Dossier revenu de SCEC à SDANF avec statut "Contrôle à effectuer" : dois-je m’inquiéter ? (Dossier bloqué à la SDANF ?)

Naturalisation Française Naturalisation Française par décret
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Bonjour,
Mon dossier a été transmis à la SDANF le 11/02/2025, et sur le site de l’ANEF il etait à la première etape SDANF.
Le 21/02/2025, il est passé au SCEC et le lendemain 22/02/2025 il est revenu à la 1ere etape de la SDANF et jusqu’à maintenant rien à bouger.
J’ai regardé sur l’API , c’est marqué : Contrôle à effectuer.

J’ai envoyé un mail à la SDANF plusieurs fois et la reponse est la même, le dossier est en cours de traitement.

Quelqu’un aurait eu un cas similaire ou saurait comment faire pour essayer de trouver une reponse, cela me stresse beaucoup..

Merci de votre aide.

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Bonjour,
Cela fait 4 mois que nous n’avons pas eu de vos nouvelles, (re) bienvenu parmi nous ! :smiley:

Ce qui se passe dans votre cas

Votre dossier :

  1. Transmis à la SDANF le 11/02/2025.
  2. Puis envoyé rapidement au SCEC le 21/02/2025.
  3. Ensuite, retour au SDANF (1er niveau) dès le 22/02/2025 avec mention « Contrôle à effectuer ».

C’est en réalité un processus interne classique, même si cela peut sembler perturbant.
Cela signifie qu’un agent du SCEC ou du ministère a détecté un point à vérifier ou une incohérence mineure, soit :

  • Dans l’état civil,
  • Dans les informations personnelles (nom, prénoms, orthographe, filiation, etc.),
  • Ou parfois à cause d’une vérification systématique.

Est-ce un mauvais signe ?

Pas nécessairement. Ce retour à SDANF avec la mention « Contrôle à effectuer » n’est pas synonyme de refus ou de problème majeur.

Cela peut simplement être :

  • Un contrôle supplémentaire avant la décision finale,
  • Une vérification croisée avec le SCEC ou d’autres administrations,
  • Ou une relecture du dossier avant la signature définitive de votre décret. (surveillez la liste des décrets de naturalisation Française !)

Certains voient leur dossier revenir à SDANF puis repartir au SCEC quelques semaines plus tard.

Ce que vous pouvez faire en attendant

  • Continuez à suivre l’évolution via ANEF et l’API, même si le statut reste stable plusieurs semaines.
  • Si vous avez déjà relancé la SDANF par email et qu’ils vous ont confirmé que le dossier est en traitement, il n’y a pas d’autre démarche immédiate à faire.
  • Vous pouvez patienter encore 1 à 3 mois. En cas d’immobilisme total au-delà de cette période, vous pourrez :
    • Réécrire à la SDANF avec votre numéro ministériel.
    • Ou contacter votre préfecture pour savoir s’ils ont reçu des observations.

Donc d’après nous

Votre situation est stressante mais reste classique et récupérable. Tant qu’aucune décision négative n’a été prise, votre dossier suit simplement son chemin administratif, parfois ralenti par les contrôles.

:pushpin: Et rassurez-vous : d’aprés les retex beaucoup de membres du forum France Préfecture ayant vécu ce retour SDANF après SCEC ont fini par obtenir leur décret quelques semaines ou mois plus tard.

Tenez-nous informés si ça évolue !

— L’équipe FrancePrefecture.fr
:backhand_index_pointing_right: https://franceprefecture.fr
Experts en naturalisation et démarches administratives pour les étrangers en France

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Bonjour,

Ma naturalisation a été publiée dans le Journal officiel d’aujourd’hui.

Sur le site de l’ANEF aucun changement toujours sur SDAF 1 et aucun email reçu.