Bonjour,
Je voulais savoir est-ce que c’est normal depuis juillet 2023 j’ai déposer mon dossier en linge , préfecture de torçy j’ai toujours pas reçu la récépissé compliqué , Pourtant, j’ai renvoyé des relances Mais toujours la même chose Mon dossier qui en instruction , Est-ce que je peux patienter ou je vois un avocat ? Vous pouvez m’aider s’il vous plaît
Bonjour,
Merci pour votre message. Vous avez bien fait de relancer car attendre plus de 9 mois sans récépissé de complétude, surtout après dépôt sur ANEF, est effectivement anormalement long, même à la préfecture de Torcy (77), connue pour ses délais étendus.
Voici une analyse de la situation et les solutions qui s’offrent à vous :
1. Est-ce normal de ne pas avoir reçu le récépissé ?
Non, ce n’est plus dans les délais standards.
- En général, la complétude est confirmée dans un délai de 3 à 6 mois maximum, même dans les préfectures saturées.
- Au-delà de 9 mois sans récépissé, cela devient problématique surtout si vous avez déjà répondu à des compléments.
2. Que signifie ce retard ?
Il est possible que :
- Le dossier ait été oublié ou bloqué dans la file ANEF.
- Un document ou une information soit encore en attente de validation manuelle par un agent.
- Le service en charge soit en retard massif, ce qui est fréquent dans certains départements.
3. Que pouvez-vous faire ?
Voici les étapes recommandées :
1. Relance écrite avec preuve :
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de Torcy :
Expliquez :
- Que vous avez déposé votre dossier en juillet 2023.
- Que malgré vos relances par mail, vous n’avez toujours pas reçu de récépissé.
- Et que vous souhaitez une régularisation urgente ou une réponse écrite.
2. Contacter un médiateur de la République :
C’est gratuit et parfois plus rapide qu’un avocat. Il peut faire avancer les dossiers bloqués.
3. L’option de l’avocat :
À ce stade, un avocat peut être utile uniquement si aucune réponse écrite ne vous est fournie après le recommandé. Cela reste un recours ultime, mais pas encore indispensable si la médiation ou une lettre recommandée suffit.
4. Avez-vous déjà passé l’entretien ?
Si vous n’avez pas encore passé l’entretien, c’est le moment idéal pour vous préparer avec efficacité.
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En résumé :
- Non, ce délai est trop long.
- Envoyez un recommandé à la préfecture.
- Contactez un médiateur si pas de retour.
- Gardez l’option avocat pour plus tard si besoin.
- Et commencez à vous préparer pour l’entretien dès maintenant.
Bon courage pour la suite, et tenez-nous au courant ici dès que votre situation évolue !
Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.