Bonjour,
Je me suis mariée avec un Français en 2018, et nous vivons en France depuis.
J’ai déposé ma demande de nationalité sur l’ANEF en 2022,
département 92.
confirmation de dépôt: Oct 2024
mon dossier est toujours en cours!
J’ai pensé à tort que mon dossier serait traité automatiquement dans le cadre de la naturalisation par mariage.
Mais il y a quelques jours, j’ai compris que la demande de nationalité par mariage a un processus séparé…Et mon dossier est en cours de traitement pour la nationalité par décret sur ANEF. J’ai presque perdu deux ans :((
Y a-t-il une possibilité de transférer mon dossier ANEF à la préfecture pour une demande de naturalisation par mariage ?
Avez-vous un conseil pour moi ? Serait-il préférable de retirer ma demande par décret et de déposer une nouvelle demande par mariage ?
Votre situation peut arriver, car les démarches de naturalisation par décret et par mariage sont effectivement distinctes, bien qu’elles partagent certains points communs. Voici les informations et conseils pour vous aider à rectifier la situation.
1. Comprendre la différence entre les deux procédures
Naturalisation par décret : Une procédure standard accessible à tout étranger résidant en France sous conditions, mais qui n’est pas spécifique à votre situation maritale.
Naturalisation par mariage : Une procédure spécifique pour les conjoints de Français, plus rapide dans certains cas, mais avec des critères stricts, notamment :
Être marié depuis au moins 4 ans.
Avoir une vie commune continue en France avec votre conjoint.
Une maîtrise suffisante de la langue française (niveau B1).
2. Peut-on transférer une demande d’ANEF à la procédure par mariage ?
Malheureusement, le système ANEF ne permet pas de « transférer » directement une demande de naturalisation d’une procédure à une autre. Les deux processus sont administrativement séparés. Cependant, voici ce que vous pouvez envisager :
3. Vos options
Maintenir votre demande actuelle par décret
Si vous remplissez déjà les critères pour la naturalisation par décret (résidence continue, insertion professionnelle, etc.), vous pouvez choisir de laisser votre dossier suivre son cours. Cette option évite de repartir de zéro.
Cependant, la naturalisation par décret peut être plus longue, surtout si vous avez déjà attendu plusieurs années.
Retirer votre demande actuelle et déposer une nouvelle demande par mariage
Si vous répondez aux critères spécifiques à la naturalisation par mariage, cette option peut être préférable car elle est parfois plus rapide.
Pour cela, il faudra écrire à votre préfecture ou utiliser l’outil ANEF pour demander l’annulation de votre dossier actuel, puis soumettre une nouvelle demande via la procédure par mariage.
Attention : Assurez-vous de bien respecter les critères avant de retirer votre demande actuelle.
Contacter la préfecture pour clarifier votre situation
Prenez rendez-vous ou contactez directement la préfecture pour expliquer votre cas. Ils pourront vous conseiller sur l’option la plus adaptée et vérifier si une transition est possible sans annuler votre demande actuelle.
4. Conseils pratiques
Ne perdez pas plus de temps : Prenez une décision rapidement pour éviter des retards supplémentaires.
Rassemblez vos preuves de vie commune : Si vous optez pour la naturalisation par mariage, préparez des documents comme votre livret de famille, des factures communes, et d’autres preuves démontrant votre vie commune depuis 2018.
Soyez attentive aux délais : La naturalisation par mariage nécessite également du temps, bien qu’elle puisse être plus courte.
Nous espérons que ces conseils vous aideront à faire le meilleur choix. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire sur ce forum. Bon courage dans vos démarches !
Cordialement, L’équipe de FrancePrefecture.fr Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
Merci pour votre réponse, est-ce qu’il y a un délai maximum pour la demande de naturalisation par mariage ? et est-ce que cela dépend des départements ?
Merci
Merci pour votre question ! Voici quelques éléments pour répondre précisément à vos interrogations concernant les délais pour une demande de naturalisation par mariage.
1. Existe-t-il un délai maximum pour une naturalisation par mariage ?
Officiellement, il n’y a pas de délai maximum fixé par la loi pour le traitement d’une demande de naturalisation par mariage. Toutefois, la circulaire du ministère de l’Intérieur recommande que les dossiers soient traités dans un délai raisonnable, généralement compris entre 12 et 18 mois.
Cependant, dans la pratique, ce délai peut être plus long en raison de divers facteurs :
La charge de travail de la préfecture ou des services compétents.
Des vérifications spécifiques sur votre dossier, comme la vérification de votre vie commune ou l’authenticité des documents.
Des retards dans la transmission entre la préfecture et le ministère.
2. Les délais varient-ils selon les départements ?
Oui, les délais peuvent varier d’un département à l’autre, en fonction de :
La préfecture : Certaines préfectures ont une charge de travail plus importante (comme celles des grandes métropoles).
La complexité des dossiers : Si la préfecture reçoit beaucoup de demandes, cela peut ralentir le traitement des dossiers. Par exemple, les départements très peuplés comme le Rhône (69) ou les Hauts-de-Seine (92) peuvent avoir des délais plus longs que des départements moins sollicités.
3. Conseils pour suivre votre dossier
Vérifiez régulièrement l’état de votre demande : Si vous avez déposé votre dossier sur l’ANEF, consultez votre espace personnel pour suivre les mises à jour.
Contactez la préfecture : Si votre dossier est en attente depuis plus de 18 mois sans évolution, vous pouvez contacter votre préfecture pour demander des explications.
Faites un recours en cas de délai excessif : Si votre dossier reste bloqué sans raison apparente, il est possible de faire un recours administratif auprès de la préfecture ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
4. Un guide pour vous aider
Si vous souhaitez mieux vous préparer pour la prochaine étape et éviter les pièges qui peuvent ralentir votre demande, nous vous recommandons notre « Guide pratique pour la naturalisation ». Ce guide vous aide à :
Préparer votre entretien de naturalisation.
Eviter les pièges qui peuvent vous couter votre nationalité Française.
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N’hésitez pas à poser d’autres questions si vous avez besoin de précisions ou d’accompagnement dans vos démarches. Bonne chance pour la suite !
Cordialement, L’équipe de FrancePrefecture.fr Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
