Je viens de récupérer un courrier recommandé de la REZE me notifiant un classement sans suite de mon dossier.
A ma grande surprise Ils m’accusent de n’avoir envoyé de pièces complémentaires qu’il m’avait demandé en juin. Or je n’ai jamais reçu de mail ni lettre de leur part à ce sujet. Soucieux de mon dossier papier car je peux pas suivre l’état d’avancement j’ai envoyé un mail à la préfecture il y’a environ 10jours pour demander l’état de mon dossier : eux ils m’ont dit que c’est en
Cours d’instruction au ministère.
Les documents qu’on me demandait :
*Preuve de résidence de mon fils.
*titre de séjour du père. or le père est en situation irrégulière Var son dossier est en cours d’instruction auprès de la préfecture en ce moment et je ne suis pas marié avec lui et on ne vit pas ensemble. Chacun a son appartement dans deux villes différentes.
Auriez-vous des idées / conseils à me partager svp ?
J’ai vu sur la lettre que je contester la décision dans un délai de délai. La lettre date du 31/07.
bonjour,
Si vous êtes encore dans les temps faites un recours gracieux auprès de la Préfecture + un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur.
bonne chance
Je comprends que la situation est frustrante, mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez encore agir pour contester cette décision. Voici quelques étapes et conseils à suivre :
1. Rassembler toutes les preuves de bonne foi
Comme vous n’avez jamais reçu de demande de pièces complémentaires, il est essentiel de documenter cette absence de communication. Rassemblez des copies d’emails, de courriers, ou d’échanges avec la préfecture, prouvant que vous n’avez pas reçu cette demande.
Si possible, trouvez des preuves que vous avez bien essayé de suivre l’évolution de votre dossier (par exemple, l’email envoyé à la préfecture il y a 10 jours).
2. Préparer un recours gracieux ou hiérarchique
La lettre du 31/07 mentionne que vous pouvez contester la décision. Vous avez généralement deux mois pour déposer un recours gracieux auprès de l’administration qui a pris la décision ou un recours hiérarchique auprès de son supérieur hiérarchique.
Dans ce recours, expliquez que vous n’avez jamais reçu la demande de documents, et ajoutez des pièces justificatives prouvant que vous suivez activement l’évolution de votre dossier.
3. Clarifier la situation du père de votre enfant
Concernant le titre de séjour du père, expliquez dans votre recours qu’il est en situation irrégulière pour le moment, mais que son dossier est en cours auprès de la préfecture.
Mettez en avant le fait que vous ne vivez pas ensemble et que vous avez des résidences séparées, ce qui peut justifier l’absence de documents le concernant.
4. Consulter un avocat ou une association spécialisée
Si vous avez besoin d’une assistance plus poussée, vous pourriez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association spécialisée dans les démarches de naturalisation. Ils pourront vous aider à formuler votre recours et à maximiser vos chances de succès.
5. Suivi du dossier
Continuez à contacter régulièrement la préfecture pour suivre l’avancement de votre dossier, et assurez-vous de garder une trace écrite de toutes les communications.
En résumé, vous avez encore la possibilité de contester cette décision en fournissant une explication claire et des preuves de votre bonne foi. Restez proactive dans vos démarches et n’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel si nécessaire. Bon courage pour la suite !