Bonjour ,
peut on refuser une demande de naturalisation à cause d’une main courante contre nous
Y’a pas eu de convocation à la police ni procédure
après un refus de naturalisation peut on faire un recours en demandant la carte de 10 ans ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Merci pour votre question, nous ne connaissons pas les circonstances exactes de votre main courante mais voici quelques éléments qui peuvent vous éclairer.
Refus de naturalisation en raison d’une main courante : En général, une simple main courante (sans convocation ni suite judiciaire) n’est pas considérée comme un motif suffisant pour refuser une demande de naturalisation. Cependant, chaque dossier est examiné de manière globale, et les autorités peuvent prendre en compte tout antécédent, même mineur, pour évaluer si le demandeur répond aux critères de « bonne moralité et honorabilité ». Ce type de signalement peut donc être consulté par l’administration, même s’il n’entraîne pas nécessairement un refus.
Pouvez-vous préciser si cette main courante est récente et dans quelles circonstances elle a été déposée ? Cela peut avoir une influence sur le traitement de votre dossier.
Recours en cas de refus : En cas de refus de naturalisation, vous avez la possibilité de déposer un recours administratif auprès de la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française) pour contester cette décision. Le recours peut être formé en expliquant les raisons pour lesquelles la décision initiale pourrait être réévaluée. Si le refus est confirmé, vous pouvez alors envisager une demande de carte de résident de 10 ans, mais cela dépendra des critères de résidence et de stabilité en France.
N’hésitez pas à me donner (si possible) plus de détails sur la nature de votre main courante et sur votre situation actuelle en France pour que je puisse vous guider plus précisément sur les démarches de recours et de demande de titre de séjour.
Si vous n’avez pas encore passé votre entretien de Naturalisation, n’hésitez pas à utiliser notre Guide pour soutenir notre communauté 
Guide de l’entretien de naturalisation 2024
Bon courage dans vos démarches !
L’équipe France Préfecture.
Merci pour votre réponses ,
La main courante s’agit d’un petit vol dans une pharmacie que j’ai payer ( 188€ ) produits cosmétiques et la securiter mon dit qu’ils vont déposer une main courante alors que j’ai payer ils ont pris mon identité, mais je sais pas si ils vont vraiment le faire vraiment ou bien juste pour me faire peur et pour que cela ne se reproduise plus chez eux
Je ne sais pas si c’est possible de savoir si on a déposer une main courante contre nous !?
Je suis salarié ( passeport talent) depuis 2 ans
Bonjour et merci pour ces précisions,
Concernant votre question sur l’impact de la main courante pour un vol en pharmacie sur votre demande de naturalisation, voici ce qu’il faut savoir :
Effet de la main courante sur la naturalisation : Une main courante pour un incident mineur, même s’il est lié à un vol, peut avoir un impact potentiel, mais ce n’est pas systématique. L’administration examine les critères de « bonne moralité et honorabilité » pour la naturalisation, mais elle tient aussi compte des preuves de stabilité et d’intégration en France (emploi stable, statut de résidence, absence de condamnations graves). Dans votre cas, le fait que l’incident n’ait pas donné lieu à une procédure judiciaire est en votre faveur, mais il est possible que l’administration demande des explications.
Savoir si une main courante a été déposée : En général, il est difficile de vérifier si une main courante a bien été enregistrée, car elle ne constitue pas une plainte ni une procédure judiciaire. Elle est souvent utilisée comme une simple mention d’incident sans poursuite, et l’accès à ces informations n’est pas public.
Recours en cas de refus : Si votre demande de naturalisation est refusée en raison de cet incident ou pour un autre motif, vous pouvez déposer un recours. Ce recours vous permet d’apporter des éléments complémentaires sur votre intégration et sur les circonstances de l’incident. En cas de besoin, vous pourriez aussi envisager une demande de carte de résident de 10 ans, particulièrement si vous continuez à remplir les conditions de stabilité et d’intégration en tant que salarié en France.
N’hésitez pas à consulter un avocat ou une association spécialisée dans l’accompagnement des démarches de naturalisation pour vous guider davantage.