pour fêter ça avec toi

Bien à toi,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches de naturalisation et étrangers en France.

VN27 · Mai 7, 2025, 1:33

@ toshiba24 je suis sur le tatut du SDANF 2 juste avant la décision finale.

VN27 · Mai 7, 2025, 1:35

@Keissy_F ou est ce que tu eu « INSEREE_DECRET » et l’ID n° ? par mail ou sur le tableau de suivi? parce que moi je n’ai aucun mail et mon tableau c’est ce que j’ai envoyé.

FrancePrefecture · Mai 7, 2025, 1:41

Vous arrivez à voir votre statut API ?

VN27 · Mai 7, 2025, 1:50

@FrancePrefecture non.
sur la première réponse j’ai pas eu de réponse, je n’ai pas reçu de « INSERRE DECRET »

VN27 · Mai 7, 2025, 2:11

@FrancePrefecture j’ai suivi les instuction pour API mais cela ne marche pas pourtant je suis connecté sur mon espace perso

Diallo3 · Mai 7, 2025, 5:22

Bonjour, est-ce que vous pourriez m’aider ?

FrancePrefecture · Mai 7, 2025, 5:22

Bonjour, comment pouvons nous vous aider ?

Diallo3 · Mai 7, 2025, 8:01

Bonjour, en fait j’ai fait ma demande de Naturalisations, j’ai fini tous les étapes jusqu’à le dernier étape de Sdanf 2 Depuis le 12 mars, je suis arrivé à cet étape là, mais toujours j’ai pas eu de retour sinon, au service SCEC ils m’ont envoyé un mail comme quoi que la partie État civil a été fait du coup rester la décision. Finale apprend par la ministre de l’intérieur Depuis le 12 mars, j’ai pas eu de retour. Merci de votre retour.

FrancePrefecture · Mai 8, 2025, 10:39

Bonjour,

Merci pour ton message et bravo pour être arrivé jusqu’à l’étape SDANF 2 après validation de ton état civil par le SCEC — tu es donc tout proche de la naturalisation !

Où en est ton dossier exactement ?

Voici ce que ta situation signifie :

Ton état civil a été validé par le SCEC → cela veut dire que ton acte de naissance français est prêt.
Tu es maintenant en attente de la décision finale de la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française).
Depuis le 12 mars → le délai est un peu long, mais pas inhabituel, surtout ces derniers mois où les délais sont souvent étendus à 1 à 2 mois entre SDANF 2 et publication au Journal Officiel.

Est-ce normal de ne pas avoir de retour depuis mars ?

Oui, il est fréquent d’attendre entre 1 à 3 mois à cette étape, surtout lorsque les décrets de naturalisation sont en cours de préparation.

Cette attente ne signifie pas de problème. C’est simplement que ton nom attend d’être inclus dans un décret.

Que faire maintenant ?

Rester attentif aux prochains décrets de naturalisation en visitant tous les jours la liste des décrets de naturalisation Française :

Surveille ta messagerie ANEF ou email personnel, tu recevras une notification dès que ton décret est publié.
Tu peux relancer gentiment la SDANF si tu n’as toujours rien d’ici fin mai, avec ton numéro ministériel dans l’objet.

Prochaine étape ?

Dès publication de ton décret :

Tu pourras demander ton acte de naissance français auprès du SCEC.
Puis déposer une demande de CNI et passeport en mairie.
Et tu seras probablement convié(e) à la cérémonie de naturalisation en préfecture.

Courage pour la dernière ligne droite !
Tu es presque au bout de cette longue procédure. On te souhaite une très bonne nouvelle très bientôt

Bien à toi,
L’équipe FrancePrefecture.fr
Experts des démarches de naturalisation en France.

Diallo3 · Mai 8, 2025, 3:06

Merci beaucoup votre retour merci beaucoup infiniment