Bonjour,
Je comprends parfaitement votre inquiétude face à cette situation qui semble être une erreur administrative grave. Il est primordial d’agir rapidement pour corriger ce malentendu et protéger votre réputation ainsi que votre dossier de naturalisation. Voici les étapes que je vous recommande de suivre :
1. Ne pas rester passif et contester immédiatement
Vous devez répondre officiellement à cette lettre pour signaler que les faits mentionnés ne vous concernent pas. Voici les actions immédiates à entreprendre :
- Réponse officielle à la préfecture ou au service de Rézé : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’autorité qui vous a adressé cette lettre (le service de naturalisation de Rézé) en expliquant clairement que vous n’êtes pas la personne mentionnée dans leur courrier. Joignez tous les éléments prouvant que vous n’avez jamais été impliqué dans une affaire judiciaire (par exemple, votre casier judiciaire vierge, votre contrat de travail et les preuves de votre présence à plus de 300 km de Nantes le 20 janvier 2021).
- Joindre des preuves : Joignez à votre courrier :
- Vos fiches de paie ou toute preuve d’activité le jour de l’événement (20 janvier 2021).
- Une attestation de votre employeur indiquant que vous étiez effectivement présent au travail ce jour-là.
- Une copie de votre casier judiciaire (bulletin n°3) si celui-ci est vierge, pour démontrer que vous n’avez jamais été condamné.
2. Saisir un avocat ou une association d’aide aux étrangers
Face à une erreur administrative de cette ampleur, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers ou en droit administratif pour vous accompagner dans la démarche. Un avocat pourra rédiger une réponse formelle et appuyer votre demande de correction auprès des autorités.
Si vous ne pouvez pas engager un avocat, il existe des associations d’aide aux étrangers (comme la Cimade ou le GISTI) qui pourront vous conseiller gratuitement ou à moindre coût.
3. Demander une rectification administrative
L’erreur semble provenir d’une confusion d’identité. Vous pouvez également contacter directement le ministère de l’Intérieur ou le département de la naturalisation à Nantes (Rézé) pour leur demander de rectifier cette erreur. Expliquez que vous n’êtes pas la personne impliquée dans l’affaire judiciaire mentionnée.
4. Exiger la révision de votre dossier
Insistez pour que votre dossier de naturalisation soit réexaminé une fois l’erreur corrigée. En effet, il est important de demander que cette fausse information n’ait pas de conséquences futures sur votre dossier.
5. Rester calme et documenter toutes vos démarches
C’est une situation très stressante, mais il est important de rester organisé. Conservez une copie de tous les courriers envoyés et reçus et gardez une trace de toutes vos interactions avec les autorités. Cela vous permettra de montrer que vous avez réagi rapidement et efficacement.
Exemple de courrier recommandé :
text
Copier le code
Monsieur/Madame,
Je me permets de vous écrire concernant le courrier reçu en date du [date de réception], émanant de votre service et relatif à une décision de rejet de ma demande de naturalisation.
Je tiens à signaler qu'une erreur manifeste a été commise dans l’instruction de mon dossier. En effet, il m’a été reproché des faits d’agression sexuelle ayant eu lieu à Nantes le 20/01/2021, et pour lesquels une condamnation aurait été prononcée contre moi le 21/10/2021.
Or, je n’ai jamais été impliqué dans une quelconque affaire judiciaire, et je n’ai jamais été condamné. Je peux apporter les preuves suivantes de ma présence à plus de 300 km de Nantes à la date du 20/01/2021 :
- Attestation de mon employeur [Nom de l’entreprise] prouvant que j’étais au travail à cette date.
- Copies de mes fiches de paie du mois de janvier 2021.
- Extrait de casier judiciaire vierge.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder à une rectification de cette erreur administrative et à la révision de ma demande de naturalisation en conséquence.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom]
[Adresse]
[Numéro de dossier]
6. Recours en cas de non-réponse ou rejet abusif
Si aucune correction n’est effectuée ou si votre demande continue d’être rejetée à tort, vous pourrez envisager un recours devant le tribunal administratif. Un avocat pourra vous assister dans cette démarche.
Il est certain que cette situation est perturbante, mais en prenant des mesures rapides et en vous entourant de professionnels, vous avez toutes les chances de corriger cette erreur. N’hésitez pas à rester persévérant et à faire valoir vos droits.
Bon courage et tenez-nous informés de l’évolution de la situation !