Bonjour
Après une année d’attente, j’ai interrogé ma préfecture sur l’état d’avancement de mon dossier, naturalisation par mariage. Elle m’a répondu que mon dossier a été transmis à la SDANF, en me fournissant bien le numéro ministériel. Est ce habituel que le dossier arrive à la SDANF sans passer l’entretien, ou est ce une erreur de traitement du dossier ? Et dans ce cas que faut-il faire ?
Merci
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Bonjour @ADI7594 ,
Tout d’abord bienvenue sur notre Forum !
Merci pour votre message, et rassurez-vous : ce cas, bien que peu courant, n’est pas forcément une erreur.
1. Est-il normal qu’un dossier de naturalisation par mariage parte à la SDANF sans entretien ?
Dans la majorité des cas, un entretien en préfecture est obligatoire, que ce soit :
- pour une naturalisation par décret,
- ou pour une déclaration de nationalité par mariage.
Cependant, il existe des exceptions, notamment en cas de :
- Déclaration par mariage avec dossier très clair et pas de doute sur la vie commune,
- Dossiers traités dans certaines préfectures qui appliquent un traitement accéléré ou allégé,
- Erreur de l’administration, bien sûr, dans de plus rares cas.
Donc oui, c’est inhabituel, mais pas toujours anormal. Certains dossiers peuvent être transmis directement s’ils sont jugés complets et conformes dès le départ.
2. Dois-je m’inquiéter ou agir ?
Voici ce que vous pouvez faire selon le contexte :
Option 1 : Votre dossier est passé au SDANF volontairement sans entretien
C’est rare, mais possible. Dans ce cas :
- Il n’y a rien à faire, si ce n’est attendre la décision finale.
- La SDANF peut soit enregistrer directement votre déclaration, soit demander des compléments, y compris un éventuel entretien complémentaire par téléphone ou courrier.
Option 2 : Il y a eu une erreur de traitement
Si vous pensez que l’entretien aurait dû avoir lieu (et surtout si cela vous a été annoncé au début), vous pouvez :
- Contacter à nouveau la préfecture et leur demander si l’absence d’entretien est bien conforme à la procédure,
- Ou écrire à la SDANF en indiquant votre numéro ministériel, pour leur signaler que vous n’avez pas été convoqué à un entretien, et demander si votre dossier est bien recevable en l’état.
Exemple de message à la SDANF :
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter concernant ma demande de naturalisation par mariage, transmise récemment par la préfecture [Nom de la préfecture].
Mon numéro ministériel est : [XXXXXX].
À ce jour, je n’ai pas été convoqué(e) à un entretien, et je souhaite m’assurer que mon dossier est bien recevable en l’état, ou s’il manque une étape obligatoire.Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,
[Nom – Prénom – Date de naissance]
Adresse d’envoi : Comment contacter SDANF ?
Votre situation est peu courante, mais pas forcément inquiétante.
Le plus important, c’est que :
- Vous avez un numéro ministériel (preuve que votre dossier est bien enregistré),
- Vous êtes dans le circuit SDANF, donc la procédure suit son cours.
N’hésitez pas à nous tenir informés de la suite, et à revenir vers nous si vous recevez une réponse ou une convocation.
— L’équipe FrancePrefecture.fr
Experts en naturalisation et démarches administratives pour les étrangers en France
Bonsoir
Je vous remercie pour cette réponse aussi féconde qu’instructive. Je retiens que la rareté n’est nullement antinomique avec la conformité. Je vais donc attendre sagement la fin de l’instruction du dossier.
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Exactement ! tenez-nous au courant de la suite !
Bonjour,
Je me retrouve dans le même cas, j’ai déposé ma demande de naturalisation par décret en décembre 2023, après 3 mois, mon statut est passé en demande déposée.
J’ai relancé ma préfecture le mois dernier, et j’ai reçu un retour dans lequel ma préfecture m’informe que le dossier a été transmis à la SDANF 3 mois avant, depuis le 05/03/2025 avec un numéro ministériel affecté, cela sans avoir passé d’entretien préalable, et sans avori reçu un mail de la SDANF.
Donc dans ce cas, combien de temps devrais-je attendre afin de relancer la SDANF car nous sommes en juin, soit 3 mois après leur réception.
Merci.